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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Traduction de «majorité des substances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members




majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le niveau acceptable d'exposition de l'opérateur (NAEO) est sensiblement inférieur à celui de la majorité des substances actives approuvées au sein du groupe des insecticides.

The Acceptable Operator Exposure Level (AOEL) is significantly lower than those of the majority of the approved active substances within the group of insecticides.


—la dose journalière admissible (DJA), le niveau acceptable d’exposition de l’opérateur ou la dose aiguë de référence (DARf) qui s’y rapportent sont sensiblement inférieurs à ceux de la majorité des substances actives approuvées dans les groupes de substances/catégories d’utilisation,

—its ADI, ARfD or AOEL is significantly lower than those of the majority of the approved active substances within groups of substances/use categories,


la dose journalière admissible (DJA), le niveau acceptable d’exposition de l’opérateur ou la dose aiguë de référence (DARf) qui s’y rapportent sont sensiblement inférieurs à ceux de la majorité des substances actives approuvées dans les groupes de substances/catégories d’utilisation,

its ADI, ARfD or AOEL is significantly lower than those of the majority of the approved active substances within groups of substances/use categories,


Dans cette affaire, la Commission avait, en substance, fait valoir que trois dispositions de la loi VW, en ce que, en premier lieu, elles limitent, par dérogation au droit commun, le droit de vote de tout actionnaire à 20 % du capital social de Volkswagen, en deuxième lieu, elles exigent une majorité de plus de 80 % du capital représenté pour les décisions de l’assemblée générale qui ne requièrent, selon le droit commun, qu’une majorité de 75 % et, en troisième lieu, elles ...[+++]

In that case, the Commission essentially submitted that three provisions of the VW-Gesetz could deter direct investment and thus restricted the free movement of capital within the meaning of Article 56 EC in that they (i), in derogation from the general law, capped the voting rights of every shareholder at 20 % of Volkswagen’s share capital, (ii) required a majority of over 80 % of the shares represented for resolutions of the general assembly, which, according to the general law, require only a majority of 75 % and (iii) allowed, in derogation from the general law, the Federal State and the Land of Lower Saxony each to appoint two repre ...[+++]


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Il convient, au stade actuel, de se borner à établir des NQE pour les eaux de surface au niveau communautaire, en ce qui concerne la majorité des substances.

For the majority of substances the establishment of EQS values at Community level should, at this stage, be limited to surface water only.


Certaines d'entre elles ont suggéré d'abandonner progressivement la directive et d'intégrer la gestion des substances dangereuses dans le règlement REACH, mais la grande majorité des participants ne partageait pas ce point de vue.

Some suggested phasing out of the RoHS Directive and entrusting the hazardous substances management to REACH, but the vast majority of stakeholders did not share this view.


1. Si Europol et l’OEDT, ou le Conseil, à la majorité des membres qui le composent, estiment, au vu des informations fournies par l’État membre au sujet d’une nouvelle substance psychoactive, qu’il y a lieu de recueillir des informations supplémentaires, ces dernières sont rassemblées et présentées par Europol et l’OEDT dans un rapport conjoint (ci-après dénommé «rapport conjoint»).

1. Where Europol and the EMCDDA, or the Council, acting by a majority of its members, consider that the information provided by the Member State on a new psychoactive substance merits the collection of further information, this information shall be collated and presented by Europol and the EMCDDA in the form of a Joint Report (hereinafter the ‘Joint Report’).


1. Si Europol et l’OEDT, ou le Conseil, à la majorité des membres qui le composent, estiment, au vu des informations fournies par l’État membre au sujet d’une nouvelle substance psychoactive, qu’il y a lieu de recueillir des informations supplémentaires, ces dernières sont rassemblées et présentées par Europol et l’OEDT dans un rapport conjoint (ci-après dénommé «rapport conjoint»).

1. Where Europol and the EMCDDA, or the Council, acting by a majority of its members, consider that the information provided by the Member State on a new psychoactive substance merits the collection of further information, this information shall be collated and presented by Europol and the EMCDDA in the form of a Joint Report (hereinafter the ‘Joint Report’).


Perturbateurs endocriniens: La majorité des substances chimiques perturbant les endocrines devront être soumises à autorisation dans le cadre du système REACH.

Endocrine disrupters: The majority of the endocrine disrupting chemicals would have to undergo authorisation in the REACH system.


De cette manière, la grande majorité des substances (plus de 80%, selon les estimations) pourront se passer d'une évaluation complémentaire.

Thus, for the large majority of substances (estimated at more than 80 %), there would be no need for further assessment.


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