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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autorisation d'exportation malgré un refus antérieur
Avec symptômes schizophréniques
Bouffée délirante
CRMF
Chambre de recours
Chambre de recours de l'OHMI
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Cour fiscale
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Possession adversative
Possession de fait
Possession malgré le propriétaire
Psychose SAI
Psychose cycloïde
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Réclamation administrative
Résiduel de la personnalité et du comportement
Tribunal fiscal
Usucapion

Vertaling van "malgré le recours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques

Definition: An acute psychotic disorder in which the polymorphic and unstable clinical picture is present, as described in F23.0; despite this instability, however, some symptoms typical of schizophrenia are also in evidence for the majority of the time. If the schizophrenic symptoms persist the diagnosis should be changed to schizophrenia (F20.-). | Bouffée délirante with symptoms of schizophrenia Cycloid psychosis with symptoms of schizophrenia


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


autorisation d'exportation malgré un refus antérieur | possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation

undercut


possession adversative | possession de fait | possession malgré le propriétaire | usucapion

adverse possession


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission


chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI

Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal


Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de san

Factors influencing health status and contact with health services
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Malgré un hiver froid, les émissions ont également baissé dans le secteur résidentiel en raison d'un recours moins important aux carburants, surtout liquides, pour la chaleur non distribuée.

Despite a cold winter, emissions went down also in the residential sector due to lower use of fuels, especially liquid ones, in non-distributed heat.


La Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de recours contre les trois pays, malgré les progrès substantiels accomplis, en particulier, par l'Allemagne et la France.

Although substantial progress has been made, in particular by Germany and France, the Commission has decided to refer the 3 countries to the Court of Justice of the EU.


malgré plusieurs recours de la Commission, les fonds restants du cadre financier pluriannuel 2007-2013 n'ont pas été mobilisés à temps;

despite appeals by the Commission, EU funds left over from 2007-2013 framework have not been used in a prompt manner;


malgré plusieurs recours de la Commission, les fonds restants du cadre financier pluriannuel 2007-2013 n'ont pas été mobilisés à temps;

despite appeals by the Commission, EU funds left over from 2007-2013 framework have not been used in a prompt manner;


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17. met en lumière le fait que, malgré le recours à la politique de la concurrence par l'intermédiaire du règlement européen sur les concentrations, et en particulier son article 21, il existe des inquiétudes que ces instruments ne contrôlent pas adéquatement la concentration des médias en raison de problèmes de délimitation des marchés, qui font que, dans certains cas, de grosses concentrations de différents médias n'atteignent pas les seuils de chiffre d'affaires définis par la politique de la concurrence de l'Union européenne;

17. Highlights that, despite the use of competition policy through the EU Merger Regulation and, in particular, its Article 21, concern has been raised that these instruments do not adequately control media concentration due to problems of market delimitation, where in some cases large cross-media mergers fall short of turnover thresholds stipulated in EU competition policy;


103. exprime son inquiétude devant l'augmentation du taux d'erreur, qui atteint 7,7 %, dans le groupe de politiques "Cohésion, énergie et transport" malgré un recours accru aux interruptions de délais de paiement; est vivement préoccupé par le fait que, pour 58 % des opérations affectées par une erreur, une partie des erreurs auraient pu être détectées et corrigées (rapport annuel, point 4.25);

103. Is concerned about the increase of the error rate to 7,7 % in the policy area 'Cohesion, energy and transport' despite an increased use of interruptions of payment deadlines; is deeply worried that some of the errors could have been detected and corrected for 58 % of the transactions affected by errors (Annual Report, point 4.25);


105. déplore l'augmentation du taux d'erreur, qui atteint 7,7 %, dans le groupe de politiques «Cohésion, énergie et transport» malgré un recours accru aux interruptions de délais de paiement; est vivement préoccupé par le fait que, pour 58 % des opérations affectées par une erreur, une partie des erreurs auraient pu être détectées et corrigées (rapport annuel, point 4.25); se dit préoccupé par le fait que parler de situation «stable» en matière de taux d'erreur trahit un sentiment croissant d'autosatisfaction;

105. Deplores the increase of the error rate to 7,7 % in the policy area ‘Cohesion, energy and transport’ despite an increased use of interruptions of payment deadlines; is deeply worried that some of the errors could have been detected and corrected for 58 % of the transactions affected by errors (Annual Report, point 4,25); is concerned that talk of a ‘stable’ situation regarding error rates betrays a growing sense of complacency;


Malgré leur importance en termes économiques et d'emploi et en dépit de leur potentiel d'innovation non négligeable, les PME rencontrent néanmoins différents types de difficultés pour accroître leur capacité d'innovation et leur compétitivité, y compris un manque de ressources financières et d'accès au financement, un manque de compétences dans la gestion de l'innovation, des faiblesses dans la mise en réseau et la coopération avec des parties externes, ainsi qu'un recours insuffisant aux marchés publics pour stimuler l'innovation dans les PME.

However, SMEs have – despite their important economic and employment share and significant innovation potential – several types of problems to become more innovative and more competitive, including shortage of financial resources and access to finance, shortage in skills in innovation management, weaknesses in networking and cooperation with external parties, and insufficient use of public procurement to foster innovation in SMEs.


Pour certaines activités telles que les travaux de démolition, de désamiantage, de réparation et de maintenance, pour lesquelles le dépassement de la valeur limite fixée à l’article 8 est prévisible malgré le recours aux mesures techniques préventives visant à limiter la teneur de l’air en amiante, l’employeur définit les mesures destinées à assurer la protection des travailleurs durant ces activités, notamment les suivantes:

In the case of certain activities such as demolition, asbestos removal work, repairing and maintenance, in respect of which it is foreseeable that the limit value set out in Article 8 will be exceeded despite the use of technical preventive measures for limiting asbestos in air concentrations, the employer shall determine the measures intended to ensure protection of the workers while they are engaged in such activities, in particular the following:


La chambre de recours conclut que, malgré les nombreux attributs attrayants de chaque forme, aucune n’est intrinsèquement distinctive pour l’acheteur moyen d’une lampe de poche.

The Board of Appeal concluded that, notwithstanding the many appealing attributes each shape possesses, none is inherently distinctive to the average purchaser of a torch.


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