Traduction de «mandat clair à la présidence belge afin » (Français → Anglais) :

À l'initiative de la présidence belge, une conférence intitulée «La place des PME dans l'Espace européen de la recherche et le nouveau programme-cadre» s'est tenue le 19 novembre 2001 à Liège afin de réunir des PME, des décideurs politiques et des intermédiaires pour un échange de vues sur le 6e programme-cadre.
At the initiative of the Belgian Presidency, a conference on “SMEs in the European Research Area” was held on 19 November 2001 in Liège, bringing together SMEs, policy-makers and intermediaries to exchange views on the Sixth Framework Programme.

Lorsqu'on peut réunir ces groupes dans un cadre solide, avec un mandat clair et un président attentif pour guider les délibérations, on peut trouver un consensus qu'on ne trouverait normalement pas autrement.
Where you can bring those groups together in a strong framework, strong terms of reference, and with a careful chairperson to guide the process, you can reach a consensus you wouldn't ordinarily reach.

modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président pour prolonger le mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ce qu'il ne soit pas mis fin au mandat des juges membres et à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamment pour supprimer le nouveau régime de retraite applicable aux juges, y compris le pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre de la justice pour prolonger le mandat des juges et nommer et révoquer les présidents des tribunaux; restaurer l'indépendance et la légitimité du Tribunal constitutionnel, en veillant à ce que ses juges, son président et ses vice-présidents soient élus légalement et à ce que toutes ses décisions rendues légitimement soient publiées et pleinement mises en œuvre; s'abstenir d'actes et de déclarations publiques susceptibles de saper davantage encore la légitimité du pouvoir judiciaire.
Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure , which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice to prolong the mandate of judges and to appoint and dismiss presidents of courts; Restore the independence and legitimacy of the Constitutional Tribunal, by ensuring that its judges, President and Vice-Presidents are lawfully elected and by ensuring that all its legitimately delivered judgements are published and fully implemented; Refrain from actions and public statements which could further undermine the legitimacy of the judiciary.

Monsieur le Président, les Canadiens nous ont confié un mandat clair et fort afin que nous mettions fin à cette mesure coûteuse et inefficace qu'est le registre des armes à feu, et c'est exactement ce que nous faisons.
Mr. Speaker, Canadians gave our government a strong and clear mandate to end the wasteful and ineffective long gun registry, and that is exactly what we are doing.

Pour parvenir à une synergie et à des économies d'échelle maximales, l'agence domestique de l'Euratom, dans le contexte de l'approche relative à la «voie rapide» vers la production d'énergie par la fusion, examinée par un groupe d'experts indépendants à la demande des ministres de la recherche lors de la présidence belge, devrait également mettre en œuvre un programme d'activités à long terme en vue de préparer la construction de réacteurs de fusion de démonstration, et des installations associées afin de renforcer la compétitivité de l'Europe à cet égard.
To achieve maximum synergy and economies of scale, the Domestic Agency of Euratom, in the context of the ‘fast track’ approach to fusion examined by a group of independent experts at the request of the research ministers during the Belgian Presidency, should also implement a long-term programme of activities to prepare the construction of demonstration fusion reactors and related facilities to reinforce European industrial competitiveness in this respect.

Le président dispose à présent d'un mandat clair pour son deuxième mandat.
The President now has a clear mandate for his second term.

La Commission et la présidence belge ont organisé en novembre 2001 une conférence sur le «gouvernement électronique» afin de recenser et de diffuser des exemples de bonnes pratiques.
The Commission and the Belgian Presidency held an e-government conference in November 2001 to identify and disseminate examples of good practice.

Par exemple, cette étude insistait sur la nécessité d'analyser attentivement les projets de mission de maintien de la paix afin de s'assurer qu'il y a un mandat clair et réalisable de la part d'une autorité politique compétente comme le Conseil de sécurité et que le nombre de militaires et la composition internationale des opérations conviennent au mandat en question.
For example, this study emphasized the need for a careful analysis of a proposed peace-keeping mission to ensure that there is a clear, achievable mandate from a competent political authority like the Security Council, and that the number of troops and the international composition of the operations are suited to the mandate.

Le président: Supposons qu'on adopte une politique fondée sur la recommandation du rapport que nous avons déposé concernant la défense côtière, supposons qu'il y a un mandat clair — l'une des faiblesses de notre rapport tient peut-être au fait que le mandat n'est pas clair.
The Chairman: Assuming that we had a policy that was based along the lines of the recommendation of the report that we put out regarding coastal defence, assuming that there was a clear mandate, one of the weaknesses of this report is perhaps that it has no clear mandate.