Vertaling van "mandat du groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mandat du groupe d'experts en informatique
Mandate for the ADP Experts Group

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

groupe de travail sur le règlement intérieur révisé du Conseil d'administration et son mandat
Working Group on Revised Rules of Procedure of the Board and Terms of Reference

Groupe de travail sur la nomination future du Comité exécutif et l'interprétation de son mandat
Working Party on the Future Appointment of the Executive Committee and Interpretation of its Terms of Reference

mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]
postal money order [ money order | postal order ]

cumul de mandats [ double mandat ]
multiple office holding [ dual mandate ]

mandat de l'auditeur [ mandat d'audit | mandat du vérificateur | mandat de vérification ]
auditor's mandate

mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]
audit mandate

mandat de protection | mandat en prévision de l'inaptitude | mandat en cas d'inaptitude | mandat d'inaptitude
protection mandate | mandate in case of incapacity | mandate in anticipation of incapacity

organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]
EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. En accord avec la Commission, le groupe d’experts peut mettre en place des sous-groupes pour l’examen de questions spécifiques, sur la base d’un mandat défini par le groupe.
2. In agreement with the Commission, the expert group may set up subgroups to examine specific questions on the basis of terms of reference defined by the group.

3. En accord avec les services de la Commission, le groupe peut mettre en place des sous-groupes de 15 personnes maximum pour l’examen de questions spécifiques, sur la base d’un mandat défini par le groupe.
3. In agreement with the Commission services, the group may set up sub-groups of up to a maximum of 15 members to examine specific questions on the basis of terms of reference defined by the group.

2. En accord avec la Commission, des sous-groupes peuvent être mis en place pour examiner des questions spécifiques sur la base d’un mandat défini par le conseil pour la sécurité; ils sont dissous dès que le mandat est rempli.
2. In agreement with the Commission, sub-committees may be set up to examine specific matters on the basis of a mandate established by the Security Board.

le mandat des membres du groupe prend effet à la première réunion du groupe et prend fin à la remise d'un rapport, au plus tard le 1er mai 2009; les membres du groupe restent en fonction jusqu'à leur remplacement ou jusqu’à la fin de leur mandat,
the mandate of the members of the group shall start with the first meeting of the group and end with the completion of a report, no later than 1 May 2009. Members shall remain in office until their replacement or the end of their mandate,

réaffirme l'importance des procédures spéciales et des «mandats par pays» au sein du CDHNU; insiste, dans le cadre du processus de renouvellement des titulaires de mandat, sur la transparence du processus et sur la nécessité d'œuvrer à la nomination de candidats indépendants, expérimentés et jouissant d'une représentativité appropriée, tant sur le plan géographique que sur celui du genre; note que le mandat du groupe d'experts sur le Darfour a dû être fusionné avec celui du rapporteur spécial pour le Soudan; prend également note de la décision de l'Union d'appuyer une résolution prévoyant de ne pas reconduire le mandat des experts sur les Droits de l'homme au Darfour, comme de la décision du CDHNU de ne pas renouveler les mandats relatifs au Belarus et à Cuba;
Reaffirms the importance of the special procedures and country mandates within the UNHRC; insists that the process for the renewal of mandates must be transparent and that efforts must be made to appoint independent and experienced candidates who are properly representative, both geographically and in terms of gender; notes that the mandate of the expert panel on Darfur has had to be merged with that of the Special Rapporteur on Sudan; also notes the European Union's decision to support a resolution calling for the non-renewal of the mandate of the human rights experts on Darfur and the UNHRC's decision not to renew the mandates in respect of Belarus and Cuba;

2. En accord avec la Commission, des sous-groupes peuvent être mis en place pour examiner des questions spécifiques sur la base d'un mandat défini par le groupe; ils sont dissous aussitôt le mandat rempli.
2. In agreement with the Commission, sub-groups may be set up to examine specific questions under terms of reference decided by the group.

Pour le premier mandat, les représentants du Conseil sont composés de membres issus des deux premiers groupes d'États membres; pour le deuxième mandat, les représentants du Conseil sont issus des troisième et premier groupes et, pour le troisième mandat, des deuxième et troisième groupes, et ainsi de suite pour les mandats suivants .
For the first term of office, the Council representatives shall be composed of members drawn from the first two groups of Member States; for the second term of office, the Council representatives shall be drawn from the third and first groups and for the third term of office from the second and third groups, and so on for subsequent terms of office .

2. En accord avec la Commission, des sous-groupes peuvent être mis en place pour examiner des questions spécifiques sur la base d'un mandat défini par le groupe; ils sont dissous aussitôt ledit mandat rempli.
2. In agreement with the Commission, sub-groups may be set up to examine specific questions under terms of reference established by the group; they shall be disbanded as soon as they have fulfilled those terms of reference.

31. Lorsqu'il est satisfait du travail préparatoire effectué pour un groupe de produits candidat et qu'il adhère à la recommandation favorable du groupe de travail ad hoc, le CUELE transmet le rapport final avec les propositions de rédaction du mandat à la Commission et lui demande d'entamer la procédure d'établissement des critères écologiques pour le groupe de produits en question et de lui donner un mandat tenant compte des propositions susmentionnées.
31. When satisfied with the above preparatory work for a candidate product group and with the positive recommendation of the ad hoc working group, the EUEB shall forward the final report together with the proposals concerning the drafting of the mandate to the Commission, and shall request the Commission to initiate the procedure for setting the ecological criteria for the product group in question and to give a mandate to the EUEB that takes into account the abovementioned proposals.