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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autorisation d'exportation malgré un refus antérieur
Avec symptômes schizophréniques
Bouffée délirante
Cabinet démissionnaire
Cumul de mandats
Delirium tremens
Double mandat
Durée du mandat
Démence alcoolique SAI
Démission d'un élu
Démission des membres
Député démissionnaire
Désignation des membres
Fin du mandat électif
Hallucinose
Jalousie
Mandat
Mandat d'audit
Mandat de contrôle
Mandat de l'auditeur
Mandat de révision
Mandat de vérification
Mandat des membres
Mandat du vérificateur
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat postal
Mandat poste
Mandat représentatif
Mandat électif
Mandat-poste
Mauvais voyages
Membre démissionnaire
Nomination des membres
Paranoïa
Possession adversative
Possession de fait
Possession malgré le propriétaire
Psychose SAI
Psychose cycloïde
Résiduel de la personnalité et du comportement
Usucapion

Traduction de «malgré les mandats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques

Definition: An acute psychotic disorder in which the polymorphic and unstable clinical picture is present, as described in F23.0; despite this instability, however, some symptoms typical of schizophrenia are also in evidence for the majority of the time. If the schizophrenic symptoms persist the diagnosis should be changed to schizophrenia (F20.-). | Bouffée délirante with symptoms of schizophrenia Cycloid psychosis with symptoms of schizophrenia


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]

postal money order [ money order | postal order ]


possession adversative | possession de fait | possession malgré le propriétaire | usucapion

adverse possession


autorisation d'exportation malgré un refus antérieur | possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation

undercut


cumul de mandats [ double mandat ]

multiple office holding [ dual mandate ]


mandat de l'auditeur [ mandat d'audit | mandat du vérificateur | mandat de vérification ]

auditor's mandate


mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]

audit mandate


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. considérant que les essais de contrôle de la conformité de la production et de la conformité en service n'ont pas fait l'objet de normes communes au niveau de l'Union européenne, malgré le mandat confié à la Commission pour établir des exigences spécifiques pour de telles procédures par l'intermédiaire de la comitologie; que, par conséquent, les exigences en matière de conformité de la production et de conformité en service ne sont en général pas correctement appliquées; qu'il n'existe aucune obligation de transmettre à la Commission, aux autorités des autres États membres chargées de la réception ou à tout autr ...[+++]

M. whereas the tests for conformity of production and in-service conformity have not been subject to common standards at EU level, despite the mandate given to the Commission to establish specific requirements for such procedures through the comitology procedure; whereas, as a result, the requirements for conformity of production and in‑service conformity are generally not adequately enforced; whereas there is no requirement for disclosure of information to the Commission, other Member State Type Approval Authorities or other interested parties regarding any tests applied by the competent Type Approval Authorities and results thereof;


P. considérant que les essais de contrôle de la conformité de la production et de la conformité en service ne sont pas soumis à des normes communes au niveau de l'Union européenne, malgré le mandat confié à la Commission pour établir des exigences spécifiques pour de telles procédures par l'intermédiaire de la comitologie; que, par conséquent, les obligations en matière de conformité de la production et de conformité en service ne sont en général pas correctement appliquées; qu'il n'existe aucune obligation de transmettre à la Commission, aux autorités des autres États membres chargées de la réception ou à tout aut ...[+++]

P. whereas the tests for conformity of production and in-service conformity have not been subject to common standards at EU level, despite the mandate given to the Commission to establish specific requirements for such procedures through comitology; whereas, as a result, the requirements for conformity of production and in‑service conformity are generally not adequately enforced; whereas there is no requirement for disclosure of information to the Commission, other Member State Type Approval Authorities or other interested parties regarding any tests applied by the competent Type Approval Authorities and results thereof;


F. considérant que les essais de contrôle de la conformité de la production et de la conformité en service ne sont pas soumis à des normes communes au niveau de l'Union européenne, malgré le mandat confié à la Commission pour établir des exigences spécifiques pour de telles procédures par l'intermédiaire de la comitologie; que, par conséquent, les obligations en matière de conformité de la production et de conformité en service ne sont en général pas correctement appliquées; qu'il n'existe aucune obligation de transmettre à la Commission, aux autorités des autres États membres chargées de la réception ou à toute au ...[+++]

F. whereas the tests for conformity of production and in-service conformity have not been subject to common standards at EU level, despite the mandate given to the Commission to establish specific requirements for such procedures through the comitology procedure; whereas, as a result, the requirements for conformity of production and in-service conformity are generally not adequately enforced; whereas there is no requirement for the disclosure of information to the Commission, other Member States’ Type Approval Authorities (TAAs) or other interested parties regarding any tests applied by the competent TAAs and the results thereof;


H. considérant que les essais de contrôle de la conformité de la production et de la conformité en service ne sont pas soumis à des normes communes au niveau de l'Union européenne, malgré le mandat confié à la Commission pour établir des exigences spécifiques pour de telles procédures par l'intermédiaire de la comitologie; que, par conséquent, les exigences en matière de conformité de la production et de conformité en service ne sont en général pas correctement appliquées; qu'il n'existe aucune obligation de transmettre à la Commission, aux autorités des autres États membres chargées de la réception ou à toute autr ...[+++]

H. whereas the tests for conformity of production and in-service conformity have not been subject to common standards at EU level, despite the mandate given to the Commission to establish specific requirements for such procedures through the comitology procedure; whereas, as a result, the requirements for conformity of production and in‑service conformity are generally not adequately enforced; whereas there is no requirement for the disclosure of information to the Commission, other Member States’ TAAs or other interested parties regarding any tests applied by the competent TAAs and the results thereof;


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R. considérant que les essais de contrôle de la conformité de la production et de la conformité en service ne sont pas soumis à des normes communes au niveau de l'Union européenne, malgré le mandat confié à la Commission pour établir des exigences spécifiques pour de telles procédures par l'intermédiaire de la comitologie; que, par conséquent, les obligations en matière de conformité de la production et de conformité en service ne sont en général pas correctement appliquées; qu'il n'existe aucune obligation de transmettre à la Commission, aux autorités des autres États membres chargées de la réception ou à tout au ...[+++]

R. whereas the tests for conformity of production and in-service conformity have not been subject to common standards at EU level, despite the mandate given to the Commission to establish specific requirements for such procedures through comitology; whereas, as a result, the requirements for conformity of production and in‑service conformity are generally not adequately enforced; whereas there is no requirement for disclosure of information to the Commission, other Member State Type Approval Authorities or other interested parties regarding any tests applied by the competent Type Approval Authorities and results thereof;


103. Commet une infraction et, sur déclaration de culpabilité, encourt comme peine maximale un emprisonnement de moins de deux ans quiconque néglige ou refuse de livrer un officier ou militaire du rang au pouvoir civil malgré le mandat décerné à cette fin, ou d’aider à l’arrestation légitime d’un officier ou militaire du rang accusé d’une infraction ressortissant à un tribunal civil.

103. Every person who neglects or refuses to deliver over an officer or non-commissioned member to the civil power, pursuant to a warrant in that behalf, or to assist in the lawful apprehension of an officer or non-commissioned member accused of an offence punishable by a civil court is guilty of an offence and on conviction is liable to imprisonment for less than two years or to less punishment.


103. Commet une infraction et, sur déclaration de culpabilité, encourt comme peine maximale un emprisonnement de moins de deux ans quiconque néglige ou refuse de livrer un officier ou militaire du rang au pouvoir civil malgré le mandat décerné à cette fin, ou d’aider à l’arrestation légitime d’un officier ou militaire du rang accusé d’une infraction ressortissant à un tribunal civil.

103. Every person who neglects or refuses to deliver over an officer or non-commissioned member to the civil power, pursuant to a warrant in that behalf, or to assist in the lawful apprehension of an officer or non-commissioned member accused of an offence punishable by a civil court is guilty of an offence and on conviction is liable to imprisonment for less than two years or to less punishment.


Le Comité de liaison est autorisé, malgré son mandat limité, à créer des sous-comités en faisant appel aux membres du comité et aux députés qui figurent sur la liste des membres associés .

The Liaison Committee, despite its limited mandate, is empowered to create sub-committees, drawing their membership both from the main committee and from the list of associate members.


Malgré ce mandat octroyé par le Comité permanent des finances, qui n'a aucun sens, en tant que comité, nous ne pouvions que soumettre des recommandations sans apporter quelque amendement.

Despite that mandate given by the Standing Committee on Finance, which made no sense, we, as a committee, could not submit any recommendations without making some sort of amendment.


Malgré les mandats différents de ces organismes, la priorité dominante du comité doit être de protéger la santé publique.

Despite the differing mandates of these agencies, the committee's overarching priority needs to be to protect the public's health.


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