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Cabinet démissionnaire
Cumul de mandats
Double mandat
Durée du mandat
Démission d'un élu
Démission des membres
Député démissionnaire
Désignation des membres
Fin du mandat électif
Mandat
Mandat avec pouvoir d'action sur le terrain
Mandat avec pouvoirs d'exécution
Mandat d'amener
Mandat d'arrêt
Mandat d'arrêt décerné en séance
Mandat d'audit
Mandat de contrôle
Mandat de l'auditeur
Mandat de révision
Mandat de vérification
Mandat des membres
Mandat du vérificateur
Mandat exécutif
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat postal
Mandat poste
Mandat représentatif
Mandat électif
Mandat-poste
Membre démissionnaire
Nomination des membres

Vertaling van "mandat apparaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]

postal money order [ money order | postal order ]


mandat avec pouvoir d'action sur le terrain | mandat avec pouvoirs d'exécution | mandat exécutif

executive mandate


mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance

bench warrant | warrant to apprehend


cumul de mandats [ double mandat ]

multiple office holding [ dual mandate ]


mandat de l'auditeur [ mandat d'audit | mandat du vérificateur | mandat de vérification ]

auditor's mandate


mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]

audit mandate


s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires

if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11. En outre, si tous les États membres prévoient l'accès à l’aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales, il apparaît qu'ils n'offrent pas toujours l'accès à cette aide aux personnes dont la remise est demandée dans le cadre de procédures relatives au mandat d’arrêt européen.

11. Moreover, while all Member States provide access to legal aid for suspects and accused persons in criminal proceedings, it appears that requested persons in European Arrest Warrant proceedings do not always have access to legal aid in the Member States.


La Commission prévoit un système d'alerte efficace à activer si, d'après des éléments probants, il apparaît que le comité directeur est sur le point d'adopter des décisions qui risquent de ne pas être conformes au mandat de l'entreprise commune ECSEL, d'enfreindre la législation de l'Union, ou d'être contraires aux objectifs des politiques de l'Union.

The Commission shall foresee an effective warning system if there is an indication of serious concern that the Government Board may be about to take decisions which would not comply with the ECSEL Joint Undertaking’s mandate, would breach Union law or would be in contradiction with Union policy objectives.


11. En outre, si tous les États membres prévoient l'accès à l’aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales, il apparaît qu'ils n'offrent pas toujours l'accès à cette aide aux personnes dont la remise est demandée dans le cadre de procédures relatives au mandat d’arrêt européen.

11. Moreover, while all Member States provide access to legal aid for suspects and accused persons in criminal proceedings, it appears that requested persons in European Arrest Warrant proceedings do not always have access to legal aid in the Member States.


Par conséquent, il apparaît clairement que chercher à obtenir des mandats séparés pour les négociations de réadmission n'a plus de sens.

It seems clear, therefore, that it no longer makes sense to seek stand alone mandates for readmission negotiations.


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En ce qui concerne sa capacité à remplir son mandat, il apparaît que l'EC SESAR a obtenu de bons résultats et donne largement satisfaction aux parties prenantes; ainsi qu'elle l'a prouvé, l'EC SESAR est l'organisation idoine pour gérer la phase de développement du programme SESAR et exécuter dans les délais le plan directeur européen pour la gestion du trafic aérien.

The outcome indicates that, in terms of ability to fulfil its mandate, the SJU has been performing well and has largely met the satisfaction from stakeholders; it has proven to be the appropriate organization for the management of the SESAR development phase and the timely execution of the European ATM Master Plan.


En ce qui concerne sa capacité à remplir son mandat, il apparaît que l'EC SESAR a obtenu de bons résultats et donne largement satisfaction aux parties prenantes; ainsi qu'elle l'a prouvé, l'EC SESAR est l'organisation idoine pour gérer la phase de développement du programme SESAR et exécuter dans les délais le plan directeur européen pour la gestion du trafic aérien.

The outcome indicates that, in terms of ability to fulfil its mandate, the SJU has been performing well and has largely met the satisfaction from stakeholders; it has proven to be the appropriate organization for the management of the SESAR development phase and the timely execution of the European ATM Master Plan.


La nécessité d'une autorité compétente ou d'un organisme qui soit chargé d'exercer un tel contrôle apparaît à l'évidence pour les normes de qualité imposées à l'organisme mandaté.

The need for such an appropriate authority or body in charge of supervision is apparent in the case of quality standards imposed on the entrusted operator.


Cette fin de mandat apparaît marquée par un essoufflement des institutions, avec le blocage du projet constitutionnel - voir, à ce sujet, mon explication de vote sur les résultats de la CIG -, l’absence de reprise en main de la Commission secouée par des scandales successifs - voir, à ce sujet, mon explication de vote sur le programme de travail 2004 de la Commission -, mais avec aussi deux conclusions très révélatrices du Conseil de Bruxelles.

This end of term period appears to be marked by the institutions’ being hamstrung by the blocking of the draft Constitution – see my explanation of vote on the IGC results – by the fact that the Commission, shaken by successive scandals, has failed to re-establish control – see my explanation of vote on the 2004 Commission Work Plan. There were also two highly revealing conclusions by the Brussels Council.


Dans quel document de l'Union européenne apparaît-il clairement qu'un mandat des Nations unies est requis pour toute opération d'imposition de la paix menée par celle-ci?

Where in documents adopted by the European Union is it unequivocally stated that peace-enforcement operations by the EU require a UN mandate?


Cela vise à refléter le fait que, le mandat du coordinateur ayant été confirmé, assorti d'un objectif à moyen terme, il apparaît inopportun qu'il continue à être soumis aux dispositions régissant les représentants spéciaux de l'UE, notamment celles relatives au renouvellement semestriel du mandat.

This would reflect the fact that, since the mandate of the SP was confirmed with a medium-term objective, it would appear inappropriate that the SP should continue to be subject to the rules applied to EUSRs, in particular the six-monthly mandate renewal rule.


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