Traduction de «mandat figurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]
postal money order [ money order | postal order ]

mandat avec pouvoir d'action sur le terrain | mandat avec pouvoirs d'exécution | mandat exécutif
executive mandate

mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance
bench warrant | warrant to apprehend

cumul de mandats [ double mandat ]
multiple office holding [ dual mandate ]

mandat de l'auditeur [ mandat d'audit | mandat du vérificateur | mandat de vérification ]
auditor's mandate

mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]
audit mandate

mandat de protection | mandat en prévision de l'inaptitude | mandat en cas d'inaptitude | mandat d'inaptitude
protection mandate | mandate in case of incapacity | mandate in anticipation of incapacity

extinction du mandat | fin du mandat
determination of agency | termination of agency

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce mandat figurait d’ailleurs déjà dans les traités de Rome.
That was a mandate that already existed in the Treaties of Rome.

À l'époque, j'exerçais également plusieurs mandats au sein de conseils de surveillance municipaux, dont le conseil de surveillance des travaux municipaux de Düsseldorf, qui figurait déjà parmi les 300 plus grandes entreprises d'Allemagne.
I also sat on municipal supervisory boards during this time, including the supervisory board of the Stadtwerke Düsseldorf utility company, which was at that time already one of the top 300 companies in the Federal Republic of Germany.

On sait que l'obligation d'obtenir un mandat ne figurait pas dans le projet de loi du Parti libéral sur l'accès à l'information.
We know that warrants not being required was part of the Liberal bill to access information.

Son mandat comprend aussi la nécessité de respecter les accords de revendication territoriale en vigueur à l'heure actuelle. Et même si de nombreux groupes, y compris le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ont affirmé que ça ne figurait pas à l'ordre du jour et n'ont pas demandé cette restructuration des conseils, vous allez toujours de l'avant?
And even though many of the groups, including the Government of the Northwest Territories, have said that this is not on the books, and did not ask for any restructuring of the boards, you're still proceeding in that direction?

Les Canadiens ont le droit de savoir ce qui figurait dans le mandat de perquisition.
Canadians have a right to know what the search warrant did say they were looking for.

Aucun article concernant le mandat obligatoire de l'ONU ne figurait lors de la réunion de la Convention européenne.
There was no article on a compulsory UN mandate when the European Convention met.

- (EN) Je ne partage pas ce point de vue, parce que je pense que nous avons clairement l’obligation, pour des raisons objectives et parce qu’elle figurait dans le mandat initial de Doha, d’amener une restructuration négociée et convenue du commerce des produits agricoles.
I do not accept that point of view, because I believe that we have a clear obligation, for objective reasons and because it was in the original Doha mandate, to bring about a negotiated and agreed restructuring of agricultural trade.

Toutefois, la question du commerce et de l'environnement ne figurait pas dans le mandat donné aux négociateurs à Punta del Este en 1986.
However, the Uruguay Round as established at Punta del Este in 1986 did not cover the trade and environment issue.

Comme quelqu'un l'a mentionné, l'arrestation sans mandat figurait dans la version initiale du projet de loi, en 2001, pour l'audience d'investigation.
As mentioned, the arrest without warrant power was in the original version of the bill back in 2001 with regard to the investigative hearing.

Le terme « mandataire » figurait à l’origine dans la version française. Il dérive du concept de « mandat », dont le sens est spécifique et plus limité en droit civil.
The French version originally contained the term “mandataire,” which is derived from the concept of “mandate,” a term that has a specific and more limited meaning in civil law.