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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Vertaling van "majorité du rapport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission estimait que le travail de ces parties serait simplifié si les parties impliquées étaient à même d'évaluer les progrès de leur programme par rapport à ceux d'autres pays bénéficiaires, d'autant que pour la majorité des pays concernés, l'exercice était tout à fait nouveau.

The Commission considered that such work would be assisted were the parties involved able to assess progress with their programme in comparison with that in other beneficiary countries, in particular as for all concerned the exercise was entirely novel.


Il ressort clairement des rapports d’évaluation à mi-parcours que la stratégie initialement convenue pour les interventions du FSE reste appropriée dans la majorité des cas et qu’elle continue de contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l’emploi.

A main message arising from the mid-term evaluation reports is that the strategy initially agreed for the ESF interventions remains relevant in the majority of the cases, and that it continues to contribute to the implementation of the European Employment Strategy.


Ainsi, par exemple, la majorité des dépenses éligibles dans les États membres au début de la campagne 2000-2006 se rapportent à des engagements passés envers des bénéficiaires finaux au cours de la période de 1994 à 1999.

Thus, for example, at the beginning of the 2000-2006 period much of eligible expenditure in Member States relates to commitments to final beneficiaries made in the 1994-1999 period.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


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Les rapports annuels sur les études pédiatriques reportées concernant des médicaments autorisés révèlent que la majorité des plans d’investigation pédiatrique progressent selon le calendrier prévu.

Annual reports on deferred paediatric studies of authorised medicines indicate that the majority of paediatric investigation plans are running to schedule.


Il n'y a donc pas de signatures apposées sur le rapport pour indiquer des divergences d'opinion ou l'absence de telles divergences; le rapport ne peut non plus être accompagné d'un contre-mémoire, d'une déclaration de dissidence ou d'une protestation de la part d'un ou de plusieurs membres qui ne souscrivent pas aux conclusions de la majorité; le comité ne peut inclure dans son rapport des observations que la minorité ou tout membre en particulier veut faire, mais auxquelles n'adhère pas la majorité; enfin, un projet de rapport qui ...[+++]

No signatures may, therefore, be attached to the report for the purpose of showing any difference of opinion in the committee or the absence thereof; nor may the report be accompanied by any counter-statement, memorandum of dissent, or protest from any dissenting or non-assenting member or members; nor ought the committee to include in its report any observations which the minority or any individual member desires to offer, but which are not subscribed to by the majority; nor may a draft report which has been submitted to the commi ...[+++]


La majorité libérale-et j'entends souvent la ministre du Revenu se replier et se cacher derrière le rapport du Comité des finances, elle se replie derrière le rapport majoritaire du Comité des finances parce que, naturellement, il y a une majorité de libéraux, mais elle ne parle jamais du rapport minoritaire, par exemple.

The revenue minister often hides behind the report of the finance committee, because it was prepared by the Liberal majority of course, but she never talks about the minority report of that same committee.


La discussion au sein du Conseil renforce la conviction de la présidence selon laquelle : -il y a lieu de mieux faire comprendre la biotechnologie moderne au public, par exemple par des actions visant à améliorer l'information de la population et à approfondir le débat sur la bioéthique ; - les politiques communautaires qui ont une incidence sur la compétitivité dans le secteur de la biotechnologie doivent répondre aux besoins de l'industrie européenne tout en maintenant le niveau de sécurité - en tenant compte en particulier des besoins de la protection de l'environnement et de la santé - et renforcer sa compétitivité sur les marchés mondiaux ; - une grande majorité des délég ...[+++]

The Council's discussions reinforce the Presidency's conviction that: - the public must be given a better understanding of modern biotechnology, for example by enhancing information and extending the debate on bioethics; - Community policies which affect competitiveness in the biotechnology sector must meet the needs of European industry while maintaining the level of security - taking particular account of the need to protect the environment and health - and strengthen its competitiveness on world markets; - a large majority of delegations consider that experience gained so far gives sufficient certainty about the safety of genetic en ...[+++]


La toute grande majorité des participants à Tempus sont prêts à rester en rapport avec leurs partenaires du programme.

The overwhelming majority of Tempus participants are prepared to stay in touch with their Tempus partners.


Le rapport de la majorité libérale aurait pu être écrit—et je crois qu'il l'a été—par le bureau du ministre des Finances, parce que ce qu'il contient, par rapport à ce que nous avons pu recueillir, en faisant le tour du Canada d'est en ouest, des propos de citoyens et d'organismes représentatifs du monde des affaires et du monde de défense des individus contre la pauvreté, était tout à fait différent de ce qu'on retrouve dans le rapport de la majorité libérale.

It could have been—and was, I believe—written by the office of the Minister of Finance, so completely is it at odds with the comments we heard from individuals and from business and anti-poverty organizations in our travels across Canada.




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majorité du rapport ->

Date index: 2023-08-26
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