Vertaling van "mandat qui lui sera confié " (Frans → Engels) :

42. La Commission estime nécessaire de mettre en place un mécanisme global et cohérent d'évaluation des politiques de l'UE en matière de liberté, de sécurité et de justice, compte tenu de la situation actuelle et du mandat qui lui est confié dans le programme de La Haye.
42. The Commission considers it necessary to set up a coherent and comprehensive mechanism for evaluation of EU policies on freedom, security and justice, bearing in mind the current situation and the mandate given by The Hague Programme.

Conformément au mandat que lui a confié le Conseil de l’UE en septembre 2004, la Commission a intensifié le dialogue sur les nanotechnologies à l’échelon international, tant bilatéral que multilatéral, conformément au principe de subsidiarité.
In line with the mandate received from the EU Council in September 2004, the Commission has intensified the dialogue on nanotechnology at international level, at both bi- and multi-lateral levels, conforming to the principle of subsidiarity.

Pour ses investissements, le FEI utilise soit ses propres fonds, soit ceux dont il dispose dans le cadre des mandats que lui ont confiés la BEI ou la Commission européenne.
For its investments, the EIF uses either its own funds or those available within the framework of mandates entrusted to it by the EIB or the European Commission.

Conformément aux mandats que lui a confiés le Conseil, la Commission négocie également des accords globaux avec l'Ukraine et la Moldavie.
Following mandates given by the Council, the Commission is also negotiating comprehensive agreements with Ukraine and Moldova.

1. Un comité composé des représentants permanents des gouvernements des États membres est responsable de la préparation des travaux du Conseil et de l'exécution des mandats qui lui sont confiés par celui-ci.
1. A committee consisting of the Permanent Representatives of the Governments of the Member States shall be responsible for preparing the work of the Council and for carrying out the tasks assigned to it by the latter.

Grâce au présent programme d’action, la Commission s’acquitte du mandat que lui a confié le programme de La Haye et répond aux idées et conseils formulés pendant la consultation publique.
With this Policy Plan, the Commission fulfils the mandate of The Hague Programme and responds to the ideas and suggestions put forward during the public consultation.