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Traduction de «maladie énumérées ci-dessous » (Français → Anglais) :

Le groupe à haut niveau sur l'emploi et la dimension sociale de la société de l'information (ESDIS), composé de représentants des États membres, évaluera chaque année les progrès réalisés en contrôlant l'avancement des actions énumérées ci-dessous et contribuera à l'évaluation globale de l'incidence qu'aura sur l'emploi le plan d'action eEurope.

The High Level Group on the Employment and Social Dimension of the Information Society (ESDIS), composed of Member State representatives, will annually evaluate progress by monitoring the actions listed below and will contribute to the overall assessment of the employment impact of the eEurope Action Plan.


1. Si la présence d’une maladie répertoriée visée à l’article 8, paragraphe 1, point a), est soupçonnée chez des animaux détenus, l’autorité compétente prend les mesures préliminaires de lutte contre la maladie énumérées ci-dessous, dans l’attente des résultats de l’enquête prévue à l’article 54, paragraphe 1, et de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la maladie conformément à l’article 61, paragraphe 1:

1. The competent authority shall in the event of a suspicion of a listed disease referred to in Article 8(1)(a) in kept animals carry out the following preliminary disease control measures pending the results of the investigation provided for in Article 54(1) and the carrying out of the disease control measures in accordance with Article 61(1):


La directive 2006/88/CE établit les mesures préventives minimales pour la surveillance et la détection précoce, chez les animaux aquatiques, des maladies énumérées à son annexe IV (ci-après les «maladies répertoriées»), ainsi que les mesures de lutte à mettre en œuvre en cas de présence suspectée ou avérée d'un foyer de ces maladies répertoriées.

Directive 2006/88/EC lays down minimum preventive measures for the surveillance and early detection in aquatic animals of the listed diseases set out in Annex IV to that Directive (‘the listed diseases’) and the control measures to be applied in the event of the suspicion of or an outbreak of the listed diseases.


1. Si la présence d’une maladie répertoriée visée à l’article 8, paragraphe 1, points b) ou c), est soupçonnée chez des animaux détenus, l’autorité compétente met en œuvre les mesures préliminaires de lutte contre la maladie décrites ci-dessous, dans l’attente des résultats de l’enquête prévue à l’article 73, paragraphe 1, et de la mise en œuvre de mesures de lutte contre la maladie conformément à l’article 78, paragraphes 1 et 2:

1. The competent authority shall, in the event of a suspicion of a listed disease referred to in Article 8(1)(b) or (c) in kept animals carry out the following preliminary disease control measures, pending the results of the investigation provided for in Article 73(1) and the carrying out of disease control measures in accordance with Article 78(1) and (2):


En plus des activités énumérées ci-dessous, la participation des PME sera encouragée et facilitée, et leurs besoins seront pris en compte dans tous les programmes du septième programme-cadre.

In addition to the actions listed below, the participation of SMEs will be encouraged and facilitated, and their needs taken into account, across the Seventh Framework Programme.


Les actions qui seront soutenues sont énumérées ci-dessous et devraient permettre d'améliorer sensiblement l'élaboration, la mise en œuvre, les retombées et l'évaluation des politiques, ainsi que la définition de mesures réglementaires, dans toute une série de domaines, parmi lesquels la politique économique, sociale et culturelle, l'enseignement et la formation, l'égalité entre les hommes et les femmes, les entreprises, le commerce international, les consommateurs, les relations extérieures, et les sphères scientifique et technologique, les statistiques officielles et la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

The activities to be supported are listed below and are expected to contribute significantly to improving the formulation, implementation, impacts and assessments of policy and the definition of regulatory measures in a wide range of areas such as the economic, social, cultural, education and training, gender equality, enterprise, international trade, consumer, external relations, and scientific and technological spheres, official statistics policies and the creation of the area of freedom, security and justice.


Un grand nombre des actions énumérées ci-dessous répond aux besoins immédiats des politiques en vigueur.

A series of activities are listed below many of which are directly relevant to policy needs.


1. Les animaux aquatiques sauvages appartenant à des espèces sensibles à une ou plusieurs des maladies énumérées à l'annexe IV, partie II, et qui ont été capturés dans un État membre, une zone ou un compartiment n'ayant pas été déclarés indemnes de maladies conformément aux articles 49 ou 50 sont placés en quarantaine, sous la supervision de l'autorité compétente et dans des installations appropriées. Avant que ces animaux puissent être introduits dans une ferme aquacole ou un parc à mollusques situé dans un État membre, une zone ou un compartiment déclarés indemnes de la maladie concernée conformément aux articles 49 ou 50, il leur est ...[+++]

1. Wild aquatic animals of species susceptible to one or more of the diseases listed in Part II of Annex IV caught in a Member State or zone or compartment not declared disease-free in accordance with Articles 49 or 50 shall be placed in quarantine under the supervision of the competent authority in suitable facilities, for a period of time sufficient to reduce to an acceptable level the risk of transmission of the disease, before they may be released into a farm or mollusc farming area situated in a Member State, zone, or compartment declared free from that disease in accordance with Articles 49 or 50.


Fournir toutes les informations énumérées dans la partie 1, mises à jour avec les informations énumérées ci-dessous, et les autres informations supplémentaires spécifiées:

Supply all information listed in Part 1, updated in accordance with the points set out below, and the other additional information specified:


c) être indemne des maladies énumérées à l'annexe A et des maladies énumérées à l'annexe B lorsque le pays concerné dispose d'un programme conformément à l'article 14.

(c) be free of the diseases listed in Annex A and the diseases listed in Annex B where the country concerned has a programme pursuant to Article 14.


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