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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Angle droit du côlon
Autorisation d'exportation malgré un refus antérieur
Avec symptômes schizophréniques
Bouffée délirante
Delirium tremens
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit d'usage
Droit de communage
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit de pâturage
Droit de pâture
Droit de servitude
Droit de vaine pâture
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Héros malgré eux. L'héritage militaire canadien
Jalousie
Malgré tout droit de préemption
Mauvais voyages
Paranoïa
Possession adversative
Possession de fait
Possession malgré le propriétaire
Psychose SAI
Psychose cycloïde
Résiduel de la personnalité et du comportement
Usage
Usucapion

Traduction de «malgré les droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
malgré tout droit de préemption

notwithstanding any pre-emptive right


Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques

Definition: An acute psychotic disorder in which the polymorphic and unstable clinical picture is present, as described in F23.0; despite this instability, however, some symptoms typical of schizophrenia are also in evidence for the majority of the time. If the schizophrenic symptoms persist the diagnosis should be changed to schizophrenia (F20.-). | Bouffée délirante with symptoms of schizophrenia Cycloid psychosis with symptoms of schizophrenia


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


possession adversative | possession de fait | possession malgré le propriétaire | usucapion

adverse possession


autorisation d'exportation malgré un refus antérieur | possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation

undercut


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


Maintenir un service compétent et efficace malgré les nouvelles réalités

Maintaining a Competent and Efficient Public Service in the Face of New Realities


Héros malgré eux. L'héritage militaire canadien

Canada's Reluctant Heroes


droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage

right of common | right of user


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Malgré les droits issus de traités que nous avons en commun avec le reste de la Nation micmaque dans la région de l'Atlantique, nos dirigeants n'ont pas été invités aux consultations urgentes avec les autorités fédérales après le jugement Marshall.

Despite our common treaty rights with the rest of the Mi'kmaq Nation in Atlantic Canada, our leadership was not included in the urgent consultations that took place with the federal officials after Marshall.


Cela résultait en particulier du fait que, malgré les droits exclusifs dont jouissait EDF dans l'exercice de certaines activités en France, il existait néanmoins un certain degré de commerce entre États membres sur ces marchés.

This resulted in particular from the fact that, despite the exclusive rights enjoyed by EDF in engaging in certain activities in France, there was nevertheless a degree of trade between Member States on those markets.


À la suite de l'information des parties, TK Corporation a expliqué que la Commission aurait dû baser son analyse du dumping sur les ventes à l'exportation réalisées par l'entreprise à destination de l'Union européenne et ce, pour les raisons suivantes: i) ses ventes à l'exportation vers l'Union européenne au cours de la PER ont été significatives et donc représentatives, dans la mesure où elles ont fait intervenir pas moins de «26 factures pour 282 transactions individuelles, malgré les droits existants»; ii) faute de clarté en ce qui concerne le paiement de droits antidumping, certaines des ventes (destinées à un projet off-shore) ne d ...[+++]

Following disclosure, TK Corporation submitted that the Commission should have based its dumping analysis on the Union export sales of the company, for the following reasons: (i) its export sales to the Union during the RIP were significant and therefore representative, as they consisted of ‘no less than 26 invoices with 282 individual transactions, despite duties being in place’; (ii) in the absence of clarity as concerns anti-dumping duty payment, some of the sales (destined for an offshore project) would not be subject to the anti-dumping duty, whereas for other sales that occurred during the RIP, anti-dumping duties were not always ...[+++]


222 (1) La personne qui perçoit un montant au titre de la taxe prévue à la section II est réputée, à toutes fins utiles et malgré tout droit en garantie le concernant, le détenir en fiducie pour Sa Majesté du chef du Canada, séparé de ses propres biens et des biens détenus par ses créanciers garantis qui, en l’absence du droit en garantie, seraient ceux de la personne, jusqu’à ce qu’il soit versé au receveur général ou retiré en application du paragraphe (2).

222 (1) Subject to subsection (1.1), every person who collects an amount as or on account of tax under Division II is deemed, for all purposes and despite any security interest in the amount, to hold the amount in trust for Her Majesty in right of Canada, separate and apart from the property of the person and from property held by any secured creditor of the person that, but for a security interest, would be property of the person, until the amount is remitted to the Receiver General or withdrawn under subsection (2).


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Au bout du compte, le poids de la culpabilité a entraîné l'OTAN à décider que, malgré le droit.j'accepte entièrement le fait que, en vertu de la Charte des Nations Unies, l'intervention de l'OTAN allait à l'encontre du droit.

Ultimately, the burden of guilt drove NATO to decide that despite the law.I fully accept that the law in the UN charter was stacked against NATO intervention.


Il a motivé sa décision en disant que si la victime était disposée à parler aux médias, malgré le droit qu'elle avait de le faire, cela pourrait avoir des répercussions sur le droit à un procès équitable des autres parties.

His reasoning was that if she were to talk to the media, if she had the right to speak, that might affect the fair trial rights of the individuals concerned.


Comme indiqué au considérant 33, les importations en provenance du producteur-exportateur ayant coopéré ont été effectuées à des prix de dumping (4,7 %), malgré le droit antidumping en vigueur.

As mentioned above in recital 33, the imports from the cooperating exporting producer were made at dumped prices (4,7 %) despite the anti-dumping duty in force.


demande au Conseil et aux États membres d'examiner d'urgence la question de l'attribution accélérée de visas aux défenseurs des Droits de l'homme en incluant une référence claire à la situation spécifique des défenseurs des Droits de l'homme dans le nouveau Code communautaire des visas, et donc en créant une procédure spécifique et accélérée d'octroi des visas qui pourrait se fonder sur l'expérience des gouvernements irlandais et espagnol en la matière; estime que la confidentialité entourant les démarches de l'Union en faveur des défenseurs des Droits de l'homme est parfois utile mais demande, malgré ...[+++]

Asks the Council and the Member States to consider urgently the matter of emergency visas for human rights defenders by including a clear reference to the specific situation of human rights defenders in the new Common Code on Visas and thus creating a specific and accelerated visa procedure which could draw on the experience of the Irish and Spanish governments in this matter; considers that the confidentiality of European Union demarches in favour of human rights defenders is sometimes useful but asks that, despite this confidentiality, European Union local staff should always inform NGOs on the ground about such demarches in a confide ...[+++]


Malgré l'existence de nombreux instruments, normes et engagements internationaux sur les droits de l'enfant et malgré les progrès réalisés dans ce domaine, la réalité quotidienne de millions d'enfants dans le monde contraste fortement avec ces engagements et objectifs.

In spite of the existence of many international instruments, standards and commitments on the rights of the child and the progress made in this field, the daily reality for millions of children worldwide is in sharp contrast to these commitments and objectives.


Le ministre confirme-t-il justement que ce qu'il s'apprête à faire, en versant des sommes directement aux chômeurs, c'est de contrôler, de garder l'orientation des normes nationales, des choix, des besoins, malgré les droits du Québec?

Can the minister confirm that what he is about to do, by giving money directly to the unemployed, is to keep control over national standards, choices and needs, in spite of Quebec's rights?


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