Traduction de «malgré cette somme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

une somme équivalente à cette déduction
a sum equivalent to the deduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Malgré cette somme d'argent qui semble négligeable et malgré la violation claire et insigne des droits à l'égalité des sourds, chaque vérificateur général qui a comparu devant la cour a prétendu qu'il fallait rejeter la demande pour des raisons de coûts trop élevés cela entraînant des coûts excessifs pour l'État.
Notwithstanding what appeared to be a trivial amount of money and a clear and egregious violation of the equality of rights of the deaf, every Attorney General who appeared before the court argued that the claim should be denied because it would be too expensive to grant that it would entail undue costs for the state.

(3) Malgré les autres dispositions de la présente partie, tout texte législatif fédéral à l’exception de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, tout texte législatif provincial et toute règle de droit, si le ministre sait ou soupçonne qu’une personne est ou deviendra, dans les douze mois, débitrice d’une somme à un débiteur fiscal, ou à un créancier garanti qui, grâce à un droit en garantie en sa faveur, a le droit de recevoir la somme autrement payable au débiteur fiscal, il peut, par avis écrit, obliger la personne à verser au receveur général tout ou partie de cette somme, immédiatement si la somme est alors payable, sinon dès qu’elle le devient, au titre du montant dont le débiteur fiscal est redevable selon la présente partie. Sur réception par la personne de l’avis, la somme qui y est indiquée comme devant être versée devient, malgré tout autre droit en garantie au titre de cette somme, la propriété de Sa Majesté du chef du Canada, jusqu’à concurrence du montant dont le débiteur fiscal est ainsi redevable selon la cotisation du ministre, et doit être versée au receveur général par priorité sur tout autre droit en garantie au titre de cette somme.
the Minister may, by notice in writing, require the particular person to pay without delay, if the moneys are payable immediately, and in any other case as and when the moneys become payable, the moneys otherwise payable to the tax debtor or the secured creditor in whole or in part to the Receiver General on account of the tax debtor’s liability under this Part, and on receipt of that notice by the particular person, the amount of those moneys that is so required to be paid to the Receiver General shall, despite any security interest in those moneys, become the property of Her Majesty in right of Canada to the extent of that liability as assessed by the Minister and shall be paid to the Receiver General in priority to any such security interest.

87 (1) Malgré l’article 86, s’il est raisonnable d’envisager que la perception de toute somme pour laquelle une personne a fait l’objet d’une cotisation serait compromise par un délai en vertu de cet article et que le ministre a, par un avis signifié à personne ou par courrier recommandé ou certifié, ainsi avisé cette personne et lui a ordonné de payer cette somme ou une partie de celle-ci, le ministre peut sans délai prendre l’une des actions visées aux alinéas 86(4)a) à c) à l’égard de cette somme ou de cette partie.
87 (1) Despite section 86, if it may reasonably be considered that the collection of any sum for which a person has been assessed would be jeopardized by a delay under that section and the Minister has, by a notice served personally or by registered or certified mail, so advised that person and directed them to pay that sum or any part of it, the Minister may without delay take any of the actions described in paragraphs 86(4)(a) to (c) with respect to that sum or part.

(3) Malgré les autres dispositions de la présente partie, lorsqu’une personne ou un employeur présente une demande au ministre et le convainc que, pour une année, la somme retenue sur la rétribution de cette personne, ou versée par l’employeur pour elle, selon le cas, dépasse la somme à retenir ou à verser pour l’année — ou n’aurait pas dû être retenue ou versée — , le ministre peut, si cette demande est faite dans les trois ans qui suivent la fin de cette année, rembourser l’excédent — ou la somme — ainsi retenu ou versé.
(3) Notwithstanding anything in this Part, if a person or employer applies to and satisfies the Minister that, for any year, the amount deducted from the remuneration of the person, or paid by the employer with respect to a person, as the case may be, is in excess of the amount required to be deducted or paid for the year, or should not have been deducted or paid, the Minister may refund the excess amount or the amount that should not have been deducted or paid if the application is made within three years after the end of that year.

Si nous sommes arrivés en ces lieux aujourd’hui après nous être dépêchés, et si notre déodorant nous promettait ce matin que la transpiration nous épargnerait pendant 14 heures, mais que nous sommes malgré tout totalement couverts de sueur ce soir, nous pouvons nous en étonner et dire que cette affirmation n’a rien de vrai.
If we got here today, having rushed to get here, and if our deodorant promised us this morning that we would be sweat-free for 14 hours, but we are nevertheless totally covered in sweat this evening, then we are likely to be very surprised and say that there is no truth to the claim at all.

Pourtant, malgré la somme de 1,2 milliard de dollars qu'elle a reçue, cette fondation gouvernementale n'en a consacré qu'une infime partie à son objectif fondamental.
Yet despite receiving $1.2 billion, the government foundation has only committed a small fraction of this to its goal.

Cependant, malgré ces divergences d’opinion, je suis certain que nous sommes tous d’accord sur un point essentiel, à savoir que nous sommes engagés dans une guerre contre le terrorisme au nom de la liberté et que cette guerre ne se gagnera que dans la liberté.
However, despite these differences of opinion, I am sure that we are all agreed on the essential point, which is that we are engaged in a war against terrorism in the name of freedom and that we can only win this war in freedom.

Spécifiquement parlant, je dirai, en tant que représentant d’un pays qui a l’honneur de fournir à l’UE un cinquième de son financement, que notre préoccupation concerne le fait que, lorsque une telle somme est réclamée - malgré l’absence d’augmentation, au cours des années passées, en termes de pourcentage du produit national brut, même si je ferai remarquer en passant que le produit national brut s’est bel et bien accru à la suite de l’élargissement -, il faut bien entendu garantir une exploitation optimale de cette somme.
What I will say, in quite specific terms, and speaking as someone from a country that has the honour of providing the EU with one-fifth of its funding, is that our concern is that, when so much money is called for – despite the lack of any increase over the past in terms of percentages of gross national income, although I will mention in passing that gross national income has increased as a consequence of enlargement – there must of course be some value given in return for this money.

Nous sommes effectivement très soucieux de voir la démarche de la Commission aboutir. Dans cette affaire, vous avez échoué lors d’un essai précédent, malgré l’initiative de la Commission et malgré l’engagement du Parlement: c’est le Conseil qui n’a pas su trouver un accord.
You failed on a previous attempt in this area, in spite of the Commission’s initiative and in spite of Parliament’s commitment. It was the Council that was unable to bring about an agreement.

Or malgré les sommes et les ressources considérables déjà consacrées à la coopération avec les pays du sud de la Méditerranée, les résultats se font toujours attendre dans cette région.
But we have already invested a considerable amount of money and resources in cooperation with the southern Mediterranean region, and we are still waiting for the results to materialise there.