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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Vertaling van "majorité une directive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ross Gallinger, directeur exécutif, Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs : Je m'appelle Ross Gallinger, et je suis le directeur général de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, ou ACPE, qui représente plus de 10 000 personnes ou entreprises, dont la majorité est directement touchée par les changements proposés.

Ross Gallinger, Executive Director, Prospectors and Developers Association of Canada: I am Ross Gallinger, the executive director of the Prospectors and Developers Association of Canada, which represents over 10,000 individuals and corporate members, many of whom will be directly impacted by the proposed changes.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


Le Parlement européen vient d'approuver, à une très grande majorité, la Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs.

The European Parliament has just voted through, with a very large majority, the Directive on Alternative Investment Funds Managers (AIFM).


– (PT) Madame la Présidente, Monsieur Chastel, le 6 juillet de cette année, le Parlement européen a adopté, à une large majorité, une directive spécifique sur les biodéchets.

– (PT) Madam President, Mr Chastel, on 6 July this year, the European Parliament adopted, by a large majority, a specific directive on bio-waste.


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– (EN) Monsieur le Président, je souhaite rappeler, dans le procès verbal et en rapport avec ce très important paquet maritime, le considérant 3 de la révision de la directive SCEQE, approuvée par une écrasante majorité; cette directive concerne nos objectifs de réduction des émissions de dioxyde de carbone et le calendrier y afférent.

– Mr President, I would like to reiterate, on the record, in relation to this most important maritime package, recital 3 of the review of the EU-ETS Directive, which was passed by an overwhelming majority. This directive deals with our carbon dioxide emission reduction targets and the timetable for the same.


Le mois dernier, nous avons rejeté, à une écrasante majorité, la directive sur les services portuaires. Nous aurions presque pu faire de même cette fois, si ce n’est que cette Assemblée va dégager un compromis sur cette proposition de la Commission - pas le meilleur qui soit, peut-être, mais un compromis cependant applicable et qui, surtout, trouve un équilibre entre l’objectif de libéralisation du marché des services et notre intention de répondre à des préoccupations sociales justifiées.

Last month we overwhelmingly rejected the Port Services Directive and, this time round, we could almost have done the same, were it not for the fact that the Commission proposal will be transformed by this House into a compromise – not the best one, perhaps, but one which can still be workable and which, crucially, strikes a balance between our objective of opening up the services market and our intention of addressing the social concerns that are justified.


Le mois dernier, nous avons rejeté, à une écrasante majorité, la directive sur les services portuaires. Nous aurions presque pu faire de même cette fois, si ce n’est que cette Assemblée va dégager un compromis sur cette proposition de la Commission - pas le meilleur qui soit, peut-être, mais un compromis cependant applicable et qui, surtout, trouve un équilibre entre l’objectif de libéralisation du marché des services et notre intention de répondre à des préoccupations sociales justifiées.

Last month we overwhelmingly rejected the Port Services Directive and, this time round, we could almost have done the same, were it not for the fact that the Commission proposal will be transformed by this House into a compromise – not the best one, perhaps, but one which can still be workable and which, crucially, strikes a balance between our objective of opening up the services market and our intention of addressing the social concerns that are justified.


Bien que la Commission européenne ait posé le problème, à cette date, il ne semble pas qu'elle ait pris la moindre mesure législative en la matière. Le Parlement européen est convaincu de la nécessité d'agir et, dans son rapport sur la communication (rapport Turmes, voir supra), il a demandé à une large majorité une directive relative à l'accroissement de la part des sources d'énergie renouvelables pour le chauffage et la réfrigération.

The Commission has identified the problem, but has not so far taken any legislative measures, while the European Parliament is convinced of the need for such measures and in its report on the communication (the Turmes report, see above), which was adopted by a large majority, called for a directive to increase the share of heating and cooling generated by renewable energy.


Certains comme la Lituanie et la Slovénie ont notifié des droits nationaux d'exécution pour la grande majorité des directives.

Some, such as Lithuania and Slovenia, have notified national implementing laws for the vast majority of Directives.


La directive proposée ne permettra plus à un État membre d'exiger que la majorité des droits de vote et la majorité des membres de ses organes d'administration ou de direction soit entre les mains uniquement de contrôleurs légaux ou de cabinets d'audit agréés dans ledit État membre.

The proposed Directive would no longer allow a Member State to require that the majority of the voting rights and the majority of the members of the administrative or management body should be in the hands of statutory auditors or audit firms that are approved in that specific Member State.




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majorité une directive ->

Date index: 2025-08-06
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