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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Vertaling van "majorité puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour que la législation concernant l’information sur les denrées alimentaires puisse s’adapter à l’évolution des besoins des consommateurs en la matière, il convient, au moment d’envisager la nécessité de mentions obligatoires, de tenir compte de l’intérêt largement manifesté par la majorité des consommateurs à l’égard de l’indication de certaines informations.

In order to enable food information law to adapt to consumers’ changing needs for information, any considerations about the need for mandatory food information should also take account of the widely demonstrated interest of the majority of consumers in the disclosure of certain information.


L'objectif d'une majorité dite "spéciale" pour les décisions du Parlement est de garantir qu'une décision particulièrement importante ne puisse être prise par une majorité fortuite à un moment de faible présence dans l'hémicycle durant la plénière.

The purpose of a special majority requirement for Parliament's decisions is to make sure that a decision of major importance cannot be taken by a fortuitous majority at a time when the presence in plenary is low.


Conformément à l'article 15, paragraphe 4, la majorité des États membres veillent à ce que, dans le cadre des enquêtes pénales relatives à la traite des êtres humains, toutes les auditions de l’enfant victime ou d’un enfant témoin des faits puissent faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel et qu’un tel enregistrement puisse être utilisé comme moyen de preuve dans la procédure pénale Dans la majeure partie des cas, les États membres ont transposé cette disposition dans leur code de procédure pénale.

In compliance with Article 15(4), the majority of the Member States ensure that in criminal investigations of trafficking in human beings all interviews with a child victim or witness may be video recorded and that such video recorded interviews may be used as evidence in criminal court proceedings. Predominantly Member States reflect this provision in their criminal procedure laws.


À cet égard, ce fut une bonne chose que sous la direction de notre rapporteur, Markus Ferber, que je félicite chaleureusement au nom du groupe du Parti populaire européen et des Démocrates européens, notre Commission, agissant avec une très confortable majorité, puisse ajouter de nombreux éléments importants à la proposition de la Commission en première lecture, interpréter et étoffer ses dispositions.

In this respect it was a good thing that, under the direction of our rapporteur, Markus Ferber, whom I warmly congratulate on behalf of the Group of the European People’s Party and European Democrats, our committee, acting by a very comfortable majority, was able to add numerous important elements to the Commission proposal at first reading and to interpret and flesh out its provisions.


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36. rappelle, dans ce contexte, que le fait qu'un candidat au poste de président de la Commission puisse être proposé par le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée, et que l'élection de ce candidat par le Parlement européen nécessite le vote de la majorité de ses membres constitue une incitation supplémentaire pour toutes les parties à ce processus à développer le dialogue nécessaire en vue d'aboutir à une issue positive de celui-ci;

36. Recalls, in this context, that the fact that a candidate for the office of President of the Commission may be proposed by the European Council, acting by a qualified majority, and that the election of that candidate by the European Parliament requires the votes of a majority of its component members, constitutes a further incentive prompting all those involved in the process to develop the necessary dialogue with a view to ensuring the successful outcome of the process;


Mais lorsqu’il s’agit d’abaisser nos protections, l’unanimité est, je crois, utile parce qu’il est anormal qu’une majorité puisse imposer des mesures qui lèsent la minorité des États membres.

But when it is a question of reducing our protection, unanimity is, I believe, useful, because it is not right that a majority should be able to impose measures that damage the interests of a minority of Member States.


Il convient de veiller à ne rien faire qui puisse compromettre le travail, ou nuire la réputation, de la très grande majorité des OBNL qui opèrent en toute légitimité au niveau national, européen ou international.

Care must be taken to ensure that nothing is done that could undermine the work or reputation of the vast majority of NPOs operating legitimately at national, EU and international levels.


Il convient de veiller à ne rien faire qui puisse compromettre le travail, ou nuire à la réputation, de la très grande majorité des OBNL qui opèrent en toute légitimité au niveau national, européen ou international.

Care must be taken to ensure that nothing is done that could undermine the work or reputation of the vastest majority of NPOs legitimately operating at national, EU and international levels.


La décision de Nice permettra à la Commission de proposer au Conseil qu'un groupe d'au moins huit États membres puisse coopérer de manière plus étroite après aval donné par le Conseil à la majorité qualifiée.

The decision at Nice will enable the Commission to propose to the Council that as small a group as eight Member States may co-operate more closely, after approval within the Council by qualified majority.


Il n’y a pas une minorité à protéger mais une citoyenneté européenne à bâtir, qui passe par des valeurs communes, une majorité pour un destin commun, une majorité pour construire une société où chacun puisse s’épanouir, une majorité pour rejeter toute velléité de nous faire sombrer dans la barbarie.

Instead we must get them out of this ghetto. Rather than concentrating on protecting minorities, we should be building the concept of European citizenship involving common values. We should be concentrating on building a common future for everyone and a society in which everyone can develop and which totally rejects any hint of submission to barbarism.




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majorité puisse ->

Date index: 2024-11-08
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