Traduction de «mandat de konrad von » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance
bench warrant | warrant to apprehend

mandat avec pouvoir d'action sur le terrain | mandat avec pouvoirs d'exécution | mandat exécutif
executive mandate

cumul de mandats [ double mandat ]
multiple office holding [ dual mandate ]

Bâtiment Konrad Adenauer | KAD [Abbr.]
Konrad Adenauer Building | KAD [Abbr.]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Konrad von Finckenstein: J'ai rédigé le mandat du consultant, dont j'ai remis copie à la présidente.
Mr. Konrad von Finckenstein: I've written the terms of reference, which I've shared with the chairperson.

«Discours sur l'Europe» prononcé par le Président Jean-Claude Juncker à la Fondation Konrad Adenauer // Berlin, le 9 novembre 2016
The ‘Europe Speech' given by President Jean-Claude Juncker at the Konrad Adenauer Foundation // Berlin, 9 November 2016

Le sénateur LeBreton : C'est peut-être ainsi que les libéraux s'y prenaient, mais j'ose dire que, dans ce cas-ci, lorsque le mandat de Konrad von Finckenstein sera terminé, j'ai l'assurance que le ministre du Patrimoine canadien prendra ses responsabilités au sérieux et prendra sa décision après avoir suivi le processus qui s'impose pour nommer son remplaçant.
Senator LeBreton: That may be how the Liberals used to do things, but I dare say that, in this case, when Konrad von Finckenstein's term is up, I am certain that the Minister of Canadian Heritage will take his responsibilities seriously, and make a decision after the appropriate processes of naming his replacement.

Quant à savoir qui remplacera Konrad von Finckenstein dans un an et demi, ou lorsque son mandat au CRTC sera complété, ce ne sont que pures spéculations.
With regard to who will replace Konrad von Finckenstein in a year and a half, or whenever his term at the CRTC is up, that is purely speculative.

Le sénateur De Bané : Honorables sénateurs, le mandat du président du CRTC, M. Konrad von Finckenstein, arrive à expiration dans moins d'un an, le 25 janvier 2012.
Senator De Bané: Honourable senators, the mandate of the chair of the CRTC, Mr. Konrad von Finckenstein, will expire in less than a year, on January 25, 2012.

1. Si plusieurs États ont émis un mandat d'arrêt européen ou un mandat d'arrêt à l'encontre de la même personne, le choix du mandat d'arrêt à exécuter est opéré par l'autorité judiciaire d'exécution en tenant dûment compte de toutes les circonstances et, en particulier, de la gravité relative et du lieu de commission des infractions, des dates respectives des mandats d'arrêt, ainsi que du fait que le mandat a été émis pour la poursuite ou pour l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté privative de liberté.
1. If two or more States have issued a European arrest warrant or an arrest warrant for the same person, the decision as to which of the arrest warrants shall be executed shall be taken by the executing judicial authority with due consideration of all the circumstances and especially the relative seriousness and place of the offences, the respective dates of the arrest warrants and whether the warrant has been issued for the purposes of prosecution or for execution of a custodial sentence or detention order.

M. Konrad von Finckenstein: Franchement, cela ne fait pas partie de mon mandat.
Mr. Konrad von Finckenstein: That frankly is not part of my mandate.

1. Si plusieurs États membres ont émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de la même personne, le choix du mandat d'arrêt européen à exécuter est opéré par l'autorité judiciaire d'exécution en tenant dûment compte de toutes les circonstances et, en particulier, de la gravité relative et du lieu de commission des infractions, des dates respectives des mandats d'arrêt européens, ainsi que du fait que le mandat a été émis pour la poursuite ou pour l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté privatives de liberté.
1. If two or more Member States have issued European arrest warrants for the same person, the decision on which of the European arrest warrants shall be executed shall be taken by the executing judicial authority with due consideration of all the circumstances and especially the relative seriousness and place of the offences, the respective dates of the European arrest warrants and whether the warrant has been issued for the purposes of prosecution or for execution of a custodial sentence or detention order.

À cet égard, les discussions engagées au sein du Conseil à la suite des conclusions des évaluations[22] des États membres montrent qu'il existe un consensus général entre les États membres selon lequel un contrôle de la proportionnalité est nécessaire pour éviter que des mandats d'arrêt européens ne soient émis pour des infractions qui, bien qu'elles relèvent du champ d'application de l'article 2, paragraphe 1[23], de la décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen, ne sont pas suffisamment graves pour justifier les mesures et la coopération que l'exécution d'un tel mandat impose.
In this context, discussions in Council arising from the conclusions of the Member State evaluations[22] show that there is general agreement among Member States that a proportionality check is necessary to prevent EAWs from being issued for offences which, although they fall within the scope of Article 2(1)[23] of the Council Framework Decision on the EAW, are not serious enough to justify the measures and cooperation which the execution of an EAW requires.