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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple

Vertaling van "majorité en février " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966

Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'aimerais rappeler à la Chambre qu'une motion recommandant de lui accorder le statut de musée national a été votée à la majorité en février 2007.

I would remind the House that a motion was adopted in February 2007 calling on the government to grant this museum national museum status.


7. L'UE accueille avec satisfaction la résolution sur la Syrie, adoptée à une écrasante majorité par l'Assemblée générale des Nations unies le 16 février et coparrainée par l'ensemble des États membres de l'UE, qui condamne les activités du régime syrien ainsi que les violations des droits de l'homme perpétrées par ce régime et demande qu'il soit mis fin immédiatement à la violence.

7. The European Union welcomes the resolution on Syria adopted by an overwhelming majority in the UN General Assembly on 16 February and co-sponsored by all EU Member States, which condemns the Syrian regime’s activities and violations of human rights and calls for an immediate end of violence.


Le Conseil a salué la résolution que le Conseil des gouverneurs de l'AIEA a adoptée à une écrasante majorité le 4 février.

The Council welcomed the resolution adopted by the IAEA Board of Governors on 4 February with the overwhelming support of Board members.


Bien que la majorité des pays se soient montrés favorables à l'amélioration du rôle des organisations non gouvernementales au cours de la réunion des ministres des pays candidats qui s'est tenue sous les auspices du Parlement européen en février 2001, seuls quatre des dix pays éligibles (Slovénie, Bulgarie, Estonie et Hongrie) ont demandé que cette option soit intégrée dans leur convention 2002.

Although most countries expressed support for enhancing the role of Non-Governmental Organisations during the meeting of Ministers from Candidate Countries held under the auspices of the European Parliament in February 2001, only four (Slovenia, Bulgaria, Estonia and Hungary) of the ten eligible asked to have this option included in their Agreement for 2002.


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Le 21 février, le CES a adopté à une très large majorité un avis d'initiative sur les relations entre l'Union européenne et les pays de l'Amérique latine et des Caraïbes.

On 21 February the ESC adopted, by a very large majority of votes cast, an own-initiative opinion on Relations between the European Union and the countries of Latin America and the Caribbean.


Parmi les dossiers clôturés, il faut noter une réduction notable des programmes italiens restant ouverts, qui représentaient la grande majorité des programmes en attente de clôture (75 dossiers italiens sur un total de 89 à la mi-2000) : ainsi, à la fin février, il ne restait plus que 24 programmes italiens à clôturer.

The items wound up included a large number of programmes in Italy, which accounted for the vast bulk of the programmes awaiting closure (75 out of 89 in mid-2000). This meant that by the end of February, only 24 Italian programmes still awaited closure;


La grande majorité des monnaies participantes sont restées groupées près de leurs taux pivots pendant la période de référence (mars 1996 - février 1998), à l'exception de la livre irlandaise qui est restée largement au-dessus de son taux central pendant une longue période.

The vast majority of participating countries remained clustered close to their ERM central rates in the period under review (March 1996 to February 1998); only the Irish pound remained far above its central rate for an extended period of time.


LA LISTE DES AIDES QUI PEUVENT BENEFICIER DU CONCOURS DU FONDS AU TITRE DES ARTICLES 4 ET 5 DE LA DECISION DU CONSEIL DU 1ER FEVRIER 1971 EST ETABLIE ET MODIFIEE SELON LES BESOINS PAR LE CONSEIL , A LA MAJORITE QUALIFIEE , SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION .

THE LIST OF AIDS FOR WHICH ASSISTANCE FROM THE FUND MAY BE GRANTED PURSUANT TO ARTICLES 4 AND 5 OF THE COUNCIL DECISION OF 1 FEBRUARY 1971 SHALL BE DRAWN UP AND AMENDED AS AND WHEN NECESSARY BY THE COUNCIL , ACTING BY A QUALIFIED MAJORITY ON A PROPOSAL FROM THE COMMISSION .


Comme le révélait un sondage Angus Reid réalisé au début de février pour le compte du journal The Globe and Mail et publié dans ses pages le 7 février, la majorité des Canadiens estiment que, parmi diverses options possibles pour l'utilisation actuelle des surplus fédéraux, le transfert aux provinces de paiements accrus pour la santé, l'éducation et la sécurité sociale devrait être la priorité numéro un du gouvernement fédéral.

As show in an Angus Reid survey in early February for The Globe and Mail and published on February 7, a majority of Canadians believe that, among the options for using the federal surpluses, increased transfer payments to the provinces for health, education and social security should be the federal government's number one priority.


- par l'obligation, pour les sociétés titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits finis dérivés du pétrole, effectuant la mise à la consommation, que le président du conseil d'administration, le président-directeur général et la majorité des membres du conseil d'administration soient de nationalité française, et par l'obligation pour le titulaire, de réserver au personnel français une part dans les directions administrative, technique et commerciale de son entreprise (décret nº 65-144 du 26 février 1965);

- the requirement, in the case of companies holding special authorisations to import petroleum products and marketing such products, that the Chairman of the Board of Directors (conseil d'administration), the Chairman and chief executive (président-directeur général) and a majority of the members of the Board of Directors be of French nationality, and the requirement that the holder of such authorisation reserve a certain number of posts within the administrative, technical and commercial management of the undertaking for French staff (décret No 65-144 of 26 February 1965);




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majorité en février ->

Date index: 2022-01-24
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