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Agent général d'assurances
Agir en qualité de mandataire
Agir à titre de mandataire
Auditeur associé
Auditeur délégué
Auditeur mandataire
Auditrice associée
Auditrice déléguée
Auditrice mandataire
Courtière en assurances
Logiciel mandataire
Mandataire
Mandataire en assurances
Mandataire judiciaire
Mandataire liquidateur
Mandataire liquidatrice
Relation d'agence
Relation mandant-mandataire
Règlement sur les mandataires de Sa Majesté
Règlement sur les mandataires désignés
Serveur de proximité
Serveur mandataire
Serveur mandaté
Serveur proxy
Serveurs mandataires
Vérificateur associé
Vérificateur délégué
Vérificateur mandataire
Vérificatrice associée
Vérificatrice déléguée
Vérificatrice mandataire
être mandataire de

Traduction de «mandataire durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mandataire liquidateur | mandataire liquidateur/mandataire liquidatrice | mandataire judiciaire | mandataire liquidatrice

insolvency practitioners | trustees in bankruptcy | bankruptcy trustee | insolvency practitioner


auditeur associé [ auditrice associée | auditeur mandataire | auditrice mandataire | auditeur délégué | auditrice déléguée | vérificateur associé | vérificatrice associée | vérificateur mandataire | vérificatrice mandataire | vérificateur délégué | vérificatrice déléguée ]

affiliate auditor


serveur mandataire | mandataire | serveur mandaté | logiciel mandataire | serveur proxy | serveur de proximité

proxy server | proxy | application Proxy


agir à titre de mandataire [ agir en qualité de mandataire | être mandataire de ]

act as agent for


Règlement sur les mandataires désignés (TPS/TVH) [ Règlement sur les mandataires désignés (TPS) | Règlement sur les mandataires de Sa Majesté (TPS) ]

Specified Crown Agents (GST/HST) Regulations [ Specified Crown Agents (GST) Regulations | Crown Agents (GST) Regulations ]


mandataire autodésigné, mandataire autodésignée

self-appointed agent




relation mandant-mandataire | relation d'agence | relation mandant/mandataire

principal-agent relationship | agency | agency relationship




agent général d'assurances | courtière en assurances | courtier en assurances/courtière en assurances | mandataire en assurances

household insurance broker | insurance sales advisor | insurance broker | insurance seller
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le vice ayant affecté la légalité de la première décision d’agrément aurait également entaché d’illégalité la décision attaquée dès lors que cette dernière n’aurait pas remédié aux effets de l’absence d’indépendance du mandataire durant l’intégralité de sa mission.

As that flaw tainted the lawfulness of the first approval decision, it also vitiated the contested decision, since the latter did not remedy the effects of the agent’s lack of independence throughout his mission.


Le mandataire en brevets européens est autorisé à prendre la parole durant les audiences dans les conditions prévues par le règlement de procédure.

The European Patent Attorney shall be allowed to speak at hearings under the conditions laid down in the Rules of Procedure.


2. Les États membres peuvent limiter la désignation d’un mandataire à une seule assemblée ou aux assemblées tenues durant une période déterminée.

2. Member States may limit the appointment of a proxy holder to a single meeting, or to such meetings as may be held during a specified period.


b)une assistance juridique et une représentation en justice, ainsi que l'exonération ou la prise en charge des frais de justice du bénéficiaire, y compris les frais visés à l'article 7 et les honoraires des mandataires que le juge désigne pour accomplir des actes durant la procédure.

(b)legal assistance and representation in court, and exemption from, or assistance with, the cost of proceedings of the recipient, including the costs referred to in Article 7 and the fees to persons mandated by the court to perform acts during the proceedings.


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b) une assistance juridique et une représentation en justice, ainsi que l'exonération ou la prise en charge des frais de justice du bénéficiaire, y compris les frais visés à l'article 7 et les honoraires des mandataires que le juge désigne pour accomplir des actes durant la procédure.

(b) legal assistance and representation in court, and exemption from, or assistance with, the cost of proceedings of the recipient, including the costs referred to in Article 7 and the fees to persons mandated by the court to perform acts during the proceedings.


b) une assistance juridique et une représentation en justice, ainsi que l'exonération ou la prise en charge des frais de justice du bénéficiaire, y compris les frais visés à l'article 7 et les honoraires des mandataires que le juge désigne pour accomplir des actes durant la procédure.

(b) legal assistance and representation in court, and exemption from, or assistance with, the cost of proceedings of the recipient, including the costs referred to in Article 7 and the fees to persons mandated by the court to perform acts during the proceedings.


Le mandataire en brevets européens est autorisé à prendre la parole durant les audiences dans les conditions prévues par le règlement de procédure.

The European Patent Attorney shall be allowed to speak at hearings under the conditions laid down in the Rules of Procedure.


Dans ce but, l'organisme commun représentatif ou, le cas échéant, le mandataire concerné, consulte les associations et organisations représentatives d'usagers durant les travaux d'élaboration et de révision des STI.

To that end the joint representative body or, where appropriate, the authorised body shall consult associations and bodies representing users during the drafting and review phases of the TSIs.


Dans ce but, l'organisme commun représentatif ou, le cas échéant, le mandataire concerné, consulte les associations et organisations représentatives d'usagers durant les travaux d'élaboration et de révision des STI.

To that end the joint representative body or, where appropriate, the authorised body shall consult associations and bodies representing users during the drafting and review phases of the TSIs.


i) à ma connaissance et conformément à la déclaration du propriétaire ou de son mandataire, n'a pas été en contact avec des animaux présentant des signes cliniques de maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés durant les quinze jours précédant l'isolement de pré-expédition;

(i) has, to the best of my knowledge and according to the declaration of the owner or his representative, not been in contact with animals showing clinical signs of an infectious or contagious disease transmissible to equidae during 15 days prior to pre-export isolation;


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