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Attributions
Cabinet démissionnaire
Contrat de courtage immobilier non exclusif
Contrat de courtage non exclusif
Contrat ouvert
Cumul de mandats
Double mandat
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Hors mandat
Inscription libre
Inscription sans droit exclusif
Inscription sans exclusivité
Laboratoire de référence de l'UE
Laboratoire de référence de l’Union européenne
Mandat
Mandat d'amener
Mandat d'arrêt
Mandat d'arrêt décerné en séance
Mandat d'audit
Mandat d'inaptitude
Mandat de contrôle
Mandat de protection
Mandat de révision
Mandat de vérification
Mandat en cas d'inaptitude
Mandat en prévision de l'inaptitude
Mandat local
Mandat national
Mandat non exclusif
Mandat obligatoire
Mandat open
Mandat ouvert
Mandat parlementaire
Mandat postal
Mandat poste
Mandat représentatif
Mandat électif
Mandat-poste
Membre démissionnaire
Non conforme au cadre de référence
Note de la rédaction Inaudible
Termes de référence

Vertaling van "mandat se réfère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


non conforme au cadre de référence [ hors mandat ]

outside terms of reference


mandat | attributions | termes de référence

terms of reference


mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]

postal money order [ money order | postal order ]


cumul de mandats [ double mandat ]

multiple office holding [ dual mandate ]


mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance

bench warrant | warrant to apprehend


mandat de protection | mandat en prévision de l'inaptitude | mandat en cas d'inaptitude | mandat d'inaptitude

protection mandate | mandate in case of incapacity | mandate in anticipation of incapacity


mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]

audit mandate


contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif

non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing


Laboratoire de référence de l'UE [ Laboratoire de référence de l’Union européenne ]

EU reference laboratory [ EURL | European Union reference laboratory ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On a beau rêver de faire un mandat de deux ou cinq ans, le mandat déterminé par le Conseil de sécurité va sans doute être le mandat de référence pour tout pays qui veut s'engager dans de telles forces.

We may dream of a two- year or five-year assignment, but the assignment determined by the Security Council will undoubtedly be the reference assignment for all countries committing forces.


On a beau rêver de faire un mandat de deux ou cinq ans, le mandat déterminé par le Conseil de sécurité va sans doute être le mandat de référence pour tout pays qui veut s'engager dans de telles forces.

We may dream of a two- year or five-year assignment, but the assignment determined by the Security Council will undoubtedly be the reference assignment for all countries committing forces.


Le président: Notre mandat fait référence à l'OTAN par rapport au maintien de la paix.

The Chairman: Our reference refers to NATO in peacekeeping.


Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE du 1er mars 2016 au 28 février 2017 est de 825 000 EUR».

The financial reference amount intended to cover the expenditure related to the mandate of the EUSR from 1 March 2016 to 28 February 2017 shall be EUR 825 000’.


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1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE du 1er mars 2015 au 29 février 2016 est de 788 000 EUR.

1. The financial reference amount intended to cover the expenditure related to the mandate of the EUSR from 1 March 2015 to 29 February 2016 shall be EUR 788 000.


1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 est de 1 870 000 EUR.

1. The financial reference amount intended to cover the expenditure related to the mandate of the EUSR in the period from 1 July 2013 to 30 June 2014 shall be EUR 1 870 000.


Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2013 est de 4 900 000 EUR".

The financial reference amount intended to cover the expenditure related to the mandate of the EUSR for the period from 1 July 2012 to 31 October 2013 shall be EUR 4 900 000.‧


Pour aller vite, dans diverses réglementations, notamment celles des capitaux, il existe la possibilité d'utiliser des cotes, ce qui renforce dans la pratique l'influence des agences de notation, et il existe donc un désir, et cela s'applique également à la réglementation des investissements et à d'autres choses.il serait donc avantageux de supprimer, dans toute la mesure du possible, ces mandats faisant référence aux cotes. Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible] M. Mark Carney: Oui, afin de.Mais l'utilisation obligatoire des notations financières, afin d'avoir.si cela va être une agence privée, qu'elle soit vraiment privée et ne su ...[+++]

To be quick, in a variety of regulations, including capital regulations, there's an ability to use ratings, which effectively reinforce the franchise of these agencies, and so there is a desire, and also in investment regulations and other things from the officials' side.So it would be an advantage to remove, to the maximum extent possible, these mandates that reference ratings An hon. member: [Inaudible Editor] Mr. Mark Carney: Yes, in order to.But the mandated use of ratings, in order to have.if it's going to be private, it should b ...[+++]


1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE au cours de la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 est de 680 000 EUR.

1. The financial reference amount intended to cover the expenditure related to the mandate of the EUSR in the period from 1 July 2012 to 30 June 2013 shall be EUR 680 000.


Ce mandat se réfère à la plus sensible des questions qui seront débattues à Montréal: les exigences en matière de documentation d'accompagnement pour les mouvements transfrontières d'OGM.

This mandate relates to the most sensitive of the issues to be debated in Montreal: the requirements for documents accompanying the transboundary movement of GMOs.


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