Traduction de «maladies répertoriées auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la nomenclature des insectes et des maladies auxquels s'applique la Loi sur la protection des plantes
Regulation respecting the list of names of insects and diseases to which the Plant Protection Act applies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) les espèces ou catégories d’autres animaux sont, conformément à l’article 7, paragraphe 2, classées comme espèces répertoriées pour une ou plusieurs maladies répertoriées auxquelles s’appliquent certaines mesures de prévention de lutte contre les maladies prévues au présent règlement;
(a) the species or categories of other animals are listed in accordance with Article 7(2) as listed species for one or more listed diseases, for which certain disease prevention and control measures provided for in this Regulation apply;

Aux fins de la bonne application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences de marquage des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, qui sont spécifiques à certaines espèces et les mesures sanitaires qui, en fonction des espèces, doivent être prises pour prévenir des maladies ou infections autres que la rage auxquelles sont sensibles les espèces répertoriées à l’annexe I, ainsi que l’adoption de règles visant à limiter le nombre d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, accompagnant leur propriétaire lors de mouvements non commerciaux, et la modification des annexes II à IV. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts. Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
In order to ensure the proper application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of species-specific requirements for the marking of pet animals of the species listed in Part B of Annex I and species-specific preventive health measures against diseases or infections other than rabies affecting the species listed in Annex I, as well as to adopt rules for limiting the number of pet animals of the species listed in Part B of Annex I accompanying their owner during non-commercial movement and to amend Annexes II to IV. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level. The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council.

Afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, il est nécessaire d'établir une liste harmonisée des espèces auxquelles les mesures relatives à des maladies répertoriées individuelles devraient s'appliquer à l'échelon de l'Union (ci-après dénommées «espèces répertoriées») et il convient en conséquence de conférer à la Commission les compétences d'exécution permettant d'établir une telle liste .
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, it is necessary to establish a harmonised list of species to which the measures for specific listed diseases should apply at Union level ('listed species') and thus implementing powers to lay down such a list should be conferred on the Commission.

Il est donc nécessaire d'établir une liste harmonisée des espèces auxquelles les mesures relatives à des maladies répertoriées devraient s'appliquer à l'échelon de l'Union (ci-après dénommées «espèces répertoriées») et qui devrait figurer sous forme de tableau dans une annexe jointe au présent règlement.
It is thus necessary to establish a harmonised list of species to which the measures for specific listed diseases should apply at Union level ('listed species') and which should be set out in a table in an Annex to this Regulation.

i) des espèces ou des catégories auxquelles appartiennent les animaux terrestres détenus déplacés et des maladies répertoriées visées à l’article 8, paragraphe 1, point d), pour lesquelles ils constituent une espèce répertoriée;
(i) the species or categories of the kept terrestrial animals that are being moved and the listed diseases referred to in Article 8(1)(d) for which they are listed species;

Afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, il est nécessaire d’établir une liste harmonisée des espèces auxquelles les mesures relatives à des maladies répertoriées individuelles devraient s’appliquer à l’échelon de l’Union (ci-après dénommées «espèces répertoriées») et il convient en conséquence de conférer à la Commission les compétences d’exécution permettant d’établir une telle liste.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, it is necessary to establish a harmonised list of species to which the measures for specific listed diseases should apply at Union level ('listed species') and thus implementing powers to lay down such a list should be conferred on the Commission.