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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Vertaling van "majorité se dessine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members




majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Le pouvoir d'approbation des dessins des faces nationales nouvelles ou modifiées des pièces destinées à la circulation est conféré au Conseil statuant à la majorité qualifiée conformément à la procédure énoncée aux paragraphes 3 à 7.

2. The power to approve designs for new or modified national sides of circulation coins shall be conferred on the Council acting by qualified majority in accordance with the procedure set out in paragraphs 3 to 7.


2. Le pouvoir d’approbation des dessins des faces nationales nouvelles ou modifiées des pièces destinées à la circulation est conféré au Conseil statuant à la majorité qualifiée conformément à la procédure énoncée aux paragraphes 3 à 7.

2. The power to approve designs for new or modified national sides of circulation coins shall be conferred on the Council acting by qualified majority in accordance with the procedure set out in paragraphs 3 to 7.


- (DE) Monsieur le Président, je crois qu'une importante majorité se dessine clairement ici au Parlement en faveur d'une position très critique envers la politique américaine dans ce domaine.

– (DE) Mr President, in my view, it is quite apparent that there is a large majority in this House in favour of a very critical position towards US policy on this issue.


La semaine dernière encore, une majorité de notre commission était opposée à un système de consentement préalable de l’abonné pour le courrier électronique indésirable mais, vu l’assouplissement de la position du PPE, une majorité semble se dessiner en faveur de ce consentement préalable de l’abonné pour le traitement des données. Dans ce cas de figure, l’honneur de clôturer ce dossier en beauté incombera à la présidence espagnole.

Only last week, the majority of our committee appeared to be opposed to an opt-in of unsolicited electronic mail, but since the PPE-DE has adopted a more flexible approach, the majority now seems to be in favour of this opt-in, in which case the Spanish Presidency is granted the honour of bringing this dossier to a successful end.


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Nous espérons toujours que le compromis qui se dessine et que nous voulons inscrire dans l'amendement 4, recueille ici la majorité et que nous pourrons également convaincre le Conseil.

We continue to hope that the compromise that is taking shape, which we have brought in in Amendment No 4, will be supported by a majority in this House, and that we will be able to persuade the Council as well.


L'autre groupe, dont l'opinion est défendue par MM. Martin et Bonde ainsi que dans les amendements des Verts, estime que le PE s'est imposé des limites inutiles par des accords avec la Commission et le Conseil et que, malheureusement, aucune majorité en faveur d'une publicité totale ne se dessine à l'heure actuelle au sein de ce Parlement.

The second opinion, formulated by Messrs Martin and Bonde, and included in the amendments tabled by the Greens, is that the EP has, in fact, created unnecessary, self-imposed restrictions by striking deals with the Commission and the Council and that we have sadly not yet seen a majority in favour of total public access in this Parliament.


Dans les domaines où les textes l'y autorisent, le Conseil devrait voter dès qu'une majorité qualifiée semble se dessiner, plutôt que de poursuivre les discussions dans la recherche de l'unanimité.

When legally possible, Council should vote as soon as a qualified majority seems possible rather than pursuing discussions in the search for unanimity.


Dans la pratique, la majorité des produits sont couverts par un ensemble complexe de droits de la propriété industrielle: marques déposées, brevets, droits de reproduction, dessins et modèles, et il est rare que la marque déposée soit le seul droit de propriété industrielle qui couvre un produit.

In practice, most products are covered by a complex of rights relating to industrial property, registered trademarks, patents, copyright and designs. It is rare for the trademark to be the only industrial property right covering a product.


Je me réjouis, à l'écoute de ce débat, de voir se dessiner dans vos rangs, me semble-t-il, une majorité claire et nette en faveur de ce texte, même si certains d'entre vous demandent encore à être convaincus.

Listening to this debate, I am pleased to see what appears to be a clear majority in Parliament in favour of this text, even if there a number of you still have to be won over.


pour ce qui est des autres décisions qui ont une incidence sur le droit communautaire des dessins et modèles, la position de la Communauté est arrêtée par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.

as regards other decisions affecting Community design law, the Community position shall be adopted by the Council acting by a qualified majority on a proposal from the Commission.




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majorité se dessine ->

Date index: 2023-01-31
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