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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Séjour de moins de trois mois
Séjour de plus de trois mois
Séjour excédant trois mois
Séjour inférieur à trois mois
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Séjour supérieur à trois mois

Traduction de «majorité un mois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois

residence in excess of three months


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour une majorité de cas (vingt), la Commission a accordé un délai supplémentaire de quelques mois (neuf mois au maximum), les raisons invoquées étant des cas de force majeure ou assimilés.

In most (20) cases, it granted a further period of several months (up to 9) because of force majeure or similar reasons.


Toutefois, à l’heure actuelle, la majorité des stages d’apprentissage effectués dans un autre État membre sont de courte durée (72 % durent moins d’un mois et 21 % durent entre un et trois mois).

However, today, the majority of apprenticeship placements in another Member State are for a short-term (72% for less than 1 month and 21% between 1 and 3 months).


Nous avons obtenu la majorité un mois avant la date limite.

We have reached a majority one month before the deadline.


D’où la nécessité de recourir à des mécanismes de flexibilité, tels que la prise en compte d’une moyenne du temps de travail (le plus souvent sur des périodes inférieures ou égales à 4 mois, mais parfois aussi supérieures à 12 mois), qui, selon la majorité des répondants, devraient être généralisés.

Hence the need to resort to flexibility schemes, such as averaging of working time (more often for periods up to 4 months, but also for longer than 12 months), which most replies feel should be extended.


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Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure.

If he does not obtain the required majority, the European Council, acting by a qualified majority, shall within one month propose a new candidate who shall be elected by the European Parliament following the same procedure.


5. Si le Parlement européen, à la majorité absolue de ses membres, ou le Conseil, à la majorité prévue par l'article 205, paragraphe 2 du traité, formulent dans un délai d'un mois à compter de la transmission du projet définitif de la Commission, prorogé éventuellement d'un mois supplémentaire, des objections à l'encontre de celui-ci, la Commission, tenant compte des positions du Parlement européen et du Conseil, soit présente une proposition d'acte conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité, soit arrête le projet de ...[+++]

5. If the European Parliament, by an absolute majority of its members, or the Council, by the majority provided for by Article 205(2) of the Treaty, express any objections to the final draft of the executive measures presented by the Commission within a period of one month, which may be extended by another month, of its being forwarded, taking account of the positions of the European Parliament and the Council, the Commission must either present a proposal for an instrument in accordance with the procedure in Article 251 of the Treaty, or adopt the proposed draft of measures accompanied by an appropriate statement, or ...[+++]


Dans un délai d'un mois après ladite communication, délai qui peut être prorogé d'un mois supplémentaire si le Parlement européen ou le Conseil en fait la demande, le Parlement européen, statuant à la majorité absolue de ses membres, ou le Conseil, statuant à la majorité prévue par l'article 205, paragraphe 2, peuvent formuler leurs objections.

Within a period of one month of notification, which may be extended by another month if the Council or the European Parliament so request, the European Parliament, by an absolute majority of its members, or the Council, by the majority provided for by Article 205(2), may raise objections.


5. Si le Parlement européen, à la majorité absolue de ses membres, ou le Conseil, à la majorité prévue par l'article 205, paragraphe 2 du traité, formulent dans un délai d'un mois à compter de la transmission du projet définitif de la Commission, prorogé éventuellement d'un mois supplémentaire, des objections à l'encontre de celui-ci, soit la Commission retire son projet et présente une proposition d'acte conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité, soit arrête la mesure proposée en modifiant, éventuellement, son proje ...[+++]

5. If the European Parliament, by an absolute majority of its members, or the Council, by the majority provided for by Article 205(2) of the Treaty, express any objections to the final draft of the executive measures presented by the Commission within one month, which may be extended by another month, of its being forwarded, the Commission must either withdraw its draft and present a proposal for an instrument in accordance with the procedure in Article 251 of the EC Treaty, or adopt the proposed measure , possibly amending its draft to take account of the objections.


5. Si le Parlement européen, à la majorité absolue de ses membres, ou le Conseil, à la majorité prévue par l’article 205, paragraphe 2 du traité, formulent dans un délai d’un mois à compter de la transmission du projet définitif de la Commission, prorogé éventuellement d’un mois supplémentaire, des objections à l’encontre de celui-ci, soit la Commission retire son projet et présente une proposition d’acte conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité, soit arrête la mesure proposée en modifiant, éventuellement, son proje ...[+++]

5. If the European Parliament, by an absolute majority of its members, or the Council, by the majority provided for by Article 205(2) of the Treaty, express any objections to the final draft of the executive measures presented by the Commission within one month, which may be extended by another month, of its being forwarded, the Commission must either withdraw its draft and present a proposal for an instrument in accordance with the procedure in Article 251 of the EC Treaty, or adopt the proposed measure, possibly amending its draft to take account of the objections.


Dans ce cas, la Commission peut différer d'un mois au plus, à compter de la date de cette communication, l'application des mesures décidées par elle. Le Conseil statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai d'un mois.

In that case, the Commission may defer application of the measures which it has adopted for not more than one month from the date they were forwarded to the Council. The Council, acting by a qualified majority, may adopt a different decision within one month.


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