Vertaling van "mandat révisé uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]
audit mandate

révision à mi-période du mandat [ réexamen à mi-période du mandat | examen à mi-parcours ]
mid-term review [ midterm review ]

groupe de travail sur le règlement intérieur révisé du Conseil d'administration et son mandat
Working Group on Revised Rules of Procedure of the Board and Terms of Reference

texte unique de négociation révisé | TUNR [Abbr.]
revised single negotiating text | RSNT [Abbr.]

Groupe de travail sur la règlement intérieur révisé du Conseil d'administration et son mandat
Working Group on Revised Rules of Procedure of the Board and Terms of Reference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission considère que cette aide et cette expertise gagneraient à être rassemblées au sein d'un groupe unique, doté d'un mandat révisé pour examiner l'impact des réglementations de l'UE sur le terrain dans les États membres.
The Commission considers that this support and expertise can most usefully be combined in one single group, with a revised mandate to assess the impact of EU regulation on the ground in Member States.

16. s'inquiète de ce que le gouvernement népalais ait prorogé d'un an le mandat du HCDH des Nations unies sur la base d'un mandat révisé uniquement, tout en mettant progressivement fin à ses opérations régionales, ce qui ne permet pas d'espérer que sa fonction de contrôle du respect des droits de l'homme puisse être renforcée;
16. Expresses its concern that the Government of Nepal extended the mandate of the UNOHCR by one year with only a revised mandate, gradually shutting down the body's regional operations, which runs counter to hopes that its human rights monitoring function could be stepped up;

demander aux AES d'identifier les chevauchements de leurs mandats et de formuler des recommandations pour regrouper les révisions et les examens de la législation, afin de permettre une plus grande cohérence et une approche rationalisée de la cohérence entre les différents secteurs et les différentes législations, notamment en ce qui concerne les règles de protection des consommateurs, de manière à renforcer la cohérence du règlement unique;
requiring the ESAs to identify overlap in their mandates and to make recommendations for clustering revisions and reviews of legislation to enable stronger coherence and a streamlined approach towards cross-sector and cross-legislation consistency, in particular as regards consumer protection rules, in order to increase the coherence of the single rule-book;

– demander aux AES d'identifier les chevauchements de leurs mandats et de formuler des recommandations pour regrouper les révisions et les examens de la législation, afin de permettre une plus grande cohérence et une approche rationalisée de la cohérence entre les différents secteurs et les différentes législations, notamment en ce qui concerne les règles de protection des consommateurs, de manière à renforcer la cohérence du règlement unique;
– requiring the ESAs to identify overlap in their mandates and to make recommendations for clustering revisions and reviews of legislation to enable stronger coherence and a streamlined approach towards cross-sector and cross-legislation consistency, in particular as regards consumer protection rules, in order to increase the coherence of the single rule-book;

Pour ce faire, un comité parlementaire sur les droits de la personne, au lieu d'évaluer les gains ou les tendances uniquement dans le cours d'une révision législative, pourrait avoir le mandat de recueillir annuellement les rapports d'équité de la direction de Développement des ressources humaines Canada, de la Commission canadienne des droits de la personne, du Secrétariat du Conseil du Trésor et des employeurs distincts afin de consolider les tendances démographiques et d'identifier les questions nécessitant un examen plus approfondi.
To that end, rather than assessing gains or trends only in the course of a legislative review, a parliamentary human rights committee could also be mandated to receive employment equity annual reports from HRDC, CHRC, TBS and separate employers, with a view to consolidating demographic trends and assessing areas requiring further study.

-de ce que la Commission réfléchira aux améliorations à apporter au processus de publication au Journal officiel des Communautés européennes du libellé des normes harmonisées ; -de l'importance du soutien financier de la Communauté, entre autres, à la poursuite du développement de normes harmonisées et au coût des traductions dans les langues nationales, ainsi que du recours éventuel à des incitations financières pour accélérer le processus d'élaboration de normes ; -de ce que la Commission, en consultation et en coopération avec les Etats membres, poursuivra les discussions avec les organismes européens de normalisation sur une série de questions concernant les normes harmonisées, telles que l'amélioration du suivi et de la gestion, y compris la révision des mandats lorsque l'expérience pratique montre que cela est souhaitable, la possibilité pour les parties intéressées de participer au processus de normalisation, le financement de la normalisation, l'efficacité de la normalisation au niveau international et la sensibilisation à la normalisation et sa visibilité ; -de ce que, à la lumière du Plan d'action en faveur du marché unique, des travaux sont également en cours en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance du marché et du marquage de conformité ; -de ce que le Conseil poursuivra l'examen de la question de la normalisation à la prochaine occasion qui s'offrira à lui, si possible avant fin 1998".
-that the Commission will consider improvements to the process of publication in the Official Journal of the European Communities of the titles of harmonised standards; -the importance of financial support from the Community, inter alia, towards the continuing development of harmonised standards and the costs of translations into the official languages of the Community, as well as the potential use of financial incentives to accelerate the standards production process; -that the Commission, in consultation and co-operation with Member States, will continue discussions with the European Standards organisations on a series of questions concerning harmonised standards, such as the improvement of monitoring and management, including the revision of mandates where practical experience suggests that this is desirable, the possibility for interested parties to participate in the standardisation process, the financing of standardisation, the efficiency of standardisation at international level and awareness and visibility of standardisation; -that, in the light of the Single Market Action Plan, work is also in progress on the improvement of market surveillance and of conformity marking; -that the Council will consider the subject of standards further at the earliest appropriate occasion, if possible before the end of 1998".

(4) considérant que les directeurs des monnaies de la Communauté ont reçu le mandat d'étudier la mise en place d'un système européen unique de monnaie métallique et d'élaborer un rapport à ce sujet; qu'ils ont présenté un rapport en novembre 1996, puis un rapport révisé en février 1997, qui indique les valeurs unitaires et les spécifications techniques (diamètre, épaisseur, poids, couleur, composition et tranche) des nouvelles pièces en euros;
(4) Whereas the mint directors of the Community received a mandate from the Council to study and elaborate a report for a European single coinage system; whereas they submitted a report in November 1996 followed by a revised report in February 1997 indicating the denominations and technical specifications (diameter, thickness, weight, colour, composition and edge) of the new euro coins;