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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité
Prêt accordé à des conditions concessionnelles
Prêt accordé à des conditions de faveur
Prêt assorti de conditions de faveur
Prêt concessionnel
Prêt souple
Prêt à des conditions libérales

Vertaling van "majorité des prêts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple

concessional loan | loan on lenient terms




majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La grande majorité des prêts des caisses de crédit sont des prêts personnels ou des prêts hypothécaires personnels.

The vast majority of credit union loans are in personal loans and personal mortgages.


La grande majorité des prêts aux petites entreprises.Vous pouvez dire que les prêts aux petites entreprises représentent seulement 55 p. 100 du crédit total aux petites entreprises, mais c'est 75 p. 100 des relations essentielles.

The vast majority of your small business lending— You can say small business lending is only 55% of the total credit to small business, but it's 75% of the core relationships.


le lot no 1 (12) et le lot no 2 (13) regroupent la majorité des prêts commerciaux et des dépôts vendus.

Bundle 1 (12) and Bundle 2 (13) containing the majority of commercial loans and deposits, which have been sold.


En outre, compte tenu de l'ensemble des éléments de preuve, il est conclu que la grande majorité des prêts accordés aux deux groupes de producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon sont consentis par des banques d'État, qui sont considérées comme des organismes publics parce qu'elles sont investies d'un pouvoir gouvernemental et exercent des fonctions gouvernementales.

Having regard to the totality of the evidence, it is concluded that the vast majority of loans to the 2 sampled groups of exporting producers are provided by state-owned banks which are considered to be public bodies because they are vested with government authority and exercise government functions.


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Bien que ces programmes gouvernementaux soient importants et qu'ils contribuent à faciliter les prêts additionnels à la marge — je sais que je me répète —, la grande majorité des prêts que nous accordons l'est en dehors des programmes de soutien du gouvernement et à des conditions commerciales.

While those government programs are important and they do help to foster incremental lending at the margin I'm just going to repeat this the vast majority of the lending we do is outside of government support programs, and it is done on commercial terms.


Si un État membre méconnaît ses obligations de membre découlant des présents statuts, notamment l’obligation de verser sa quote-part ou ses prêts spéciaux ou d’assurer le service de ses emprunts, l’octroi de prêts ou de garanties à cet État membre ou à ses ressortissants peut être suspendu par décision du conseil des gouverneurs statuant à la majorité qualifiée.

If a Member State fails to meet the obligations of membership arising from this Statute, in particular the obligation to pay its share of the subscribed capital, to grant its special loans or to service its borrowings, the granting of loans or guarantees to that Member State or its nationals may be suspended by a decision of the Board of Governors, acting by a qualified majority.


1. Sur la proposition du conseil d’administration, le conseil des gouverneurs peut décider à la majorité qualifiée que les États membres accordent à la Banque des prêts spéciaux productifs d’intérêts, dans le cas et dans la mesure où la Banque aura besoin d’un tel prêt pour le financement de projets déterminés, et où le conseil d’administration justifie qu’elle n’est pas en mesure de se procurer les ressources nécessaires sur les marchés des capitaux à des conditions conve ...[+++]

1. The Board of Governors may, acting by a qualified majority on a proposal from the Board of Directors, decide that Member States shall grant the Bank special interest bearing loans if and to the extent that the Bank requires such loans to finance specific projects and the Board of Directors shows that the Bank is unable to obtain the necessary funds on the capital markets on terms appropriate to the nature and purpose of the projects to be financed.


C'est une proposition que je suis prêt à examiner avec vous tous si M. Bellemare ou les autres membres de la majorité sont prêts à la considérer.

That is a proposal that I am prepared to examine with all of you if Mr. Bellemare or the other members on the government's side are prepared to consider it.


* Une majorité d'États membres ne sont pas prêts à rationaliser l'exercice de programmation stratégique en s'impliquant dans une programmation pluriannuelle à l'échelon communautaire.

* A majority of Member States are not willing to rationalise the strategic programming exercise by engaging in EU-wide multi-annual programming;


Le rapport du vérificateur général est fondé sur le programme depuis le début de son existence, mais en fait, la grande majorité des prêts dont il est question dans ce rapport ont été consentis entre 1993 et 1995, tout simplement parce que le volume des prêts a été très élevé au cours de cette période.

The Auditor General's report was based on the experience of the program through its history, in fact, but the vast majority of loans covered in his report were made during the 1993-95 period, simply because the volume of lending was so high in that period.


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