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Comptabilité au coût actuel indexé
Comptabilité en coûts actuels indexés
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts actuels indexés
Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Méthode du coût actuel indexé
Utilisation
états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Traduction de «majorités actuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La majorité actuelle déterminerait les règles démocratiques internes de tous les partis au Canada.

The majority today would decide the internal democratic rules of all parties in Canada.


14. considère que, dans le cadre d'une future révision des traités, la majorité actuellement requise au titre de l'article 234 du traité FUE pour déposer une motion de censure contre la Commission devrait être abaissée, de sorte que seule la majorité simple des députés au Parlement européen soit requise, sans mettre en péril le fonctionnement des institutions;

14. Considers that, in a future revision of the Treaties, the majority currently required under Article 234 TFEU for a motion of censure against the Commission should be lowered so as to require only a majority of the component Members of the European Parliament, without putting the functioning of the institutions at risk;


14. considère que, dans le cadre d'une future révision des traités, la majorité actuellement requise au titre de l'article 234 du traité FUE pour déposer une motion de censure contre la Commission devrait être abaissée, de sorte que seule la majorité simple des députés au Parlement européen soit requise, sans mettre en péril le fonctionnement des institutions;

14. Considers that, in a future revision of the Treaties, the majority currently required under Article 234 TFEU for a motion of censure against the Commission should be lowered so as to require only a majority of the component Members of the European Parliament, without putting the functioning of the institutions at risk;


Dans cette mesure et en vue de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement, le présent rapport propose une réduction de la majorité actuellement requise au titre de l'article 234 du traité FUE pour déposer une motion de censure contre la Commission, demande instamment que le candidat à la présidence de la Commission présente son programme politique au Parlement européen et attire l'attention sur l'importance de la programmation annuelle et pluriannuelle de l'Union.

To that extent and in order to reinforce the Parliament’s scrutiny powers, the report proposes the reduction of the majority currently required under Article 234 TFEU for a motion of censure against the Commission, calls on the candidate for President of the Commission to present his political program to the European Parliament and draws attention to the importance of the Union’s annual and multiannual programming.


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D. considérant que l'adoption des lois cardinales a soulevé des inquiétudes dans un certain nombre de domaines, notamment en ce qui concerne l'indépendance de l'appareil judiciaire, de la banque centrale et de l'autorité de protection des données, l'équité de la concurrence et de l'alternance politiques, la "loi de stabilité" soumettant le régime d'impôt sur le revenu à une majorité des deux tiers et les lois cardinales donnant le droit exclusif à la majorité actuelle de nommer des hauts fonctionnaires pour une durée inhabituellement ...[+++]

D. whereas the adoption of the cardinal laws raised concerns in a number of fields, notably the independence of the judiciary, the independence of the central bank, the independence of the data protection authority, fair conditions of political competition and political alternation, as well as the so-called stability law subjecting the income tax system to a two-thirds majority and the cardinal laws giving exclusive right to the current majority to appoint officials for an unusually long term, thus affecting the ability of future governments to govern;


Dans quelle mesure les violations systématiques des droits de la personne et les fanfaronnades sur la scène internationale — comme vous le dites, ils prétendent être le pays le plus puissant du monde — ne ciblent en réalité que le peuple iranien pour faire en sorte que la majorité actuelle reste en place?

How much of the systemic human rights violations and the international chest-pounding as you say, they talk about being the most powerful country in the world—do you think is actually aimed at the Iranian people to keep the actual majority in place?


M. Calabuig n’a pas signalé que la loi dont nous discutons a été adoptée par la majorité socialiste dont il fait partie et non par la majorité actuelle, dont je fais partie.

Mr Calabuig has not said that the law that we are discussing was decided upon by the Socialist majority to which he belongs, and not by the majority to which I belong.


Je sais que l'Australie en détient la grande majorité actuellement, ce qui est loin de plaire à certains transformateurs.

I know Australia has the vast majority of the allocation at the moment, and that certainly doesn't make some processors happy.


La Commission propose de soumettre à un vote à la majorité qualifiée les décisions qui modernisent et simplifient les règles actuelles par exemple, pour adapter le dispositif actuel au développement du commerce électronique.

The Commission is proposing to subject to qualified-majority voting decisions that modernise and simplify the current rules, e.g. in order to adapt them to the growth of electronic commerce.


1.2 Conseil des Ministres - examiner les modalités de renforcement des pouvoirs d'action de la Présidence ainsi que l'ordre de rotation des semestres présidentiels; - conserver l'équilibre actuel soit par l'adaptation de la pondération des voix, soit par l'introduction d'un système nouveau qui fait référence, à la fois, à la majorité des Etats membres et à une majorité de la population de l'Union; - ne pas relever le seuil normal de la majorité qualifiée, fixé autour de 71% depuis l'origine de la Communauté. 1. 3 Commission - assure ...[+++]

1.2 The Council - Examination of ways of extending the scope of the presidency's powers of action and the order of rotation of the six-monthly terms of office; - maintenance of the existing balance either by adapting the weighting of votes or introducing a new system which makes reference both to a majority of the Member States and a majority of the Union's population; - no raising of the normal threshold for a qualified majority which has been set at around 71% since the inception of the Community. 1. 3 The Commission - guarantees for its right of initiative, its executive powers and its function as guardian of the Treaties; - design ...[+++]


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