Traduction de «mandat et pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]
postal money order [ money order | postal order ]

mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance
bench warrant | warrant to apprehend

cumul de mandats [ double mandat ]
multiple office holding [ dual mandate ]

mandat avec pouvoir d'action sur le terrain | mandat avec pouvoirs d'exécution | mandat exécutif
executive mandate

mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]
audit mandate

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En définitive, il est fondamental que la BCE soit à même de communiquer des informations utiles et sincères aux autorités européennes et nationales afin de servir le plus efficacement possible l'intérêt public dans l'accomplissement de son mandat. Cela pourrait signifier qu'il doit être également possible de communiquer efficacement de manière informelle et confidentielle, à l'abri de tout risque de divulgation.
It has proven to be of crucial importance for the ECB to be in a position to convey pertinent and candid messages to European and Member States' authorities so as to most effectively serve the public interest in the fulfilment of its mandate. This could entail that effective informal and confidential communication must also be possible and should not be undermined by the prospect of disclosure.

Avez-vous réfléchi à la manière dont un groupe consultatif indépendant pourrait être structuré, au mandat qui pourrait être le sien et à la façon d'en nommer les membres?
Have you given any thought to how an independent advisory group might be structured, what its terms of reference might be, and how people might be appointed to it?

En effet, lorsqu'il y a plusieurs instances dans une ville, une personne pourrait être accusée d'une infraction avec violence et traduite devant une autre instance sur la base d'un mandat. Il pourrait s'agir d'une infraction avec violence, parce qu'il y a eu de multiples agressions en l'espace de deux ou trois jours, quelque chose de ce genre.
Because of different jurisdictions in a city, you could have a person who is charged with a violent offence and is taken on a warrant out of another jurisdiction, and that is a violent offence because it's an assault and was all part of a spree that took place within two or three days or whatever.

invite le Conseil à veiller à ce que son groupe de travail sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes soit investi d'un large mandat qui pourrait inclure, par exemple, la possibilité de débattre de rapports de l'Agence européenne des droits fondamentaux (en plus de recommandations formulées par des organismes des Nations unies, ainsi que de procédures et de mécanismes spécifiques à l'ONU) et d'y répondre, d'évaluer les répercussions externes des instruments et des politiques de l'Union européenne pour les droits de l'homme, en coordination avec le groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM), de garantir la coordination avec les agences qui ne sont pas dotées d'un mandat relatif aux droits de l'homme mais qui ont des effets sur ces droits (par exemple, BEI ou FRONTEX), d'examiner la signature, la ratification et le respect, par l'Union européenne et les États membres, d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et de mettre en place un forum pour des échanges, au sein du Conseil, sur des questions internes en matière de droits de l'homme;
Calls on the Council to ensure that the Council Working Party on Fundamental Rights, Citizens Rights and Free Movement of Persons (FREMP) has a broad mandate that could include, for example, discussing and responding officially to reports of the FRA (in addition to recommendations of UN treaty bodies, special procedures and mechanisms), assessing the external human rights impact of EU instruments and policies, in coordination with the Council Human Rights Working Group (COHOM), ensuring coordination with agencies without a human rights mandate but human rights impacts (e.g. EIB or FRONTEX), examining EU and Member States signature, ratification and compliance with international human rights instruments and providing a forum for Council exchanges on internal human rights matters;

Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
The mandate of the EUSR may be terminated earlier, if the Council so decides, on a proposal of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR).

à ce qu’il puisse également être recouru, aux fins de l’exécution du mandat européen d’obtention de preuves, à toute mesure qui pourrait être prise dans le cadre d’une procédure nationale similaire dans l’État d’exécution;
that any measures which would be available in a similar domestic case in the executing State are also available for the purpose of the execution of the EEW;

Il devrait être possible de refuser de reconnaître ou d’exécuter un mandat européen d’obtention de preuves dans la mesure où l’exécution risque de nuire à des intérêts nationaux essentiels en matière de sécurité, de mettre en danger la source d’information ou de comporter l’utilisation d’informations classifiées se rapportant à des activités de renseignement particulières Il est toutefois admis que l’on ne pourrait invoquer un tel motif de non-reconnaissance ou de non-exécution que lorsque, et dans la mesure où, pour ces mêmes motifs, les objets, documents ou données ne seraient pas utilisés à titre de preuve dans le cadre d’une procédure nationale similaire.
It should be possible to refuse to recognise or execute an EEW to the extent that execution would harm essential national security interests, jeopardise the source of the information or involve the use of classified information relating to specific intelligence activities. However, it is accepted that such ground for non-recognition or non-execution would be applied only where, and to the extent that, the objects, documents or data would not be used for those reasons as evidence in a similar domestic case.

En vertu du projet de loi C-270, un mandat ne pourrait être utilisé que pendant la période où le Parlement ne siège pas par suite d'une dissolution aux fins d'élections générales et pendant la période de 60 jours qui suit le retour des brefs, à la condition que le Parlement ne siège toujours pas.
Under Bill C-270, a warrant could only be used during the dissolution of Parliament for a general election, and for 60 days after the date of return of the writs, provided Parliament was still in dissolution.

L'article 20 accorde une grande latitude à la Banque pour négocier des ententes avec d'autres ministères fédéraux ainsi que des organismes provinciaux et locaux pour réaliser son mandat spécifique et tout autre mandat que pourrait lui confier le ministre en vertu de l'article 21.
Clause 20 gives more leeway to the bank to negotiate agreements with other federal departments and provincial and local agencies in carrying out its specific mandate and any other mandate that the minister could assign to it under clause 21.

La sénateur Housakos : Votre question porte-t-elle sur une divulgation sans mandat qui pourrait être exigée de certaines entreprises?
Senator Housakos: Is your question in regard to a warrant list disclosure that could be demanded on the part of certain companies?