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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Vertaling van "majorité des résidents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members




majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On peut cependant supposer que la grande majorité des citoyens de l'Union inscrits sur les listes électorales de l'État membre de résidence, ayant fait la démarche de demander l'inscription sur la liste électorale, exerceront effectivement leur droit de vote et que, par conséquent, le taux d'abstention parmi ces citoyens est peu significatif.

However, it can be assumed that the great majority of Union citizens who go to the trouble of asking to be included on the electoral roll actually exercise their right to vote and that, consequently, the abstention rate for such persons is insignificant.


Même s'il est légitime de penser que la majorité des intéressés connaît désormais l'existence du droit de vote dans l'État membre de résidence, il est tout autant légitime de supposer que la plupart ne connaît pas suffisamment bien les modalités de son exercice, notamment en ce qui concerne l'inscription sur les listes électorales.

We may well be justified in thinking that most of the persons concerned are now aware of their right to vote in their Member State of residence, but there is equal justification for supposing that most of them are not sufficiently familiar with the procedures for exercising that right, in particular how to be included on the electoral roll.


Lorsqu’une personne vit régulièrement dans plusieurs résidences au cours de l’année, celle dans laquelle elle passe la majorité de l’année doit être considérée comme son lieu de résidence habituelle, qu’elle se trouve ailleurs dans le pays ou à l’étranger.

Where a person regularly lives in more than one residence during the year, the residence where he/she spends the majority of the year shall be taken as his/her place of usual residence regardless of whether this is located elsewhere within the country or abroad.


Dans certains cas, la majorité des ressortissants d’un État membre résidant dans d’autres États membres ont préféré voter pour les listes de leur État membre d’origine.

In some cases, a majority of nationals of a given Member State residing in other Member States preferred to vote for the lists of their Member State of nationality.


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Dans d’autres cas, la majorité des ressortissants de l'État membre considéré ont préféré s'inscrire sur la liste électorale de leur État membre de résidence.

In other cases, the majority of such nationals preferred to register to vote for the lists of the Member State of residence.


Cet argument tient à ce que le point de départ de la majorité des plans d’investigation pédiatrique réside dans un programme de R‑D en cours relatif à un médicament pour adultes.

This argument is related to the fact that the starting point for the majority of paediatric investigation plans is an ongoing RD programme for a medicinal product for adults.


Le niveau minimal indicatif d'investissement est de 100000 CYP.DKréserve concernant la propriété, par des résidents non communautaires, d'un tiers ou plus d'une entreprise exerçant une activité commerciale de pêche; réserve concernant la propriété de navires battant pavillon danois par des résidents non communautaires, sauf si elle passe par le canal d'une entreprise constituée au Danemark.FRréserve concernant l'établissement de ressortissants d'États non membres de la Communauté ni de l'EEE sur le domaine maritime de l'État pour des activités de pisciculture, d'élevage de mollusques et de culture d'algues.FIréserve concernant la propri ...[+++]

The indicative minimum level of investment is CY£ 100000.DKreservation on the ownership by non-EC residents of one-third or more of a business engaged in commercial fishing; ownership of flag vessels by non-EC residents, except through an enterprise incorporated in Denmark.FRreservation on the settling of non-Community nationals or non-EFTA nationals on the maritime State property for fish/shellfish/algae farming.FIreservation on the ownership of Finnish flag vessels, including fishing vessels, except through an enterprise incorporated in Finland.FRreservation on the ownership after acquisition of more than 50 per cent of a French flag ...[+++]


L’un des problèmes essentiels réside dans le fait que, même si les lignes directes fournissent un service précieux, la majorité des internautes en ignore l’existence ou les connaît mal.

One key problem is that while the hotlines deliver a valuable service, the majority of Internet end-users have little or no knowledge about the existence of hotlines.


L’un des problèmes essentiels réside dans le fait que, même si les lignes directes fournissent un service précieux, la majorité des internautes en ignore l’existence ou les connaît mal.

One key problem is that while the hotlines deliver a valuable service, the majority of Internet end-users have little or no knowledge about the existence of hotlines.


L'égalité de traitement avec les ressortissants de l'UE est garantie aux ressortissants de pays tiers résidents de longue durée dans un certain nombre de domaines, notamment la majorité des domaines socio-économiques.

Long-term resident third country nationals are guaranteed equal treatment with nationals of the EU in a number of respects which cover the majority of the socio-economic fields.




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majorité des résidents ->

Date index: 2025-09-02
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