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Majorité qualifiée
Majorité qualifiée inversée
Majorité renforcée
Seuil de la majorité qualifiée
Supermajorité
Vote à la majorité qualifiée
Vote à la majorité qualifiée inversée
Vote à majorité qualifiée
à la majorité qualifiée

Traduction de «majorité qualifiée serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
seuil de la majorité qualifiée | seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiée

qualified majority threshold | threshold for qualified majority decisions | threshold for qualified majority voting


majorité qualifiée inversée | vote à la majorité qualifiée inversée

reverse qualified majority voting | reversed qualified majority voting | RQMV [Abbr.]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité qualifiée | majorité renforcée

qualified majority | extraordinary majority | supermajority




majorité qualifiée

qualified majority [ special majority | supermajority ]


vote à la majorité qualifiée

qualified majority voting | QMV


majorité qualifiée

qualified majority (1) | quorum (2)


majorité qualifiée | supermajorité

special majority | qualified majority | supermajority


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition prévoit la possibilité d'accélérer le processus décisionnel dans certaines situations d'urgence, au moyen d'un vote à la majorité qualifiée renforcée (nécessitant de rassembler 85 % des voix), tandis que le vote à l'unanimité serait maintenu pour toutes les décisions majeures ayant une incidence financière.

The proposal includes the possibility for faster decision-making in specific urgent situations, with a reinforced majority of 85% of the votes, while unanimity would be kept for all major decisions with financial impact.


Afin de déclencher la sanction de façon plus automatique qu'à l'heure actuelle, la règle de la majorité inversée serait introduite, en vertu de laquelle la proposition de la Commission d'imposer un dépôt ou une amende serait considérée comme adoptée sauf si elle est rejetée par le Conseil à la majorité qualifiée.

To trigger the sanction more automatically than at present, a so-called reverse majority rule would be introduced, whereby the Commission's proposal for imposing a deposit or a fine would be considered adopted unless turned down by the Council via qualified majority.


Permettez-moi simplement de vous rappeler qu'une majorité qualifiée serait suffisante au Conseil dans le cadre du traité de Lisbonne.

Let me simply remind you that under the Lisbon Treaty, a qualified majority in Council would be sufficient.


Pour les actes de nature générale, notamment ceux liés à l'adoption de normes de réglementation , d'orientations et de recommandations, ainsi qu'en matière budgétaire, il serait approprié d'appliquer les règles de décision à la majorité qualifiée prévues à l'article 16 du traité FUE , tandis que pour toutes les autres décisions, le vote à la majorité simple des membres devrait s'appliquer.

For acts of a general nature, including those related to the adoption of regulatory standards, guidelines and recommendations as well as budgetary matters, it would be appropriate to apply the rules on qualified majority as laid down in Article 16 TFEU , whereas for all other decisions simple majority of members should apply.


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Une vaste majorité s’accordait à dire que la mixité de la main-d’œuvre et de la composition de ces conseils est un moteur de l’innovation, de la créativité, de la bonne gouvernance et de l’expansion des marchés pour les entreprises et que ce serait faire preuve d’un manque de vision que de ne pas utiliser le potentiel économique que représentent les femmes qualifiées.

By far the majority of respondents agreed that a gender-diverse workforce and board structure is a driver of innovation, creativity, good governance and market expansion for companies and that it would be short-sighted to leave untapped the economic potential of qualified women.


En effet, il stipule clairement que les transferts de compétences n'exigeront plus à l'avenir l'approbation de tous les États membres. Une majorité qualifiée serait suffisante.

Instead, a qualified majority of Member States is to be sufficient.


Dans beaucoup de domaines où la majorité qualifiée serait introduite, le passage à la codécision fait déjà l’objet d’une approbation majoritaire, ce qui répond, dans une large mesure, à une part de vos attentes.

In many areas where qualified majority voting would be introduced the move to codecision already has majority support, and that goes a long way towards meeting your expectations.


- à la deuxième réunion, les participants ont poursuivi les discussions sur le vote à la majorité qualifiée sur la base d'une nouvelle approche esquissée par la présidence, qui regroupe des catégories d'articles auxquels le vote à la majorité qualifiée serait susceptible d'être appliqué ;

- at their second meeting, they had continued their discussions on qualified majority voting on the basis of a new approach presented by the Presidency regrouping categories of articles for possible transfer to QMV;


S'agissant du système de vote au Conseil, la Commission, tout en soulignant les mérites d'une repondération des voix, recommande d'adopter un système clair et démocratique de double majorité simple, par lequel une décision à la majorité qualifiée serait acquise dès lors qu'elle réunirait la majorité simple du nombre des Etats et la majorité simple de la population totale de l'Union élargie.

With regard to the voting system in the Council, the Commission, whilst accepting the argument for a re-weighting of votes, recommends adopting straight forward and democratic system of double simple majority, whereby a decision would stand adopted if it had the support of a simple majority of the Member States and a simple majority of the total population of the Union.


Certes, il n'est pas question - j'y insiste - d'utiliser ce dispositif pour compenser le fait que l'on ne serait pas parvenu à introduire la majorité qualifiée dans certains domaines.

Let me stress that there is absolutely no question of using this instrument in order to compensate for failing to introduce qualified majority voting in some areas.




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majorité qualifiée serait ->

Date index: 2024-02-10
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