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Absence d'informations dans l'antémémoire
Anaérobie
Champ en l'absence d'absorption
En l'absence de la partie adverse
Sans une partie
U Art II
U Art XVII
U Art XXIV
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie

Vertaling van "malgré l’absence d’accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon

Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry


Tables de mortalité en l'absence d'une cause pour le Canada (1972 à 1981): une méthode d'analyse de la transition épidémiologique

Cause-Deleted Life Tables for Canada (1972 to 1981) : An Approach Towards Analyzing Epidemiologic Transition


anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)

anaerobic | without oxygen


champ en l'absence d'absorption

unabsorbed field strength


Programme canadien de certification de l'absence d'hormones de croissance

Canadian Program for Certifying Freedom from Hormonal Growth Promotants


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XVII ]

Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XVII ]


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]

Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XXIV ]

Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XXIV ]


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour répondre à ces demandes et malgré l’absence d’accord sur le traité constitutionnel, l’Union a accompli un certain nombre d'avancées notables, à savoir un accord concernant un cadre financier sur sept ans, un programme redynamisé en faveur de la croissance et de l'emploi dans le cadre de la stratégie de Lisbonne révisée, un nouveau programme social, un pacte de stabilité et de croissance réformé, un plan d’action visant à renforcer l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice, le doublement de l’aide officielle au développement d’ici 2010, ...[+++]

To respond to these demands, and despite the absence of agreement on the Constitutional Treaty, the EU has taken a number of significant steps forward: agreement to a seven year financial framework, a reinvigorated agenda for growth and jobs under the revised Lisbon Strategy, a new social agenda, a reformed Stability and Growth Pact, an Action Plan to strengthen the EU area of freedom, security and justice, a doubling of official development aid by 2010, as well as political agreement on sensitive issues such as legislation on services and chemicals, and agreement to the outline of a new energy policy.


Nous avons atteint ces résultats malgré l'absence de règles environnementales explicites et détaillées dans les accords bilatéraux et multilatéraux existants sur l'investissement.

These achievements have been realized despite the exclusion of explicit, detailed environmental rules in existing bilateral and multilateral agreements on investment.


Malgré l’absence d’accord à ce jour, la Commission reste totalement résolue à parvenir à un tel accord sur la base d’une issue acceptable pour toutes les parties concernées.

Despite the lack of agreement to date, the Commission continues to be fully committed to reaching such an agreement on the basis of an outcome acceptable to all stakeholders involved.


Cinquante sociétés d'exploration minière et pétrolière canadiennes sont actives dans ce pays et ce, malgré l'absence d'accord commercial.

There are 50 Canadian mining companies and oil exploration companies active, and this is all without a free trade agreement.


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Malgré l’absence d’accord avec les États membres concernant la proposition de directive, nous avons persévéré et nous continuerons.

In spite of the lack of agreement with the Member States on the proposal for a directive, we have persisted, and will continue to do so.


La Commission est convaincue que Chypre comme la Turquie ont intérêt à rechercher une coopération pratique dans le domaine de la sécurité aérienne, malgré l’absence d’accord politique sur des questions plus larges.

The Commission believes that both Cyprus and Turkey have an interest to seek practical cooperation in the field of air safety management, notwithstanding the absence of political agreement on wider issues.


Malgré l'absence du gouvernement du Québec à cet accord, il a été porté à son attention et il ne semble y trouver aucun point exigeant modification.

Even though the Government of Quebec is not a party to the agreement, it has examined the agreement and has not found anything that requires amending.


Malgré l’absence d’un accord sur les perspectives financières pour la période 2007-2013 , la Commission compte à brève échéance sur un accord et exhorte les Etats membres à décider du financement adéquat d'actions concernant la compétitivité qui soient porteuses de croissance et d'emploi.

Despite the absence of an agreement on the financial perspectives for the years 2007-2013 , the Commission counts on an agreement in the near future, and urges Member States to decide on adequate financing of actions relevant to competitiveness for growth and employment.


Malgré l'absence de progrès sur l'accord multilatéral, les négociations du cycle de l'Uruguay ont réussi à inclure l'acier parmi les produits pour lesquels les droits d'importation seront réduits à zéro.

Despite the lack of progress on the multilateral agreement, the Uruguay Round negotiators succeeded in including steel among the products for which import duties will be reduced to zero.


Toutefois, malgré l'absence de consensus concernant l'utilité de ce genre de réforme, je pense que l'on s'accorde à dire qu'il est important de prévoir des dispositions empêchant le recours à des poursuites stratégiques et que les parties qui demandent réparation doivent être obligées de s'en tenir aux domaines directement et nettement touchés, sans se contenter de simples allégations.

However, notwithstanding the lack of consensus about whether there is a need for this kind of reform, I think there's an agreement that it's important that there be provisions to deter abuse of strategic litigation and that the parties who can bring an application for relief should be limited to those who are directly and substantially affected, not merely those who allege that they are.




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malgré l’absence d’accord ->

Date index: 2021-07-10
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