Traduction de «mal à m'expliquer selon quelle » (Français → Anglais) :

Veuillez indiquer l'effet escompté de l'objectif sur la consommation globale d'énergie primaire et finale pour 2020 et expliquer selon quelles modalités et à partir de quelles données ce calcul a été réalisé (article 3, paragraphe 1, de la directive 2012/27/UE).
Please indicate the expected impact of the target on overall primary and final energy consumption in 2020 and explain how, and on the basis of which data, this has been calculated (EED Article 3(1)).

Lorsqu'ils procèdent à cette notification, ils expriment également ces objectifs sous la forme d'un niveau absolu de consommation d'énergie primaire et de consommation d'énergie finale en 2020 et expliquent selon quelles modalités et à partir de quelles données ils ont réalisé ce calcul.
When doing so, they shall also express those targets in terms of an absolute level of primary energy consumption and final energy consumption in 2020 and shall explain how, and on the basis of which data, this has been calculated.

Comme expliqué dans la décision d'ouvrir la procédure, pour savoir si les mesures prises en faveur de SZP/VšZP constituent une aide d'État, il convient donc en premier lieu de se demander si et dans quelle mesure SZP et VšZP, lorsqu'elles opèrent dans le régime slovaque d'assurance maladie obligatoire, agissent en tant qu'entreprises, car elles pourraient être qualifiées d'entités exerçant une activité économique, selon la définition de la jurisprudence.
As explained in the opening decision, the question whether the measures granted in favour of SZP/VZP constitute State aid therefore depends in the first instance on whether and to what extent SZP/VZP, when they operate within the Slovak compulsory health insurance system, act as undertakings because they could be considered to be engaged in an economic activity as defined by the case-law.

3 ter. Le cas échéant, les propositions devraient expliquer comment et dans quelle mesure l'analyse selon le genre et le sexe est pertinente dans le cas du projet concerné, et utilise les méthodes appropriées développées par la recherche de pointe dans ce domaine.
3b. Where relevant, proposals should explain how and to what extent sex and gender analysis is relevant to the intended project, and use appropriate methods developed by cutting-edge research in the field.

Alors que la présidence du Conseil vient à peine d’expliquer de quelle manière elle a mené les longues négociations dans ce domaine, je tiens à dire que, selon nous, la proposition de compromis qu’elle a élaborée au cours de ces négociations répond globalement aux attentes nées de ce nouvel instrument financier, et je tiens également à souligner qu’elle reflète sans aucun doute de nombreuses propositions de votre Assemblée que la Commission soutient sans réserve. En effet, cette proposition aborde non seulement le processus de réforme démocratique, mais aussi la protection globale des droits de l’homme, et met davantage l’accent sur le soutien et la protection des défenseurs des droits de l’homme, sans pour autant négliger les victimes de la torture et des abus.
Following the Council Presidency’s explanation just now of how it has conducted lengthy negotiations in this field, I would like to say that we regard the compromise proposal it has put together in the course of these as overall doing justice to the expectations made of this new financing instrument, and I would also like to emphasise that it certainly reflects many proposals from your House that the Commission unreservedly endorses, dealing as it does not only with the process of democratic reform, but also with the overall protection of human rights, and putting a greater emphasis on support and protection for human rights advocates, without, however, neglecting the victims of torture and abuse.

25. invite la Commission à présenter une liste des directives qui sont le plus mal mises en œuvre et à expliquer les raisons qui, selon elle, expliquent cet état de fait; rappelle que, selon la jurisprudence de la Cour de justice et l'article 10 du traité CE, les États membres sont tenus de mettre en place un dispositif de sanctions adéquat, efficace et proportionné, propre à fonctionner de manière dissuasive à l'égard des violations des règles communautaires; estime que la non-adoption d'un dispositif de sanctions efficace doit donner lieu à des poursuites aussi sévères qu'il est nécessaire dans le cadre de la procédure d'infraction;
25. Invites the Commission to present a list of those directives which have the worst record in terms of their implementation and to explain what it considers the underlying reasons for this to be; points out that, under the case-law of the Court of Justice and Article 10 of the EC Treaty, the Member States are required to ensure that an adequate system is in place for effective and proportionate sanctions, to act as a deterrent against infringement of Community provisions; considers that failure to adopt an effective system of sanctions should be pursued with due severity under the infringement procedure;

24. invite la Commission à présenter une liste des directives qui sont le plus mal mises en œuvre et à expliquer les raisons qui, selon elle, expliquent cet état de fait; rappelle que, selon la jurisprudence de la Cour de justice et l'article 10 du traité CE, les États membres sont tenus de mettre en place un dispositif de sanctions adéquat, efficace et proportionné, propre à fonctionner de manière dissuasive à l'égard des violations des règles communautaires; estime que la non-adoption d'un dispositif de sanctions efficace doit donner lieu à des poursuites aussi sévères qu'il est nécessaire dans le cadre de la procédure d'infraction;
24. Invites the Commission to present a list of those directives which have the worst record in terms of their implementation and to explain what it considers the underlying reasons for this to be; points out that, under the case law of the Court of Justice and Article 10 of the EC Treaty, the Member States are required to ensure that an adequate system is in place for effective and proportionate sanctions, to act as a deterrent against infringement of Community provisions; considers that failure to adopt an effective system of sanctions should be pursued with due severity under the infringement procedure;

Si oui, veuillez expliquer de quelle manière cette comparaison est faite (par exemple, les voitures sont comparées entre elles en rapportant leur consommation de carburant à une norme; les voitures sont groupées selon un système de classification permettant de les comparer à d'autres voitures appartenant à la même catégorie) (O)
If so, please explain how the comparison is made (e.g. cars are compared by normalising the fuel economy; cars are classified according to a classification system so that the car can be compared to other cars within the same class) (M)