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Malgré tout droit de préemption

Traduction de «malgré tout confirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
malgré tout droit de préemption

notwithstanding any pre-emptive right


par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]

notwithstanding this Act or any other Act of Parliament


Toute maladie classée en A15.0 avec confirmation, non précisée comme bactériologique ou histologique

Conditions listed in A15.0, confirmed but unspecified whether bacteriologically or histologically


Toute maladie classée en A15.0, avec confirmation histologique

Conditions listed in A15.0, confirmed histologically
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’Allemagne exprime toutefois la conviction que, si la Commission devait malgré tout confirmer sa conclusion provisoire selon laquelle la recapitalisation de la Sparkasse contient des éléments d’aide d’État, cette mesure serait compatible avec le marché intérieur conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), TFUE.

Germany expressed, however, its confidence, that were the Commission to confirm its preliminary assessment regarding the State aid character of Sparkasse KölnBonn’s recapitalisation, the measures would be compatible with the internal market under Article 107(3)(b) TFEU.


Les citoyens maintiennent malgré tout leur fort soutien Premier ministre qui a été choisi librement par la population italienne. Ils pensent que le Parlement européen pourra confirmer, comme en 2004, que la liberté est un atout reconnu et bien établi.

Nonetheless, the citizens continue to be highly supportive of the Prime Minister, who was freely chosen by the Italian population, and trust that the European Parliament will be able to confirm – as it did in 2004 – that freedom of the press is a recognised and well-established asset.


Étant donné que M. Andersson et le Parlement ont accepté ma proposition de ne pas dénoncer la directive sur le détachement des travailleurs jusqu’à ce que des analyses au niveau national aient confirmé la nécessité de cette mesure, j’ai malgré tout estimé pouvoir voter en faveur de ce rapport.

Since Mr Andersson and Parliament accepted my proposal not to tear up the Posting of Workers Directive until national investigations had clarified that this really was necessary, I considered that I could nonetheless vote in favour of the report.


Cela signifie que, même lorsqu’il n’était plus possible, dans un cas précis, de supprimer le cas de mauvaise administration, le plaignant a malgré tout reçu la confirmation de ce que sa plainte était justifiée et de sa contribution à éviter des problèmes similaires à l’avenir.

This means that, even though it was no longer possible in a specific case to eliminate a poor administrative practice, the complainant did receive confirmation that his complaint was justified and he had helped avoid similar problems in the future.


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Enfin, le CIFQ demande que soit confirmé le fait que, dès l’acceptation de la proposition, les dépôts qui pourraient devoir être versés malgré tout à la frontière jusqu’à la mise en œuvre d’une entente finale, seront remboursés à 100 % et non à 80 %.

Finally, the CIFQ is asking for confirmation that, as soon as the proposal has been accepted, any deposits that may have to be made at the border until the final agreement is implemented will be refunded at a rate of 100 per cent, and not 80 per cent.


Malgré ces différences, toutes les centrales électriques de la Hongrie exploitées dans le cadre d’un AAE ont confirmé dans les notifications du 20 octobre 2004 et du 20 juillet 2005 que la méthode de calcul des prix ainsi que les catégories de coûts appliquées après la fin de la période de réglementation des prix étaient largement analogues à celles appliquées précédemment par l’Office hongrois de l’énergie.

Notwithstanding such differences, in Hungary's submissions of 20 October 2004 and 20 July 2005 each power plant under PPA confirmed that the price calculation method as well as the cost categories applied after the end of price regulation were largely similar to those applied by the Hungarian Energy Office before that date.


10. exprime son soutien à toutes les forces politiques démocratiques et de la société civile, notamment les associations de femmes et d'étudiants qui, en Iran, se battent de façon non violente, malgré la répression croissante, pour la démocratie et les droits de l'homme; rappelle et confirme à ce propos ses nombreuses résolutions;

10. Expresses its support for all the democratic and civil-society political groupings, including women’s and students’ associations, which are fighting for democracy and human rights in Iran in a non-violent way, despite the growing repression; recalls and reaffirms its many resolutions on this subject;


Malgré tout, le 5 avril, un foyer de PPC a été confirmé en Rhénanie-Palatinat, dans le Kreis de Südliche Weinstrasse, en-dehors de la zone placée sous contrôle permanent pour cause de PPC chez les porcs sauvages.

On 5 April however, an outbreak of CSF has been confirmed in the Kreis of Südliche Weinstrasse in Rhineland-Palatinate, outside of the area under restriction because of CSF in feral pigs.


Après plus de trois ans d'âpres négociations, après deux propositions sensiblement différentes, malgré un avis du Parlement européen apportant son soutien à la première proposition, malgré l'excellent travail fait par notre rapporteur, nous avons aujourd'hui un texte minimal en termes de regroupement familial et, d'ailleurs, le Conseil ne tiendra absolument pas compte de l'avis du Parlement européen qui va pourtant, je le souhaite en tout cas, confirmer sa précédente position.

After more than three years of fierce negotiations, after two markedly different proposals, despite a European Parliament opinion expressing support for the first proposal and despite the excellent work done by our rapporteur, the text that we have today contains minimal provisions on family reunification and, moreover, the Council will take absolutely no account at all of the European Parliament's opinion, which will nevertheless – at least, I hope so – confirm our previous position.


Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Monsieur le Président, malgré toutes les questions posées en Chambre par l'opposition officielle sur la somatotrophine, jamais le gouvernement n'a confirmé qu'il respecterait le droit des citoyens de consommer des produits naturels plutôt que ceux fabriqués à l'aide d'hormones synthétiques.

Mrs. Pauline Picard (Drummond, BQ): Mr. Speaker, the issue of BST was raised repeatedly by the official opposition but the government never confirmed that it would respect the citizens' right to eat products unaltered by synthetic hormones.




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Date index: 2022-01-19
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