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Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Croix de Malte
Croix maltaise
Crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Directive qualification
LCRC
Maltais
Maltaise
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire
Sauce maltaise

Vertaling van "maltaises et bénéficie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






croix de Malte [ croix maltaise ]

Maltese cross [ cross of eight points | cross Maltese ]


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

officially supported export credit


programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2012, la Commission est intervenue au regard des problèmes rencontrés à Malte par des citoyens de l’Union n'ayant pas la nationalité maltaise pour bénéficier de tarifs réduits pour l’eau et l’électricité dans les mêmes conditions que celles accordées aux ressortissants maltais.

In 2012, the Commission took action on problems encountered by non-Maltese EU citizens residing in Malta in accessing reduced water and electricity tariffs under the same conditions as those available to Maltese citizens.


En 2012, la Commission est intervenue au regard des problèmes rencontrés à Malte par des citoyens de l’Union n'ayant pas la nationalité maltaise pour bénéficier de tarifs réduits pour l’eau et l’électricité dans les mêmes conditions que celles accordées aux ressortissants maltais.

In 2012, the Commission took action on problems encountered by non-Maltese EU citizens residing in Malta in accessing reduced water and electricity tariffs under the same conditions as those available to Maltese citizens.


En 2012, la Commission est intervenue au regard des problèmes rencontrés à Malte par des citoyens de l’Union n'ayant pas la nationalité maltaise pour bénéficier de tarifs réduits pour l’eau et l’électricité dans les mêmes conditions que celles accordées aux ressortissants maltais.

In 2012, the Commission took action on problems encountered by non-Maltese EU citizens residing in Malta in accessing reduced water and electricity tariffs under the same conditions as those available to Maltese citizens.


Le 12 novembre 2013, le parlement maltais a adopté un projet de loi autorisant les ressortissants de pays tiers à acquérir la nationalité maltaise et, dès lors, à bénéficier de la libre circulation dans l'Union européenne et de l'accès à l'espace Schengen moyennant la somme de 650 000 EUR.

On 12 November 2013 the Parliament of Malta approved a bill allowing third-country nationals to buy Maltese citizenship, and therefore to enjoy freedom of movement within the EU and access to the Schengen area, for EUR 650 000.


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Enfin, la Commission a besoin de plus d’informations pour déterminer si Air Malta est admissible au bénéficie d’une aide à la restructuration eu égard aux capitaux apportés par les autorités maltaises en 2004.

Finally, the Commission needs more information to determine whether Air Malta is eligible for restructuring aid in view of a capital injection carried out by Malta in 2004.


Zeturf bénéficie d’une licence délivrée par l’autorité maltaise de régulation des jeux de hasard et propose, notamment, des paris sur des courses hippiques françaises à partir de son site Internet.

Zeturf has a licence issued by the Maltese gambling regulation authority and offers, inter alia, betting on French horse races on its website.


En application de ces deux régimes, les sociétés maltaises dont l'activité s'effectue à l'étranger bénéficient de remboursements extraordinaires de l'impôt des sociétés pour les bénéfices distribués aux actionnaires qui résident hors de Malte.

Under the two regimes, Maltese companies active outside Malta benefit from extraordinary refunds of corporate taxes upon distribution of their profits to shareholders residing outside Malta.


L'UE est le plus important partenaire commercial de Malte. Elle représente 65 % des importations maltaises et bénéficie d'un excédent commercial important.

The EU is Malta's largest trading partner, accounting for 65 % of Maltese imports, and has a large trade surplus.


3. La stratégie spécifique de préparation à l'adhésion comportera des dispositions et arrangements concernant entre autres les points suivants : a) poursuite de l'effort de familiarisation de l'administration maltaise à l'acquis communautaire ainsi que de l'effort d'harmonisation des législations maltaises avec cet acquis ; b) examen des possibilités d'extension à Malte des réseaux transeuropéens en matière de transports maritimes et de télécommunications ; c) participation de Malte à des programmes communautaires ouverts aux Etats membres et/ou à des pays partenaires candidats à l'adhésion, tels que MEDIA II, certains programmes relev ...[+++]

3. The specific strategy for preparing for accession will also comprise provisions and arrangements concerning inter alia the following points: (a) continuation of efforts to familiarize Maltese administration with the acquis communautaire and to harmonize Maltese legislation with that acquis; (b) examination of the possibility of extending to Malta the trans- European shipping and telecommunications networks; (c) participation by Malta in Community programmes open to the Member States and/or partner countries which have applied for accession, such as MEDIA II, certain training programmes (LEONARDO, SOCRATES, Youth for Europe), ARIANE, ...[+++]




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maltaises et bénéficie ->

Date index: 2021-03-06
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