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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité des voix
Majorité des votants
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Proposition de la majorité
Proposition de majorité

Traduction de «majorité une proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition de la majorité | proposition de majorité

majority proposal




majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité des votants | majorité des voix

majority of votes | majority | majority of voters


majorité relative | majorité simple

relative majority | majority | plurality | simple majority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui, à une écrasante majorité, la proposition visant à mettre fin au commerce de minerais originaires de zones de conflit.

The European Parliament today adopted by an overwhelming majority the proposal to stop trade in conflict minerals.


si, en vertu d'une majorité de 55 % des membres du Conseil ou d'une majorité des suffrages exprimés au Parlement européen, le législateur est d'avis que la proposition n'est pas compatible avec le principe de subsidiarité, l'examen de la proposition législative n'est pas poursuivi.

if, by a majority of 55 % of the members of the Council or a majority of the votes cast in the European Parliament, the legislator is of the opinion that the proposal is not compatible with the principle of subsidiarity, the legislative proposal shall not be given further consideration.


Il étend le champ d’application du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l’UE et les domaines de compétence où le Parlement européen agit sur un pied d’égalité avec le Conseil dans le cadre de l’adoption d’actes législatifs (règlementsdirectives et décisions) sur proposition de la Commission (procédure législative ordinaire).

The Treaty extends voting by qualified majority in the Council of the EU and the area in which the European Parliament acts on an equal footing with the Council regarding the adoption of legislative acts (regulationsdirectives and decisions) on a proposal from the Commission (ordinary legislative procedure).


Cela changera prochainement, puisque le Conseil "santé" va adopter aujourd'hui à une large majorité une proposition visant à régler ce problème et à améliorer la santé des enfants en accroissant la recherche, le développement et les autorisations de médicaments à usage pédiatrique.

This will change soon, as the Health Council has today overwhelmingly endorsed a Commission proposal to address this issue and to improve the health of children by increasing the research, development and authorisation of medicines for use in children.


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b) si, en vertu d'une majorité de 55 % des membres du Conseil ou d'une majorité des suffrages exprimés au Parlement européen, le législateur est d'avis que la proposition n'est pas compatible avec le principe de subsidiarité, l'examen de la proposition législative n'est pas poursuivi.

(b) if, by a majority of 55 % of the members of the Council or a majority of the votes cast in the European Parliament, the legislator is of the opinion that the proposal is not compatible with the principle of subsidiarity, the legislative proposal shall not be given further consideration.


Les réponses sont largement favorables à une très grande majorité de propositions d'action législative ou autre contenues dans le plan d'action.

There was widespread support for a very large majority of the proposals for legislative and non-legislative action contained in the Action Plan.


Les 224 projets sélectionnés se partageront plus de 33 millions d'Euro. Une majorité des propositions retenues porte sur les arts visuels, domaine prioritaire en 2002.

The 224 selected projects, most of which focus on the visual arts, the priority field in 2002, will share more than 33 million euro in funding.


Ces nombreuses réactions prouvent que la réflexion du Livre vert répondait à une nécessité et leur analyse montre que les orientations du Livre vert et la majorité des propositions ont été approuvées.

From the many answers received it is clear that the discussions on the Green Paper responded to a need, and their content shows approval for the line taken by the Green Paper and most of the proposals.


Le Comité s'était déjà prononcé dans le sens de l'interdiction dans un avis précédent et, suite à un amendement présenté par les consommateurs, a réitéré à la majorité cette proposition.

The Committee had already advocated a ban on animal-based meal in an earlier opinion and, following an amendment tabled by the consumer group, reiterated this call by a majority vote.


Concernant sa propre place dans ce débat, le Comité économique et social européen a adopté à une très faible majorité, sur proposition du Groupe des Activités diverses, un amendement qui souligne que son intégration dans le processus décisionnel de la Communauté est indispensable au respect des principes démocratiques fondamentaux, particulièrement dans les cas où les décideurs ne représentent pas l'ensemble de ceux qui sont concernés par les décisions prises.

As regards its own place in the debate, the ESC adopted by a very small majority an amendment tabled by its various interests group, which stated that the integration of the ESC into the Community's decision-making process is essential if basic democratic principles are to be respected, particularly if the decision-makers do not represent all those affected by the decisions.


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