Vertaling van "malaisienne a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES
greenhouse gas declaration | GHG declaration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de l'audition du 12 janvier 2016, la société malaisienne a déclaré qu'elle n'avait pas fourni de renseignements faux ou trompeurs et qu'elle était un véritable producteur malaisien de modules solaires.
During the hearing of 12 January 2016, the Malaysian company stated that it had not supplied false or misleading information and that it is a genuine Malaysian manufacturer of solar modules.

Premièrement, la déclaration de la société selon laquelle toutes les marchandises mentionnées au considérant 98 ont été mises en libre pratique en tant que modules d'origine malaisienne est inexacte dans les faits.
First, the statement of the company that all goods mentioned in recital (98) were released as modules of Malaysian origin is factually incorrect.

Premièrement, la déclaration de la société selon laquelle toutes les marchandises mentionnées au considérant 96 ont été mises en libre pratique en tant que modules d'origine malaisienne est inexacte dans les faits.
First, the statement of the company that all goods mentioned in recital 96 were released as modules of Malaysian origin is factually incorrect.

La constitution fédérale malaisienne déclare que l’Islam est la religion de la Fédération, mais que d’autres religions peuvent être pratiquées en paix et en harmonie partout dans la Fédération.
The Malaysian Federal Constitution states that Islam is the religion of the Federation but other religions may be practised in peace and in harmony in any part of the Federation.

Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la libération par les autorités malaisiennes de six personnes détenues en vertu de la loi sur la sécurité intérieure
Declaration by the Presidency on behalf of the European Union on the Release by the Malaysian Authorities of six ISA Detainees

L'Union européenne se félicite également que le gouvernement malaisien se soit déclaré disposé à prendre en considération les conclusions de l'examen de la LSI auquel s'est livré récemment Suhakam, la Commission nationale malaisienne des droits de l'homme, qui demande notamment l'abrogation de la LSI et l'adoption d'une nouvelle législation qui soit conforme aux principes et instruments pertinents des Nations Unies.
The European Union also welcomes the readiness of the Malaysian Government to consider the conclusions of the recent review of the ISA produced by Suhakam, the Malaysian National Human Rights Commission, which calls, inter alia, for the repeal of the ISA and the enactment of new legislation in line with relevant UN principles and instruments.