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Cabinet démissionnaire
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Cumul de mandats
Double mandat
Durée du mandat
Démission d'un élu
Démission des membres
Député démissionnaire
Désignation des membres
Femme à tout faire
Fin du mandat électif
Homme à tout faire
Mandat
Mandat avec pouvoir d'action sur le terrain
Mandat avec pouvoirs d'exécution
Mandat d'amener
Mandat d'arrêt
Mandat d'arrêt décerné en séance
Mandat d'audit
Mandat de contrôle
Mandat de révision
Mandat de vérification
Mandat des membres
Mandat exécutif
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat postal
Mandat poste
Mandat représentatif
Mandat révocable en tout temps
Mandat électif
Mandat-poste
Membre démissionnaire
Nomination des membres
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»

Traduction de «mandat de toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mandat révocable en tout temps

mandate revocable at any time


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]

postal money order [ money order | postal order ]


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


cumul de mandats [ double mandat ]

multiple office holding [ dual mandate ]


mandat avec pouvoir d'action sur le terrain | mandat avec pouvoirs d'exécution | mandat exécutif

executive mandate


mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance

bench warrant | warrant to apprehend


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]

audit mandate


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) L’agent de la paix ou le fonctionnaire public nommé ou désigné pour l’application ou l’exécution d’une loi fédérale ou provinciale et chargé notamment de faire observer la présente loi ou toute autre loi fédérale qui se trouve légalement en un endroit en vertu d’un mandat ou pour l’accomplissement de ses fonctions peut, sans mandat, saisir toute chose qu’il croit, pour des motifs raisonnables :

(2) Every peace officer, and every public officer who has been appointed or designated to administer or enforce any federal or provincial law and whose duties include the enforcement of this or any other Act of Parliament, who is lawfully present in a place pursuant to a warrant or otherwise in the execution of duties may, without a warrant, seize any thing that the officer believes on reasonable grounds


(7) L’agent de la paix qui exécute un mandat de perquisition décerné par téléphone ou à l’aide d’un autre moyen de télécommunication, à l’exception d’un mandat décerné en vertu du paragraphe 256(1), doit, avant de pénétrer dans les lieux à perquisitionner ou dans les plus brefs délais possible par la suite, remettre un fac-similé du mandat à toute personne présente et apparemment responsable des lieux.

(7) A peace officer who executes a warrant issued by telephone or other means of telecommunication, other than a warrant issued pursuant to subsection 256(1), shall, before entering the place or premises to be searched or as soon as practicable thereafter, give a facsimile of the warrant to any person present and ostensibly in control of the place or premises.


Dans le cas où l'autorité nationale souhaite révoquer ce mandat pour tout autre motif justifié, elle en informe la Commission au moins six mois avant la date prévue de la fin du mandat de l'agence nationale.

Should the national authority wish to revoke that mandate for any other justified reason, it shall notify the Commission of the revocation at least six months before the envisaged date of termination of the mandate of the national agency.


3. L'UE salue l'importante contribution apportée par la Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Mme Navanethem Pillay, ainsi que par le Haut Commissariat, au suivi de ces évolutions, ainsi que d'autres, et réaffirme qu'elle soutient résolument son travail ainsi que celui de son équipe, tout en soulignant que le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme exerce son mandat en toute indépendance et en toute intégrité.

3. The EU recognizes the important contribution of the UN High Commissioner for Human Rights, Navanethem Pillay, and her Office in monitoring these and other developments, and reaffirms its strong support for her work and that of her staff, while underlining the full independence and integrity of the mandate of the High Commissioner for Human Rights.


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1. Le département du Trésor des États-Unis veille à mettre le plus rapidement possible et avec toute la diligence requise à la disposition des services répressifs, des organismes chargés de la sécurité publique ou des autorités chargées de la lutte contre le terrorisme des États membres concernés, ainsi que d’Europol et d’Eurojust le cas échéant, dans les limites de leur mandat respectif, toute information obtenue dans le cadre du TFTP qui pourrait contribuer à la prévention et à la détection par l’Union européenne du terrorisme ou de ...[+++]

1. The U.S. Treasury Department shall ensure the availability, as soon as practicable and in the most expedient manner, to law enforcement, public security, or counter terrorism authorities of concerned Member States, and, as appropriate, to Europol and Eurojust, within the remit of their respective mandates, of information obtained through the TFTP that may contribute to the investigation, prevention, detection, or prosecution by the European Union of terrorism or its financing.


Durant ces travaux, la Commission peut, à la demande du comité, formuler tout mandat ou toute recommandation utile concernant la conception des STI, ainsi que sur l'évaluation des coûts et des avantages.

During this work the Commission may, at the request of the committee, formulate any terms of reference or useful recommendations concerning the design of the TSIs and the cost-benefit analysis.


Je reviens quand même à constater qu'il y a une commission d'enquête avec tout le mandat et tout le pouvoir qui lui est conféré de faire enquête en profondeur dans toute cette question de toute l'administration du programme.

Still, I maintain that there is a commission of inquiry with the mandate and the power to conduct an in-depth investigation in this whole issue of the administration of the program.


Durant ces travaux, le comité peut formuler tout mandat ou toute recommandation utile concernant la conception des STI, ainsi que sur l'évaluation des coûts et des avantages.

During this work the Committee may formulate any terms of reference or useful recommendations concerning the design of the TSIs and the cost-benefit analysis.


Le comité peut, durant ces travaux, formuler tout mandat ou toute recommandation utile concernant la conception des STI, ainsi que sur l'évaluation des coûts et des avantages. En particulier, le comité peut requérir à la demande d'un État membre que des solutions alternatives soient examinées et que l'évaluation des coûts et des avantages de ces solutions alternatives figurent au rapport annexé au projet de STI.

During this work the Committee may formulate any terms of reference or useful recommendations concerning the design of the TSIs and the cost-benefit analysis. In particular, the Committee may, at the request of a Member State, require that alternative solutions be examined and that the assessment of the cost and benefits of these alternative solutions be set out in the report annexed to the draft TSI.


Le Conseil répète qu'il souhaite que l'ECHO apporte un financement aux institutions spécialicées des Nations Unies conformément à leur approche programmatique et à leurs mandats spécifiques, tout en acquérant une meilleure compréhension des forces et faiblesses des différentes institutions et en les encourageant vivement dans leurs efforts visant à améliorer la qualité de leur travail.

The Council confirms its wish for ECHO to fund UN organisations in keeping with their programmed-based approach and specific mandates while at the same time gaining a better understanding of the strengths and weaknesses of the individual agencies and strongly encouraging their efforts at improving standards.


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