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Adoption d'enfant
Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
Famille adoptive
Filiation adoptive
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
The Adoption Act
échec de l'adoption

Vertaling van "malgré l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]






adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
R. considérant, selon les ONG de défense des droits des femmes en Égypte, que les violences contre les femmes empirent, malgré l'adoption récente d'une loi sur le harcèlement sexuel, dont il reste à observer la bonne application; que les militantes égyptiennes sont dans une situation particulièrement fragile et font souvent l'objet de violences, d'agressions sexuelles et d'autres formes de traitement dégradant en réponse à leurs actions pacifiques; considérant qu'en dépit de la promulgation d'une loi en 2008 pénalisant la pratique des mutilations génitales féminines, celle-ci demeure répandue et que les poursuites à l'encontre de leur ...[+++]

R. whereas violence against women is reported to be worsening, in spite of the adoption of a new law on sexual harassment, whose application remains to be observed, according to Egyptian women’s rights NGOs; whereas Egyptian female activists are in a particularly vulnerable situation and are often subject to violence, sexual assaults and other forms of degrading treatment in relation to their peaceful activities; whereas despite the issuance of a law in 2008 criminalising the practice of female genital mutilation (FGM), it remains widespread and there have been no successful prosecutions of those who have administered it to girls;


Malgré l’adoption d’un formulaire-type de déclaration de la cargaison dans la convention «FAL»[23] et malgré l’existence d’un format électronique recommandé par l’Organisation mondiale des douanes, les États membres n’ont pas mis en place de structure harmonisée pour le manifeste de chargement – structure qui pourrait servir à mettre sur pied des systèmes électroniques d'autorisation administrative.

Despite the adoption of a standardised cargo declaration in the FAL Convention[23] and the existence of an electronic format recommended by the World Customs Organization, there is no harmonised structure for the cargo manifest which has been implemented by the Member States and that could be used for electronic administrative clearance systems.


16. déplore les réductions des paiements par le Conseil, qui se traduisent par une diminution de 9, 5 milliards EUR (-6,6 %) par rapport au budget adopté pour 2013 (y compris les budgets rectificatifs n 1 à 5); réaffirme que, malgré l'adoption d'un CFP 2014-2020 réduit et l'absolue nécessité d'honorer les engagements passés, le Conseil a continué de suivre aveuglément son ancienne stratégie de réduction artificielle du niveau des paiements, sans prendre en considération les besoins réels et les dépenses relativement modérées dans le cadre de la gestion partagée, en vue d'assurer un «retour sur investissement» apparent pour les États mem ...[+++]

16. Deplores the cuts in payments brought by the Council, which result in a decrease of EUR 9,5 billion (9 500 million) (-6,6 %) as compared to the adopted budget for 2013 (including amending budgets Nos 1 to 5); reiterates that despite the adoption of a lower MFF for the period 2014-2020 and the absolute need to keep honouring past commitments, the Council kept blindly following its past strategy to artificially cut the level of payments, without taking into consideration the real needs and relatively sparing expenditure under shared management to ensure Member States’ apparent ‘return on investment’;


E. considérant que malgré l'adoption accrue d'appareils connectés à l'internet, les services traditionnels restent néanmoins globalement populaires;

E. whereas, while the take-up of internet-connected devices is increasing, traditional services nevertheless remain mainstream-popular;


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C. considérant que la situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan s'est, dans l'ensemble, détériorée de manière continue au cours des dernières années, et ce malgré l'adoption du plan d'action dans le cadre de la PEV, et que cet état de fait se manifeste par une pression croissante, mêlée d'intimidation, sur les ONG et les médias indépendants, créant un climat général de peur dans les milieux d'opposition et parmi les défenseurs des droits de l'homme, la jeunesse et les militants actifs sur les réseaux sociaux et entraînant une auto–censure de la presse;

C. whereas the overall human rights situation in Azerbaijan has deteriorated continuously over the last few years despite the adoption of the ENP Action Plan, with growing pressure on, and intimidation of, NGOs and independent media, engendering a widespread sense of fear among opposition forces, human rights defenders and youth and social network activists and leading to self-censorship among journalists;


Malgré l'adoption de la décision-cadre « relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres », qui constitue un grand progrès dans le domaine de la reconnaissance mutuelle, et même si on peut espérer que les projets en discussion ou en préparation sur la reconnaissance de sanctions pécuniaires, des décisions de confiscations et des décisions de déchéances de droit seront adoptés dans un proche avenir, on ne peut pas s'empêcher de constater que l'arsenal d'instruments de reconnaissance mutuelle au niveau de l'Union européenne reste assez incomplet.

Despite the adoption of the Framework Decision on the European arrest warrant and surrender procedures between the Member States, which constitutes major progress in mutual recognition, and even if there is reason to hope that drafts now under discussion or in preparation on the recognition of financial penalties and confiscation and disqualification decisions will be adopted in the near future, the fact remains that the range of mutual recognition instruments in the European Union is still somewhat incomplete.


Dans sa dernière partie (chapitre IV), sont identifiés les problèmes qui subsistent malgré l'adoption d'un certain nombre de mesures au niveau de l'Union européenne en matière d'harmonisation et de reconnaissance mutuelle et la conclusion d'accords internationaux par les Etats membres.

The final part (Chapter IV) identifies the problems remaining despite the adoption of a series of Union measures for approximation and mutual recognition and the conclusion of international agreements by the Member States.


Malgré l'adoption, par le Conseil, de sa résolution sur les compétences et la mobilité, en juin 2002, des progrès se font toujours attendre dans de nombreux États membres en ce qui concerne les domaines suivants :

Despite the adoption by the Council of its Resolution on Skills and Mobility in June 2002, progress is still lacking in many Member States with regard to the following areas:


Malgré l'adoption de certains de nos amendements, à nos yeux, ce rapport implique que l'inclusion sociale engendre le plein emploi.

Despite acceptance of some of our amendments, in our view this report implies that social inclusion generates full employment.


En effet, malgré l'adoption d'une loi sur l'évaluation de la conformité ainsi que sur la sécurité des produits, et la poursuite de la transposition des normes européennes, des efforts restaient à faire plusieurs domaines: l'alignement de la législation de base en matière de normalisation, l'organisation de la surveillance du marché, ainsi que dans la transposition des directives "nouvelle approche" et la coordination entre les acteurs chargés d'adopter et d'appliquer cette législation.

Although laws on conformity assessment and product safety had been adopted and transposition of European standards was continuing, further efforts were needed in a number of areas: alignment of basic legislation on standardisation, organisation of market surveillance, transposition of the New Approach directives and coordination between the bodies responsible for adopting and implementing the legislation.




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malgré l’adoption ->

Date index: 2025-06-21
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