Vertaling van "malgré le libellé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques
Definition: An acute psychotic disorder in which the polymorphic and unstable clinical picture is present, as described in F23.0; despite this instability, however, some symptoms typical of schizophrenia are also in evidence for the majority of the time. If the schizophrenic symptoms persist the diagnosis should be changed to schizophrenia (F20.-). | Bouffée délirante with symptoms of schizophrenia Cycloid psychosis with symptoms of schizophrenia

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]
denominated in foreign currency

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Canada fait tout cela malgré le libellé spécifique du traité 8 et du traité 10 concernant les droits d'exploitation des ressources fauniques; malgré la preuve documentée de notre utilisation et occupation exclusives du Sud-Ouest du Keewatin; malgré les recommandations de la Commission des revendications des Indiens selon lesquelles nous avons des droits issus de traités dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Nunavut, droits que le Canada doit reconnaître et respecter; malgré le litige qui se poursuit concernant une déclaration de nos droits; et malgré les modalités de la politique du Canada en matière de règlement des revendications territoriales globales.
Canada has done all of that despite the specific wording in Treaty 8 and Treaty 10 regarding harvesting rights; despite the documented proof of our exclusive, as well as overlapping use and occupation in southwestern Keewatin; despite the recommendations of the Indian Claims Commission that we have treaty rights in the N.W.T. and Nunavut that Canada must recognize and fulfil; despite ongoing litigation seeking a declaration as to our rights; and despite the terms and conditions of Canada's own comprehensive claims settlement policy.

Il vous a raconté comment, malgré le libellé du traité nisga'a qui exige que les parties négocient une nouvelle entente financière tous les cinq ans, la Nation nisga'a en est maintenant à la huitième année d'un accord quinquennal.
He recounted how, despite the wording of the Nisga'a treaty requiring the parties to negotiate a new fiscal financing agreement every five years, the Nisga'a Nation is now in year eight of their five-year agreement.

M. Robert Marleau: Si vous devez trancher une question en litige, malgré le libellé de la disposition du Règlement que vous venez d'articuler, quelqu'un devra l'interpréter, et je présume que ce sera la Présidence du Sénat.
Mr. Robert Marleau: If you have to rule on a conflict, someone will have to interpret the Standing Order provision you have just referred to, regardless of its actual wording.

- Enfin, il s'agit d'examiner quel peut être le produit de la perception de droits liés à l'échange d'informations sur le trafic maritime et les garanties existantes quant au fait que l'autorité législative conservera un droit de regard sur toute autre source de recettes pour l'Agence, malgré le libellé général de la nouvelle disposition.
- Finally, it will be examined how much can be expected from the collection of fees stemming from the exchange of maritime data, and also what guarantee there is that the legislative authority keeps a say on any other source of revenue for the agency, despite the general wording of the new provision.

Il est plus réaliste d'"encourager" que de "garantir" la participation des pouvoirs publics, et ce libellé reconnaît malgré tout l'importance de leur rôle.
Encouraging rather than ensuring participation of public authorities is more realistic, while still acknowledges their important role.

G. considérant que l'apparition des premières affaires soumises au règlement des différends dans les années 1990, malgré des expériences globalement positives, a révélé plusieurs aspects problématiques en raison de l'utilisation, dans les accords, de libellés vagues sujets à l'interprétation, notamment en ce qui concerne le risque de conflit entre intérêts privés et mission régulatrice de la puissance publique, par exemple dans les cas où l'adoption d'une législation légitime a conduit à la condamnation d'un État par des arbitres internationaux pour violation du principe de «traitement juste et équitable»,
G. whereas after the first dispute settlement cases of the 1990s, and in spite of generally positive experiences, a number of problems became clear because of the use of vague language in agreements being left open for interpretation, particularly concerning the possibility of conflict between private interests and the regulatory tasks of public authorities, for example in cases where the adoption of legitimate legislation led to a state being condemned by international arbitrators for a breach of the principle of ‘fair and equitable treatment’,

G. considérant que l'apparition des premières affaires soumises au règlement des différends dans les années 1990, malgré des expériences globalement positives, a révélé plusieurs aspects problématiques en raison de l'utilisation, dans les accords, de libellés vagues sujets à l'interprétation, notamment en ce qui concerne le risque de conflit entre intérêts privés et mission régulatrice de la puissance publique, par exemple dans les cas où l'adoption d'une législation légitime a conduit à la condamnation d'un État par des arbitres internationaux pour violation du principe de "traitement juste et équitable",
G. whereas after the first dispute settlement cases of the 1990s, and in spite of generally positive experiences, a number of problems became clear because of the use of vague language in agreements being left open for interpretation, particularly concerning the possibility of conflict between private interests and the regulatory tasks of public authorities, for example in cases where the adoption of legitimate legislation led to a state being condemned by international arbitrators for a breach of the principle of ‘fair and equitable treatment’,

Que malgré le libellé des deux traités, il subsiste un doute suffisant quant aux faits concernant l’extinction du titre ancestral pour permettre aux opposant de présenter une telle demande.
That notwithstanding the language of the two treaties there is sufficient doubt on the facts that aboriginal title was extinguished that such claim for title should be permitted to be put forward by the caveators.

Malgré le libellé non restrictif et la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, tout transfert de responsabilité aux termes de la LRTAAP reste une mesure législative subordonnée. Cela peut expliquer pourquoi la LRTAAP a été interprétée de façon plutôt restreinte, du moins jusqu'aux grandes réorganisations des ministères fédéraux en 1993.
Despite the broad language and the PSRTDA [Public Service Rearrangement and Transfer of Duties Act], any transfer of responsibilities made by the PSRTDA remains a subordinate legislation.This may explain why the PSRTDA was given a fairly restricted interpretation, at least until the major reorganizations of federal departments in 1993.