Traduction de «majorité refuse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

majorité de vote
majority voting

majorité simple [ majorité relative ]
simple majority [ relative majority ]

majorité qualifiée [ majorité renforcée ]
qualified majority [ reinforced majority ]

majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire
plurality | relative majority

majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]
French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]

les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]
the majority of the Court

majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]
English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]

majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen
absolute majority of its component members

majorité | opération de majorité
majority

majorité précoce | première majorité
early majority | early majority buyers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la majorité des pays, selon des modalités diverses, le défaut de fournir les informations voulues constitue un motif de refus de l'autorisation de mettre en oeuvre le projet.
Failure to provide adequate information constitutes grounds for refusal of development consent in the majority of countries, under a variety of arrangements.

La grande majorité des États membres se sont effectivement dotés d'une législation qui prévoit le refus de délivrer l'autorisation lorsque des atteintes graves à l'environnement sont inévitables.
The vast majority of Member States do have legislation in place that provides for refusal of development consent in cases where serious environmental harm is unavoidable.

F. considérant que l'enregistrement des candidats a été effectué de façon discriminatoire; que la majorité de ceux à qui ont a refusé le droit de s'enregistrer appartenaient aux groupes d'initiative de soutien à Mikalaï Statkevitch et à Ales Mikhalevitch; qu'on a refusé d'enregistrer les candidatures, entre autres, d'Alexander Milinkevitch, président du «Mouvement pour la liberté», et de Mikhaïl Pashkevitch, militant de la campagne «Dites la vérité»;
F. whereas the registration of candidates was carried out in a discriminatory manner; whereas a majority of those who were denied the right to register were received by the initiative groups in support of Mikola Statkevich and Ales Mikhalevich; whereas Aliaksandr Milinkevich, chairman of the Movement for Freedom, and Mikhail Pashkevich, activist of the ‘Tell the Truth’ campaign, among others, were denied the right to register as candidates;

les propositions approuvées à la majorité simple ou les refus opposés à de telles propositions doivent être motivés, en vue de leur examen ultérieur par le Bureau du Comité.
proposals adopted by simply majority or refusals of such proposals shall be justified in order that they may be examined subsequently by the Committee bureau.

Si cette majorité n’est pas réunie, l’autorité de contrôle commune notifie le refus au requérant, sans lui donner d’indications qui puissent révéler l’existence de données à caractère personnel le concernant.
If there is no such majority, the Joint Supervisory Body shall notify the person making the request of the refusal, without giving any information which might reveal the existence of any personal data concerning that person.

Comment en effet notre Assemblée peut-elle à la fois adopter à une large majorité une proposition dans laquelle elle manifeste sa "ferme résolution de lutter conjointement contre le terrorisme" aux côtés des États-Unis et refuser à une large majorité de demander à l'Autorité palestinienne de condamner le terrorisme.
How is it possible for this House to adopt, by a broad majority, a motion for a resolution in which it declares its ‘solid commitment to the common fight against terrorism’ alongside the United States whilst refusing, by a broad majority, to ask the Palestinian Authority to condemn terrorism?

Quelques États ont souhaité que les motifs de refus aient un caractère facultatif mais la majorité des États a souhaité leur conférer un caractère obligatoire, comme cela est le cas dans l'article 27 de la convention de Bruxelles.
Whereas some States wanted the grounds of non-recognition to be optional, most States were in favour of making them compulsory as in Article 27 of the 1968 Brussels Convention.