Traduction de «majorité la charte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

majorité de vote
majority voting

majorité simple [ majorité relative ]
simple majority [ relative majority ]

majorité qualifiée [ majorité renforcée ]
qualified majority [ reinforced majority ]

majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire
plurality | relative majority

majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]
French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]

les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]
the majority of the Court

majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]
English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]

affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret
charter party | chartering | charterparty

majorité | opération de majorité
majority

majorité précoce | première majorité
early majority | early majority buyers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Leur coopération s’étend à la majorité des domaines couverts par la politique extérieure de l’UE et à tous les domaines couverts par la charte des Nations unies (paix, sécurité, droits de l’homme, affaires économiques et sociales, développement, aide humanitaire et politique commerciale).
Their cooperation extends to the majority of the areas covered by the EU’s external policy and to all of the areas covered by the Charter of the UN (peace, security, human rights, economic and social affairs, development, humanitarian aid and trade policy).

rappelle que, dans un grand nombre de navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union qui font escale dans les ports européens, l'équipage est en grande majorité philippin et que bon nombre de ces marins travaillent dans des conditions extrêmement dures et inhumaines, et demande dès lors aux États membres de ne pas autoriser l'accueil, dans les ports européens, de ces navires dans lesquels les conditions de travail sont contraires aux droits des travailleurs et aux principes consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; demande également que les navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union garantissent à leurs équipages les conditions de travail prévues par le droit international et les normes fixées par l'Organisation internationale du travail et l'Organisation maritime internationale.
Bearing in mind that the majority of the crew on many non-Community flagged vessels calling at European ports are Filipino, as well as the harsh and inhuman working conditions in which many of these seafarers live, calls on Member States not to allow these vessels to be received in European ports when the working conditions on board contravene the labour rights and principles enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union; urges, likewise, non-Community flagged vessels to guarantee their crews’ working conditions in accordance with international legislation and the rules laid down by the ILO and the IMO.

Ces groupes ne réussissent pas nécessairement à attirer l'attention des ministres ou des autres détenteurs du pouvoir politique qui doivent souvent essayer de séduire la majorité. La Charte veille donc à ce que les droits de ces groupes soient reconnus et protégés.
These groups may not necessarily have the ear of cabinet ministers or others at the centre of political power who must often seek to please the majority, but the Charter helps ensure that their rights are recognized and protected.

Elle intègre notamment la Charte des droits fondamentaux et précise comment les décisions à la majorité qualifiée doivent être prises par le Conseil: sur la base d'une double majorité des États et des peuples.
In particular it incorporates the Charter of Fundamental Rights and states how qualified-majority decisions are to be taken by the Council -- by a double majority of States and peoples.

Nous allons tout à l'heure adopter officiellement, le plus solennellement possible et, je le souhaite, à la plus large majorité, cette Charte, et il se trouvera bien des tribunaux pour en tirer quelques conclusions, même si cette Charte ne devait pas être immédiatement intégrée dans les Traités.
We shall shortly be officially adopting this Charter as formally as possible and, I would hope, with the largest possible majority, and there will be any number of courts to draw conclusions from it even if it is not incorporated into the Treaties in the immediate future.

Le comité a étudié une vaste gamme de documents traitant des droits de la personne, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, les diverses chartes provinciales canadiennes des droits de la personne, les instruments internationaux de l'Organisation des Nations Unies, la Charte de l'unité africaine ainsi que les dispositions constitutionnelles relatives aux droits et libertés de la personne prévues dans la Constitution d'une majorité de pays africains.
The committee examined a vast array of human rights documents: the Canadian Charter of Rights and Freedoms, Canada's various provincial human rights charters, United Nations international instruments, the Charter of African Unity, and provisions for human rights and freedoms in the constitutions of a majority of African countries.

Une ordonnance demandant la saisie de documents bancaires, faite par le ministère de la Justice du Canada et envoyée aux autorités suisses, ne fait pas entrer en jeu l'application de la Charte et ne porte pas atteinte à l'article 8 de la Charte, déclare la Cour suprême à la majorité dans l'arrêt Schreiber.
" The fact that the Minister of Justice for Canada requested seizure of the banking documents by the Swiss authorities does not convert the request into the sort of government action that is limited by s. 8," according to the majority of the Supreme Court in Schreiber.

Si toutefois, l'unanimité ne saurait être atteinte qu'au prix d'une Charte "diluée", elle préférerait personnellement une majorité de 11 contre 1 à une unanimité.
If, however, unanimity could be achieved only at the cost of a "watered-down" Charter, she would personally prefer an 11 to 1 majority.