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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Vertaling van "malentendu qui aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Nelson Riis: Monsieur le Président, au cas où il y aurait un malentendu, permettez-moi de profiter de l'occasion pour préciser qu'en ce qui concerne le règlement des traités en Colombie-Britannique, la propriété privée n'est pas sur la table.

Mr. Nelson Riis: Mr. Speaker, let me use this as an opportunity, in case there is some misunderstanding, to say that when it comes to treaty settlement in British Columbia, private property itself is not on the table.


- (NL) Monsieur le Président, si j’avais reçu la parole comme je l’avais demandé avant le vote sur l’amendement 67, cela aurait permis de lever un malentendu.

– (NL) Mr President, had I been given the speaking time I had requested before Amendment 67 was put to the vote, this could have cleared up a misunderstanding.


A cet égard, la Commission souhaite dissiper tout malentendu qui aurait pu surgir au sujet du mandat donné au forum d'"identifier les améliorations non législatives qui pourraient être apportées .aux problèmes pratiques".

In this context, the Commission would like to dispel misunderstandings that may have arisen concerning the Forum's mandate to "identify possible non-legislative improvements to .practical problems".


Il semble y avoir un malentendu. On prétend qu'une question posée à la Chambre a été décisive et nous a amenés à penser qu'il y aurait des pressions et qu'il faudrait un mandataire indépendant.

There seems to be a misunderstanding that a question in the House was a pivotal moment in determining that there was going to be pressure and that we were going to have an independent officer.


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En tout état de cause, le Conseil n'a connaissance d'aucun élément du discours prononcé devant le Parlement européen par le ministre des affaires étrangères, M. Kharrazi, qui aurait pu donner lieu à ce malentendu.

In any case, the Council is not aware of any elements in Foreign Minister Kharrazi's speech to the European Parliament, which might have given rise to this misunderstanding.


C’est une erreur de croire que la présidence danoise aurait dû présenter des propositions en vue de l’établissement de règles contraignantes pour la conservation de renseignements sur les télécommunications et que les pourvoyeurs en matière de télécommunications devraient conserver des renseignements en la matière pendant deux ans de même que de croire que de tels renseignements devraient être rassemblés dans des bases centrales de données et mis à la disposition des autres États membres. Ce malentendu - et je dirais presque ce malent ...[+++]

The notions that the Danish Presidency has tabled proposals for binding rules governing the storage of data concerning telecommunications traffic, that telecommunications suppliers will have to store data concerning telecommunications traffic for up to two years and that such information will have to be collected in central databases and made available to the other Member States are based on a misunderstanding – I would almost say a very creative misunderstanding – that could have been avoided if the media had consulted the country holding the Presidency.


Je tiens également à couper court au malentendu selon lequel la Commission aurait l'intention de réduire le budget agricole.

He wanted to clear up the false impression that the Commission was setting out to reduce the agricultural budget.


Répondant aux allégations de Mme Ann Veneman, la Ministre de l'agriculture des États-Unis et de M. Robert Zoellick, le représentant spécial des États-Unis pour les négociations commerciales, selon lesquelles l'Union européenne aurait l'intention de limiter les importations communautaires de céréales et de riz, M. Franz Fischler, le commissaire chargé de l'agriculture, a fait la déclaration suivante : «Je suis vraiment désolé par ce malentendu.

Responding to allegations that the EU intended to restrict EU imports of cereals and rice made by US Agriculture Secretary Ann Veneman and US Trade Representative Robert Zoellick, EU Farm Commissioner Franz Fischler declared the following: "I am deeply troubled by this misunderstanding.


Qu'il n'y ait toutefois pas de malentendu à ce propos, les critiques s'adressent également à l'Autorité palestinienne, qui aurait pu et qui sera contrainte de faire davantage à l'avenir pour arrêter les attentats terroristes et démanteler les réseaux.

On the other hand, however – and let there be no misunderstanding on this point – critical of the Palestinian authorities who could have done more and must do more in the future to combat terrorist attacks and dismantle networks.


Pour qu'il n'y ait aucun malentendu, un tel ministère public ne pourrait pas lui-même, dans la situation du droit actuel, jouer le rôle de l'accusation devant les tribunaux nationaux, mais aurait une fonction de soutien et de conseil pour les ministères publics nationaux compétents.

For the avoidance of all doubt, let me say that a public prosecutor of this kind could not, as the law currently stands, himself appear as a prosecutor in the national courts; his role would be to support and advise the relevant national public prosecutor's offices.




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Date index: 2022-10-06
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