Traduction de «mandat prévoit également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ce contrat prévoit également la codébition de x et y
this contract also provides for making x and y jointly liable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notre mandat prévoit également la supervision des opérations courantes et de contingence au Canada et en Amérique du Nord.
It is also our mandate to oversee routine and contingency operations in Canada and continental North America.

– (EN) Monsieur le Président, je voudrais dire à Mme Ashton - et je peux lui dire en anglais - que son mandat prévoit également qu’elle fasse des propositions aux États membres.
– Mr President, I would like to say to Baroness Ashton – and I can say this in English – that it is also written in her mandate that she has to make proposals to the Member States.

C'est une protection juridique qui, en plus d'exiger un mandat pour l'obtention de renseignements personnels, prévoit également la mise en oeuvre d'un mécanisme de reddition de comptes chaque fois qu'un policier demande de tels renseignements.
It is a legal protection that not only requires a warrant when intrusive information is sought, but also there is an accountability mechanism every time a police officer requests identifying information.

Il prévoit également qu’un sénateur peut être nommé de nouveau pour achever son mandat de huit ans si celui-ci a été interrompu. C'est un privilège de participer à ce débat parce que le Sénat constitue un élément essentiel de la démocratie constitutionnelle canadienne et que, par conséquent, cette question intéresse l'ensemble des députés et des sénateurs.
It is a privilege to speak to this because the Senate is an essential component of Canada's constitutional democracy and of course it is of interest to all members both in the House and the Senate.

La directive 2010/64 du 20 octobre 2010 prévoit le droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales et s’applique également à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen.
Directive 2010/64 of 20 October 2010 provides for the right to interpretation and translation in criminal proceedings and also applies in the execution of the European Arrest Warrant.

Le mandat de la commission prévoit également la prise de contact nécessaire avec les parlements et gouvernements de pays tiers.
The committee mandate also includes the task of establishing the necessary contacts with parliaments and governments from third countries.

Lorsque le mandat européen d'obtention de preuves est émis par une autorité judiciaire visée à l'article 2, point c) ii), et qu'il n'a pas a été validé par un juge, une juridiction, un magistrat instructeur ou un procureur de l'État d'émission, la décision de refus peut également émaner de toute autre autorité judiciaire compétente en vertu du droit de l'État d'exécution si ce droit le prévoit.
Where the EEW has been issued by a judicial authority referred to in Article 2(c)(ii), and the EEW has not been validated by a judge, court, investigating magistrate or public prosecutor in the issuing State, the decision may also be taken by any other judicial authority competent under the law of the executing State if provided for under that law.

Le projet de Constitution prévoit également un nouveau système pour le Conseil "relations extérieures", qui serait présidé par le ministre européen des affaires étrangères dans le cadre d'un mandat de cinq ans.
The draft Constitution also foresees a new system for the External Relations Council, which would be chaired by the European Minister for Foreign Affairs for a term of five years.

Par conséquent, la décision cadre du Conseil relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres prévoit également le recours au SIS et, par conséquent, sa mise à jour en temps utile.
Consequently, the Council framework decision on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States also provides for recourse to the SIS and, therefore, for the need for it to be updated in due time.

Tel que l'a déjà indiqué le leader du gouvernement à la Chambre, le Code qu'a présenté le premier ministre au sujet de la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat comprend également ces règles et en prévoit de nouvelles (1145) Comme le code proposé par le premier ministre est plus strict à l'égard des ministres et des secrétaires parlementaires, il devrait prévaloir.
As already mentioned by the government House leader, the Prime Minister's conflict of interest and post-employment code for public office holders also incorporates these rules and adds more (1145) Because it is more stringent on ministers and parliamentary secretaries, the Prime Minister's code shall prevail.