Traduction de «mandat de l'expert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

définition du mandat des experts
determination of the mandate of the experts

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

expert mandaté par les autorités compétentes
expert acting on behalf of the competent authorities

mandat du groupe d'experts en informatique
Mandate for the ADP Experts Group

Rapport de la réunion d'experts des ONG consacrée au mandat du Rapporteur Spécial sur la violence à l'égard des femmes, ses causes et ses conséquences
Report of the NGO Expert Meeting on the Mandate of the Special Rapporteur on Violence Against Women, its Causes and Consequences

mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]
postal money order [ money order | postal order ]

cumul de mandats [ double mandat ]
multiple office holding [ dual mandate ]

mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]
audit mandate

mandat de protection | mandat en prévision de l'inaptitude | mandat en cas d'inaptitude | mandat d'inaptitude
protection mandate | mandate in case of incapacity | mandate in anticipation of incapacity

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a financé l'assistance technique fournie aux 5 pays candidats restant, afin de leur permettre de mandater des experts extérieurs pour procéder à "l'évaluation de l'écart", au "comblement de l'écart" et à "l'évaluation de la conformité", et, le cas échéant, pour leur donner des conseils et faire le bilan des progrès réalisés.
It has provided technical assistance funding to the remaining 5 candidate countries to enable them to contract outside experts for the "gap assessment", "gap filling", and "compliance assessment" phases, as well as giving feedback and advice where appropriate on the results of each stage.

10. Lorsqu'ils font appel à des experts, les services doivent garder les traces du processus, notamment les mandats et les principales contributions des différents experts ou groupes d'experts.
10. When using expertise, departments should maintain a record of the process including the terms of reference and the main contributions of different experts or groups of experts.

Lorsqu'une autorité compétente mandate des experts pour l'exécution de missions spécifiques, elle veille à ce qu'il n'existe pas de conflit d'intérêts entre ces experts et le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit en question.
Where a competent authority engages experts to carry out specific assignments, it shall ensure that there are no conflicts of interest between those experts and the statutory auditor or the audit firm in question.

2. Lorsqu'un État membre propose de mandater des experts indépendants autres que ceux qui bénéficient d'une assistance technique sur l'initiative de la Commission conformément à l'article 58 du règlement (UE) no 1303/2013, il présente une demande d'accord à la Commission, conformément à l'article 101, troisième alinéa, dudit règlement.
2. Where a Member State proposes to mandate independent experts other than those supported by technical assistance at the initiative of the Commission in accordance with Article 58 of Regulation (EU) No 1303/2013, it shall in accordance with the third paragraph of Article 101 of that Regulation submit a request for the Commission's agreement.

Le mandat des experts sélectionnés dure deux ans et peut être prolongé de deux ans au maximum.
The mandate of the selected experts is for a period of 2 years with the possibility of renewal for a further maximum 2 years.

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 301. Question n 301 Mme Libby Davies: En ce qui concerne le Groupe d’experts de la Société royale du Canada (SRC) sur le Code de sécurité 6: a) quel ministère et quelles personnes au sein du gouvernement étaient responsables de demander à la SRC de former le groupe d’experts; b) quels étaient les critères de sélection de l’organisme chargé de former le groupe d’experts; c) quel est le mandat du groupe d’experts; d) pourquoi la phrase « Certains membres du grand public peuvent être plus susceptibles au dommage causé par une exposition à des micro-ondes » a-t-elle été supprimée lors de la mise à jour du Code de sécurité 6 de 2009, et sera-t-elle ajoutée cette année quand le Code de sécurité 6 sera mis à jour, suite aux conclusions du Groupe d’experts de la SRC sur le Code de sécurité 6?
Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 301. Question No. 301 Ms. Libby Davies: With regard to The Royal Society of Canada (RSC) Expert Panel on Safety Code 6: (a) which department and persons within the government were responsible for contracting RSC to conduct the expert panel; (b) what were the criteria for selecting an organization to conduct the expert panel; (c) what is the mandate of the expert panel; and (d) why was the sentence “certain members of the general public may be more susceptible to harm from microwave exposure” removed from the 2009 Safety Code 6 update and will it be included in this year’s update of Safety Code 6 following the conclusion of RSC Expert Panel on Safety Code 6?

(Le document est déposé) Question n 90 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne le Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux: a) sur quels motifs et critères s’est-on basé pour choisir les quatre membres de ce groupe d’experts; b) qui a refusé de faire partie de ce groupe d’experts; c) combien de fois le groupe d’experts s’est-il réuni; d) qui a-t-il consulté; e) quel était son mandat officiel; f) le groupe d’experts possédait-il les connaissances techniques requises pour comprendre les propositions et faire des recommandations; g) quelle relation le Dr Alexander MacEwan, conseiller spécial sur les isotopes médicaux pour la ministre de la Santé, a-t-il avec le groupe d’experts; h) le groupe d’experts a-t-il recommandé à la Ministre de mettre en œuvre les quatre recommandations de l’Association canadienne de médecine nucléaire dont il a été question à la réunion du 23 novembre du Comité permanent de la santé; i) quel a été le processus suivi par le groupe d’experts pour consulter les provinces et les territoires; j) le groupe d’experts a-t-il consulté tous les consortiums publics et privés qui avaient présenté un mémoire pour mieux comprendre les forces et les faiblesses de leurs propositions; k) le gouvernement publiera-t-il les 22 mémoires que le groupe d’experts a reçus et étudiés relativement à l’approvisionnement en isotopes; l) quel a été le rôle de la firme SECOR dans la production du rapport du groupe d’experts; m) à qui cette tâche avait-elle été confiée au sein de la firme SECOR; n) quelles ont été les recommandations du groupe d’experts dans le rapport qu’il a présenté au gouvernement le 30 novembre; o) le groupe d’experts sera-t-il dissous ou continuera-t-il à conseiller le gouvernement après son rapport du 30 novembre; p) que résultera-t-il du travail du groupe d’experts et quelles seront les prochaines mesures prises par le gouvernement, par exemple des recommandations pour la réalisation de projets, des recommandations de ...
(Return tabled) Question No. 90 Hon. Carolyn Bennett: With respect to the Expert Review Panel on Medical Isotope Production: (a) what were the criteria and rationale to choose the four members of the panel; (b) who declined to sit on the panel; (c) how many times did the panel meet; (d) who did the panel consult; (e) what was the formal mandate of the panel; (f) did the panel have the technical expertise alone to be able to understand the proposals and make recommendations; (g) what is the relation of Dr. Alexander MacEwan, the Special Advisor on Medical Isotopes to the Minister of Health, to the panel; (h) did the panel recommend to the Minister that she implement the four recommendations of the Canadian Association of Nuclear Medicine mentioned at the November 23rd meeting of the Standing Committee on Health; (i) what was the process for the panel to consult with provinces and territories; (j) did the panel consult and meet with each public and private consortium that made a submission to better understand the strengths and weaknesses of their proposal; (k) will the government release the 22 submissions on ideas for isotope supply that were received and reviewed by the panel; (l) what was the role of the firm SECOR in the production of the expert panel report; (m) who, from SECOR, was assigned to this task; (n) what were the recommendations of the panel’s November 30th report to the government; (o) will the panel be dismantled or will it continue its advising role to the government following its November 30th report; and (p) what will be the outcome of the panel and the government’s next steps including, but not limited to, recommendations to proceed with projects, funding recommendations, or another phase of evaluations?

d'établir un mandat et de mettre en place une réserve d'experts pour les EIC, en concertation avec d'autres acteurs internationaux, notamment les Nations unies; d'établir un concept de stage d'initiation à la participation à des EIC et d'organiser ce stage; de mettre en place, d'ici la fin de 2006, une première réserve d'experts pour les EIC pouvant compter jusqu'à 100 experts; et de faire progresser d'autres objectifs définis dans le concept des EIC qui a été approuvé.
Establish terms of reference and a pool of experts for CRTs, in consultation with other international actors, notably the UN; Establish a concept for, and deliver, CRT induction training; Put in place, by the end of 2006, an initial CRT pool of experts of up to 100 experts; and To take forward other work outlined in the agreed CRT concept.

La Commission a mandaté des experts indépendants à faire une analyse exhaustive comparant objectivement les prix de modèles de voitures spécifiques dans plusieurs pays de la Communauté.
- 5 - The Commission has had an exhaustive study carried out by independent experts to produce an objective comparison of prices of specific models in several Community countries.