Traduction de «mandat contenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

contenu du mandat
contents of warrant

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne
manage online content | manage website content

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

réseau de diffusion de contenu | réseau de distribution de contenu | réseau d'acheminement de contenu | réseau de contenu | réseau CDN | diffusion de contenu | distribution de contenu | livraison de contenu
content delivery network | CDN | content distribution network | content network | CDN network

mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]
postal money order [ money order | postal order ]

coordinateur du contenu des stands [ coordinatrice du contenu des stands | coordonnateur du contenu des stands | coordonnatrice du contenu des stands ]
content coordinator

cumul de mandats [ double mandat ]
multiple office holding [ dual mandate ]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils ont été rejetés parce que les fonctionnaires de Parcs Canada sont venus déclarer au comité que le mandat de l'Agence découlait des lois qu'elle administre et que le projet de loi n'a pas pour objet de réaménager les mandats ni, d'un point de vue législatif, de chercher à renforcer le mandat contenu dans la Loi sur les parcs nationaux.
They were rejected because Parks Canada officials told the committee that " the mandate of the agency is derived from the acts it administers," and that " this is not an act to rejig the mandates, or, in a legislative manner, try to reinforce the mandate of the National Parks Act" .

Deuxièmement, nous recommandons que le mandat contenu dans la Loi sur le divorce à l'effet que les juges doivent considérer la possibilité de faciliter le droit de visite par rapport à la garde soit retiré.
Secondly, we recommend that the mandate already contained in the Divorce Act that requires judges to consider the facilitation of access vis-à-vis custody be omitted.

Les dispositions relatives à l'après-mandat contenues dans les deux lois se chevauchent pour ce qui est des activités couvertes, des périodes visées et des titulaires de charge publique auxquels elles s'appliquent, mais elles ne sont pas totalement alignées et elles sont administrées différemment par les différents commissaires.
The post-employment provisions in the two acts overlap with respect to what activity is covered, the relevant time periods, and the public office holders to whom they apply. They are not fully aligned, however, and are administered by different commissioners.

2. Si le mandat d’arrêt européen est délivré aux fins de l’exécution d’une peine ou d’une mesure de sûreté privatives de liberté conformément aux dispositions du paragraphe 1, point d), et si l’intéressé n’a pas été officiellement informé auparavant de l’existence de poursuites pénales à son encontre, ledit intéressé peut, au moment où le contenu du mandat d’arrêt européen est porté à sa connaissance, demander à recevoir une copie du jugement avant d’être remis.
2. In case the European arrest warrant is issued for the purpose of executing a custodial sentence or detention order under the conditions of paragraph 1(d) and the person concerned has not previously received any official information about the existence of the criminal proceedings against him or her, he or she may, when being informed about the content of the European arrest warrant, request to receive a copy of the judgment before being surrendered.

1. Le mandat européen d’obtention de preuves prévu dans le formulaire figurant en annexe est rempli, signé, et son contenu certifié exact, par l’autorité d’émission.
1. The EEW set out in the form provided for in the Annex shall be completed, signed, and its contents certified as accurate, by the issuing authority.

Les 17 groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des différentes actions clés du 5e programme-cadre ont poursuivi leurs travaux conformément à leur mandat.
The seventeen groups of experts assisting the Commission with regard to the content and thrust of the various key actions of the Fifth Framework Programme continued their work in line with their remit.

Lorsque la personne est arrêtée, elle doit être informée du contenu du mandat.
When an individual is arrested, he/she must be informed of the contents of the arrest warrant.

Contenu et forme du mandat d'arrêt européen
Content and form of the European arrest warrant

Outre le mandat contenu dans le traité sur l'Union européenne (TUE) et les engagements pris ensuite par le Conseil et les Conseils européens, qui tous visent soit à parachever l'oeuvre de Maastricht, soit à traiter des questions institutionnelles bien précises suscitées par le dernier élargissement, soit encore à préparer convenablement le prochain, il existe d'autres raisons de fond qui justifient la tenue de la Conférence intergouvernementale de 1996 (CIG 96).
In addition to the mandate contained in the Treaty on European Union (TEU) and the commitments subsequently entered into by the Council and the European Councils, all of which were aimed either at completing the work of Maastricht or at dealing with specific institutional issues raised as a result of the most recent enlargement or preparing adequately for the next one, there are further substantive reasons for holding the 1996 Intergovernmental Conference (IGC 96).

Si mon honorable ami lisait le mandat contenu dans le décret de nomination du juge Gomery, il prendrait conscience de l'ampleur des pouvoirs accordés.
If my honourable friend were to read the terms of reference within the Order-in-Council appointing the commissioner, Judge Gomery, he would see a wide and exhaustive set of powers.