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Cabinet démissionnaire
Durée du mandat
Décerner un mandat d'arrestation
Décerner un mandat d'arrêt
Délivrer un mandat d'arrestation
Démission d'un élu
Député démissionnaire
Exécution d'un mandat d'amener
Fin du mandat électif
Inscription exclusive
Mandat d'amener
Mandat d'arrêt aux fins d'extradition
Mandat d'arrêt décerné sur le siège
Mandat d'arrêt lancé par un juge
Mandat d'arrêt lancé par une cour
Mandat d'exclusivité
Mandat d'exécution
Mandat d'inaptitude
Mandat d'incarcération
Mandat d'évaluation
Mandat de dépôt
Mandat de protection
Mandat de vente avec clause d'exclusivité
Mandat en cas d'inaptitude
Mandat en prévision de l'inaptitude
Mandat exclusif
Mandat exclusif de vente
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre démissionnaire

Traduction de «mandat d’identifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mandat d'arrêt décerné sur le siège [ mandat d'arrêt lancé par un juge | mandat d'arrêt lancé par une cour | mandat d'amener ]

bench warrant


mandat de protection | mandat en prévision de l'inaptitude | mandat en cas d'inaptitude | mandat d'inaptitude

protection mandate | mandate in case of incapacity | mandate in anticipation of incapacity


inscription exclusive [ mandat exclusif | mandat d'exclusivité | mandat de vente avec clause d'exclusivité | mandat exclusif de vente ]

exclusive listing [ exclusive agency listing ]


délivrer un mandat d'arrestation [ décerner un mandat d'arrestation | décerner un mandat d'arrêt ]

issue a warrant for the arrest


mandat de dépôt | mandat d'incarcération

warrant of committal


mandat d'arrêt aux fins d'extradition

arrest warrant with a view to extradition


exécution d'un mandat d'amener

appearance enforced by the police | enforced appearance




mandat d'évaluation

terms of reference for an evaluation


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les membres du personnel mandatés s’identifient en tant que tels et avertissent clairement de leur intention d’utiliser leur arme de service, sauf si cela les met indûment en danger eux-mêmes, entraîne un danger de mort ou de blessures graves pour d’autres personnes, ou s’avère manifestement inapproprié ou inutile compte tenu des circonstances de l’incident.

Mandated staff shall identify themselves as such and give a clear warning of their intent to use service weapons, unless doing so would unduly place themselves at risk, would create a risk of death or serious injury to other persons, or would be clearly inappropriate or pointless in the circumstances of the incident.


Il aura notamment, parmi ses nombreuses missions, le mandat d'identifier les secteurs et les actifs ayant des retombées stratégiques du point de vue de la sécurité, de l'ordre public et/ou du contrôle des actifs critiques au niveau national, transfrontalier ou européen.

Its broad remit will include identifying sectors and assets that have strategic implications from a security, public order and/or control of critical assets point of view at national level, cross-border level or at European level.


6. Lorsqu'un établissement n'est pas en mesure d'identifier les montants totaux que l'entité intermédiaire détient dans des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement ou dans les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'autres entités du secteur financier, il estime les montants qu'il n'est pas en mesure d'identifier en se fondant sur les montants maximaux que l'entité intermédiaire est capable de détenir sur la base de ses mandats d'investissement.

6. Where an institution is not able to identify the aggregate amounts that the intermediate entity holds in Common Equity Tier 1 instruments of the institution or in Common Equity Tier 1 instruments of financial sector entities, the institution shall estimate the amounts it cannot identify by using the maximum amounts that the intermediate entity is able to hold on the basis of its investment mandates.


Le mandat du comité couvre l'intégralité de la chaîne de production alimentaire, s'étendant des questions concernant la santé des animaux à la ferme jusqu'au produit qui arrive à la table des consommateurs, ce qui renforce par conséquent de manière significative sa capacité d'identifier les risques sanitaires quel que soit le moment où ils apparaissent durant la production des aliments.

The Committee's mandate covers the entire food supply chain, ranging from animal health issues on the farm to the product that arrives on the consumer's table, thus significantly enhancing its ability to target risks to health wherever they arise in the production of our food.


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Suite au mandat donné au Conseil européen de Lisbonne, la Commission a mis en place au cours de l'année 2000 un groupe d'experts de haut niveau chargé d'identifier les obstacles à la mobilité des chercheurs et de formuler des propositions pour leur levée.

In 2000, in response to the mandate from the Lisbon European Council, the Commission set up a high-level expert group to identify obstacles to the mobility of researchers and to draw up proposals for removing such obstacles.


Le cas échéant, la liste des aspects liés à l'interopérabilité identifiés dans les mandats est précisée par l'Agence conformément à l'article 5, paragraphe 3, point c)".

Where necessary, the list of aspects relating to interoperability indicated in the mandates is specified by the Agency in accordance with Article 5(3)(c)".


À l'invitation du Conseil européen de printemps de 2003, la Commission a mis en place une task-force européenne sur l'emploi, dont le mandat est d'identifier des mesures de réforme pratiques susceptibles d'inciter les États membres à mettre en oeuvre la stratégie européenne pour l'emploi révisée.

Further to the invitation of the 2003 Spring European Council, the Commission established a European Employment task force, with a mandate to identify practical reform measures that can help the Member States to implement the revised European Employment Strategy.


L'UE doit faire un effort consistant et cohérent pour identifier et intégrer dans ses actions de soutien électoral les ONG européennes et locales disposant de mandats adéquats et d'une expérience appropriée, en recourant au chapitre budgétaire B7-70.

A consistent and coherent effort should be made by the EU to identify and integrate European and local NGOs with appropriate mandates and relevant experience in EU electoral support, using Chapter B7-70.


Le mandat de la mission exploratoire consisterait notamment à définir l'attitude du pays d'accueil vis-à-vis de la participation de l'UE; à préparer des propositions relatives à la portée et à la nature d'une participation électorale de l'UE et à identifier les améliorations du processus électoral éventuellement requises par l'UE avant de prendre une décision finale quant à cette participation.

The exploratory mission mandate should include establishing the attitude of the host country towards EU involvement; the preparation of proposals on the extent and nature of any EU electoral participation and identification of what improvements to the electoral process should be requested by the EU before a final decision would be taken on participation.


Le cas échéant, la liste des aspects liés à l'interopérabilité identifiés dans les mandats est précisée par l'organisme commun représentatif conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 point c).

Where necessary, the list of aspects relating to interoperability indicated in the order is specified by the representative joint body in accordance with the provisions of Article 5 (3) (e).


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