Traduction de «mandat du cycle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]
postal money order [ money order | postal order ]

cycle d'exécution | cycle d'opération | cycle E | cycle exécution | cycle opération | cycle opératoire
execute | execute cycle | execution cycle

assembleur de cycles/assembleuse de cycles | monteuse de cycles | monteur de cycles/monteuse de cycles | préparateur de cycles et motocycles
bicycle trailer maker | racing bike assembler | bicycle assembler | children's bicycle maker

mandat avec pouvoir d'action sur le terrain | mandat avec pouvoirs d'exécution | mandat exécutif
executive mandate

cumul de mandats [ double mandat ]
multiple office holding [ dual mandate ]

mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance
bench warrant | warrant to apprehend

mandat de l'auditeur [ mandat d'audit | mandat du vérificateur | mandat de vérification ]
auditor's mandate

mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]
audit mandate

cycle et motocycle [ industrie du cycle | industrie du motocycle ]
cycle and motorcycle industry [ cycle industry | motorcycle industry | Motorcycle industry(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin que le comité puisse s'acquitter efficacement du mandat que lui confère le traité et pour assurer la flexibilité qui est nécessaire pour s'adapter au calendrier des travaux du comité, notamment dans le cadre du cycle du Semestre européen, il y a lieu de réviser les dispositions en matière de gouvernance relatives au fonctionnement du comité, dans un souci d'efficacité et de continuité.
In order to effectively deliver on its Treaty mandate and to allow for the necessary flexibility to adapt to the timetable of the activities of the Committee, in particular within the framework of the European Semester cycle, the governance provisions relating to the functioning of the Committee should be revised with a view to ensuring efficiency and continuity.

Afin que le comité puisse s'acquitter efficacement du mandat que lui confère le traité et pour assurer la flexibilité nécessaire pour s'adapter au calendrier des travaux du comité, notamment dans le cadre du cycle du semestre européen, il y a lieu de réviser les dispositions en matière de gouvernance relatives au fonctionnement du comité, dans un souci d'efficacité et de continuité.
In order to effectively deliver on its Treaty mandate and to allow for the necessary flexibility to adapt to the timetable of the activities of the Committee, in particular within the framework of the European Semester cycle, the governance provisions relating to the functioning of the Committee should be revised with a view to ensuring efficiency and continuity.

Dans le contexte du réexamen/de la révision à mi-parcours du cadre financier, le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent d'examiner conjointement, avant que la Commission ne présente ses propositions, la durée la plus appropriée pour le cadre financier suivant, en vue de trouver un juste équilibre entre la durée des mandats respectifs des membres du Parlement européen et de la Commission européenne, et la nécessité d'assurer la stabilité des cycles de programmation et la prévisibilité des investissements.
In the context of the mid-term review/revision of the MFF, the European Parliament, the Council and the Commission agree to jointly examine the most suitable duration for the subsequent MFF before the Commission presents its proposals with a view to striking the right balance between the duration of the respective terms of office of the members of the European Parliament and the European Commission - and the need for stability for programming cycles and investment predictability.

juge inacceptable que la Commission reprenne les négociations avec le Mercosur sans rendre publique une évaluation d'impact approfondie et sans engager un véritable débat politique avec le Conseil et le Parlement; demande qu'une étude d'impact des conséquences de cette négociation sur les filières agricoles et les régions européennes soit élaborée et débattue avant tout échange d'offres tarifaires entre l'Union et le Mercosur; rappelle que, compte tenu des enjeux agricoles de cette négociation, un lien nécessaire doit être fait avec le cycle de Doha; invite en conséquence la Commission à ne conclure éventuellement la négociation avec le Mercosur qu'après la fin du cycle de l'OMC, ainsi que le précise son mandat; invite la Commission à tenir le Conseil et le Parlement dûment informés de l'évolution des négociations menées avec le Mercosur et à les informer, à l'avenir, avant le début de telles négociations commerciales;
Considers it unacceptable that the Commission resumed negotiations with Mercosur without making publicly available a detailed impact assessment and without engaging in a proper political debate with the Council and Parliament; calls for a study into the impact of these negotiations on European agricultural sectors and regions to be produced and discussed before any tariff proposals are exchanged between the EU and Mercosur; points out that, given the agricultural implications of the negotiations, a link with the Doha Round must necessarily be established; calls accordingly on the Commission not to conclude the negotiations with Mercosur until the WTO round has been brought to a close, as stipulated in its mandate; calls on the Commission to keep the Council and Parliament duly informed of developments in the negotiations with Mercosur and in future to inform Council and Parliament before such trade negotiations commence;

À l'appui du plan d'action CPD/PID et sur la base d'un mandat correspondant dans la communication Politique intégrée des produits – Développement d'une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie , la Commission élabore, dans son Centre commun de recherche, un manuel pratique sur la quantification et l'analyse de l'impact environnemental du cycle de vie des produits et processus, y compris en matière d'émissions de carbone et d'efficacité énergétique.
In support of the SCP/SIP Action Plan and based on a related mandate in the Communication Integrated Product Policy: Building on Environmental Life-Cycle Thinking , the Commission is developing, via its Joint Research Centre, a guidance handbook on quantifying and analysing the environmental life cycle impact of products and processes, including carbon emissions and energy efficiency.

Afin de mettre en place un cycle de renouvellement partiel à intervalles réguliers des membres du Tribunal du brevet communautaire, tel que cela est prévu à l'article 2 de l'annexe II au statut, le premier mandat de certains membres du Tribunal du brevet communautaire devra être raccourci.
In order to establish a cycle where the Community Patent Court is only partially re-staffed at any one time, as foreseen by Article 2 of Annex II to the Statute, some members of the Community Patent Court will need to have a shorter initial term of office.

(8) L'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que sur la base de ce mandat, le CUELE élabore les critères du label écologique applicables à la catégorie de produits et les exigences en matière d'évaluation et de vérification liées à ces critères, comme prévu à l'article 4 et à l'annexe IV dudit règlement, en tenant compte des résultats des études de faisabilité et de marché, des considérations relatives au cycle de vie et de l'analyse de l'amélioration visées à l'annexe II du même règlement.
(8) Article 6(3) of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that on the basis of the mandate the EUEB shall draft the Eco-label criteria in respect of the product group and the assessment and verification requirements related to those criteria, as outlined in Article 4 and Annex IV of this Regulation, by taking into account the results of feasibility and market studies, life cycle considerations and the improvement analysis referred to in Annex II of this Regulation.

3. Sur la base de ce mandat, le CUELE élabore les critères du label écologique applicables à la catégorie de produits et les exigences en matière d'évaluation et de vérification liées à ces critères, comme prévu à l'article 4 et à l'annexe IV, en tenant compte des résultats des études de faisabilité et de marché, des considérations relatives au cycle de vie et de l'analyse de l'amélioration visées à l'annexe II.
3. On the basis of the mandate the EUEB shall draft the eco-label criteria in respect of the product group and the assessment and verification requirements related to those criteria, as outlined in Article 4 and Annex IV, by taking into account the results of feasibility and market studies, life cycle considerations and the improvement analysis referred to in Annex II.

Le présent calendrier s'applique à chaque cycle de programmation régulier, sauf pour les années d'élection du Parlement qui coïncident avec la fin du mandat de la Commission.
This timetable shall be applied to each regular programming cycle, except for Parliament election years coinciding with the end of the Commission’s term of office.