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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Vertaling van "majorité soutient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members




majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une majorité soutient le principe d’une harmonisation totale, d’autres se prononçant plutôt pour l’application de la loi du pays du vendeur.

While a majority would support full harmonisation, others would prefer the application of the trader's law.


Néanmoins, je crois que le public dans sa majorité soutient fortement l'idée de réformer le système pour arriver à un meilleur équilibre et à au moins trouver des moyens plus rapides de faire sortir les gens malfaisants du pays, tout en défendant notre tradition de protection des gens qui en ont besoin.

However, I think the public in general strongly supports the idea of reforms to the system to get a better balance and at least find more expeditious ways of getting bad people out of the country, as well as still defending our record of protecting people who need protection.


Il en est aussi question dans la décision rendue par la Cour suprême en 1999 dans l'arrêt Dobson (Tuteur à l'instance de) c. Dobson. Dans cette décision, le juge Cory, qui s'exprime au nom de la majorité, soutient ceci:

This is echoed again in the 1999 Supreme Court decision, Dobson (Litigation Guardian of) v. Dobson, in which Justice Cory, writing for the majority, asserted that


Le plaignant 1 soutient que l'organisation de la procédure d'appel d'offres pour la vente des actifs de NG, MSR et CMHN (autrement dit, la vente du circuit comprenant les infrastructures hôtelières ainsi que le parc de loisirs) n'était pas appropriée pour prévenir les distorsions de la concurrence sur les marchés concernés car l'objectif de la procédure résidait dans une exploitation inchangée du complexe et un transfert d'une majorité des travailleurs de NG, MSR et CMHN à l'acquéreur des actifs.

Complainant 1 claims that the design of the tender process for the sale of the assets of NG, MSR and CMHN (i.e. the sale of racetrack, accommodation facilities and leisure park altogether) was not suitable for remedying competition distortions in the relevant markets, because it aimed at an unchanged operation of the complex and a transfer of the majority of employees of NG, MSR and CMHN to the buyer of the assets.


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soutient fermement la marge pour imprévu, mais souligne que, dans un souci d'efficacité, sa mobilisation ne devrait pas impliquer une compensation obligatoire des plafonds et devrait être approuvée par un vote à la majorité qualifiée au Conseil;

Supports firmly the contingency margin, but emphasises that in order to be effective its mobilisation should not entail compulsory offsetting of ceilings, and should be adopted by qualified majority voting in Council;


3. Si une majorité simple des membres du comité d'appel soutient une demande de présence de représentants d'organes ou services de l'Union, ainsi que d'agences de l’Union auxquelles l’acte de base confère un rôle dans l’adoption de l’acte d’exécution, les représentants concernés sont invités à assister à la réunion.

3. If a simple majority of the members of the appeal committee support a request for the presence of representatives of Union's bodies or offices, as well as agencies of the Union to which the basic act gives a role in adoption of the implementing act, they shall be invited to the meeting.


Une majorité soutient l'idée que les décisions relatives à la politique étrangère et de défense européenne devraient être prises à l'échelon de l'UE.

A majority supports the concept that decisions on European defence policy and foreign policy should be taken at EU level.


Une très large majorité de citoyens européens soutient l'aide publique visant à garantir des normes sociales et économiques équitables pour tous [92].

An overwhelming majority of EU citizens support active public intervention to guarantee fair social and economic standards for everyone [92].


C'est là un élément essentiel de la partie non écrite de la Constitution, partie découlant du préambule de la Loi constitutionnelle qui prévoit que le Canada doit avoir une constitution «reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni». Autrement dit, nous sommes les héritiers de centaines d'années d'usages constitutionnels, legs qui à la fois nous libère et nous lie (1135) Depuis plus de 300 ans, un principe constitutionnel au Royaume-Uni et par la suite au Canada veut que, pour exercer leurs fonctions, les ministres jouissent de l'appui de la Chambre des communes, étant assurés que la majorité soutient leurs grandes orientati ...[+++]

In other words, we are the heirs to hundreds of years of constitutional practice and are at the same time both liberated and bound by that legacy (1135) For more than 300 years it has been a constitutional principle in the United Kingdom, and later in Canada, that ministers in order to hold office must have the support of the House of Commons in the sense that they are assured of a majority on their central policies.


Une majorité soutient l'idée d'une politique commune en matière de défense et de politique étrangère, ainsi que celle d'une Banque Centrale Européenne et d'une monnaie unique.

Majorities support a common foreign and defence policy, a European Central Bank and a single currency.




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majorité soutient ->

Date index: 2025-01-17
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