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CDCC
CDCULT
CDED
CDESR
CDPAT
Cabinet démissionnaire
Comité directeur de l'éducation
Comité directeur de la culture
Comité directeur du patrimoine culturel
Conseil de coopération culturelle
Cumul de mandats
Double mandat
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Le Parlement
Mandat
Mandat avec pouvoir d'action sur le terrain
Mandat avec pouvoirs d'exécution
Mandat d'amener
Mandat d'arrêt
Mandat d'arrêt décerné en séance
Mandat d'audit
Mandat d'inaptitude
Mandat de contrôle
Mandat de protection
Mandat de révision
Mandat de vérification
Mandat en cas d'inaptitude
Mandat en prévision de l'inaptitude
Mandat exécutif
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat postal
Mandat poste
Mandat représentatif
Mandat électif
Mandat-poste
Membre démissionnaire

Vertaling van "mandat du directeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conditions d'emploi et durée du mandat du directeur général de l'OMC

conditions of service and term of office of the Director-General of the WTO


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


Directeurs de projet mandatés par les gouvernements américain et canadien

Canadian and United States Project Managers


mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]

postal money order [ money order | postal order ]


cumul de mandats [ double mandat ]

multiple office holding [ dual mandate ]


mandat avec pouvoir d'action sur le terrain | mandat avec pouvoirs d'exécution | mandat exécutif

executive mandate


mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance

bench warrant | warrant to apprehend


mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]

audit mandate


mandat de protection | mandat en prévision de l'inaptitude | mandat en cas d'inaptitude | mandat d'inaptitude

protection mandate | mandate in case of incapacity | mandate in anticipation of incapacity


Conseil de coopération culturelle [ CDCC | CDCULT | CDED | CDESR | CDPAT | Comité directeur de l'éducation | Comité directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche | Comité directeur de la culture | Comité directeur du patrimoine culturel ]

Council for Cultural Cooperation [ CCC [acronym] CDCULT | CDED | CDESR | CDPAT | Steering Committee for Cultural Heritage | Steering Committee for Culture | Steering Committee for Education | Steering Committee for Higher Education and Research ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le conseil d’administration devrait être doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter les règles financières appropriées, instaurer des procédures de travail transparentes pour la prise de décisions par l’Agence, adopter le programme de travail de l’Agence, son propre règlement intérieur et les règles internes de fonctionnement de l’Agence, nommer le directeur exécutif, décider de la prolongation du mandat du directeur exécutif après avoir reçu le point de vue du Parlement européen et décider de l’expiration dudit mandat.

The Management Board should be entrusted with the powers necessary to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision making by the Agency, adopt the Agency’s work programme, adopt its own rules of procedure and the Agency’s internal rules of operation, appoint the Executive Director, decide on the extension of the Executive Director’s term of office after obtaining the views of the European Parliament, and decide on the termination thereof.


Dans ses conclusions du 6 mars 2017, le Conseil a décidé que le directeur général de l'EMUE sera le directeur de la MPCC et que, à ce titre, il exercera les fonctions de commandant des missions dans le cadre de missions militaires à mandat non exécutif, y compris les trois missions de formation de l'Union européenne (EUTM) déployées respectivement en Somalie, au Mali et en République centrafricaine, conformément au mandat du directeur de la MPCC.

In its conclusions of 6 March 2017, the Council decided that the Director General of the EUMS will be the Director of the MPCC and, in that capacity, will assume the functions of missions' commander for non-executive military missions, including the three EU training missions (EUTMs) deployed in Somalia, Mali and the Central African Republic, in line with the Terms of Reference for the Director of the MPCC.


6. Le ou les directeurs exécutifs adjoints sont nommés et démis de leurs fonctions conformément au paragraphe 2, après consultation du directeur exécutif et, le cas échéant, du futur directeur exécutif. La durée du mandat du directeur exécutif adjoint est de cinq ans.

6. The Deputy Executive Director or Deputy Executive Directors shall be appointed or removed from office as provided for in paragraph 2, after consultation of the Executive Director and, where applicable, the Executive Director-elect.


(1.4) Le directeur général des élections peut, après consultation du chef de chacun des partis reconnus à la Chambre des communes, nommer pour un nouveau mandat le directeur du scrutin qui s’est acquitté de ses fonctions de façon satisfaisante sans qu’il soit tenu de prendre en compte la candidature d’autres personnes si le poste de directeur du scrutin est vacant pour l’une des raisons suivantes :

(1.4) The Chief Electoral Officer may, after consultation with the leader of every recognized political party in the House of Commons, appoint for a new term any returning officer who has performed the functions of a returning officer in a satisfactory manner, whether or not other persons are considered for the appointment, if the office of returning officer is vacant by reason of


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On parle d'élire ces directeurs pour un mandat fixe. Or, le mandat du directeur général des élections pourrait se terminer le jour même du scrutin.

When you spoke of election to a term position, the term of the Chief Electoral Officer could end on the very day the election is called.


Un appel à candidatures pour le poste de directeur général devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne, au plus tard six mois avant l’expiration du mandat du directeur général en fonction.

A call for applications for the post of Director-General should be published in the Official Journal of the European Union at the latest six months before the end of the term of office of the Director-General in office.


De l'autre côté, il y a la décision tout aussi catégorique de la Cour fédérale, qui — après examiné la Loi fédérale sur la responsabilité, dont relève le mandat du directeur parlementaire du budget, et après avoir constaté que le mandat du directeur parlementaire du budget est clairement défini dans la loi — a statué cette semaine que « [le Parlement] n'a pas le droit de négliger sa propre loi » et que « si la loi empiète sur le privilège parlementaire — et je maintiens [en fait, c'est le juge qui maintient] qu'il n'en est rien — alors le Parlement a renoncé à ce privilège » parce que nous avons intégré le mandat à la loi.

On the other hand, we have an equally forceful ruling from the Federal Court, which said this week — having examined the legislation establishing the Parliamentary Budget Officer, the Accountability Act noting that the PBO's mandate was set out in some detail in that bill — said that " Parliament has no right to ignore its own legislation," and that " if the legislation infringed upon parliamentary privilege, and I say it did not," — that is, the judge says — " then such privilege was legislatively waived," because we wrote the mandate into the legislation.


En supposant que la proportion demeure semblable cette fois-ci, Élections Canada devrait lancer près de 300 concours pour nommer les directeurs du scrutin des circonscriptions touchées. Le projet de loi C-20 permettra au directeur général des élections de reconduire, au mérite, le mandat des directeurs du scrutin, après consultation des chefs des partis reconnus à la Chambre des communes.

Bill C-20 will allow the Chief Electoral Officer to reappoint returning officers based on merit, after consultation with the leaders of the political parties recognized in the House of Commons.


1. Le directeur et les directeurs adjoints nommés en vertu de l’article 29 de la convention Europol sont, pour la durée restante de leur mandat, le directeur et les directeurs adjoints au sens de l’article 38 de la présente décision.

1. The Director and Deputy Directors appointed on the basis of Article 29 of the Europol Convention shall, for the remaining periods of their terms of office, be the Director and Deputy Directors within the meaning of Article 38 of this Decision.


Certes, le directeur général des élections a le pouvoir d'embaucher son personnel administratif afin d'exercer sa responsabilité, mais il n'a aucun pouvoir pour ce qui est de la sélection, et il a un pouvoir limité en matière de gestion et de mandat des directeurs du scrutin et d'autres membres du personnel du scrutin (1120) En vertu de la loi actuelle, c'est aux directeurs de scrutin de nommer les secrétaires des bureaux de vote, qui est l'équivalent des directeurs adjoints du scrutin au niveau fédéral.

While the Chief Election Officer has the authority to hire administrative staff to fulfill his responsibility, he has no authority in the selection, and limited authority in the management and tenure, of returning officers or other election officials (1120) Under the current legislation, returning officers hold a responsibility to appoint persons to fulfill the role of election clerk, which is the equivalent of the assistant returning officer federally.


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