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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Vertaling van "majorité des organisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. La majorité des organisations partenaires qui forment une CCI est établie dans les États membres.

4. The majority of the partner organisations forming a KIC shall be established in the Member States.


Héritage Montréal, par exemple, est une énorme organisation locale de défense du patrimoine, en fait plus grosse que la majorité des organisations provinciales, qui s'intéresse exclusivement à la conservation du patrimoine bâti, principalement des édifices, des édifices patrimoniaux.

Heritage Montreal, for example, is a huge so-called local heritage organization, bigger than most provincial ones, that is solely occupied with the preservation of heritage of place, if you will—built heritage mainly, heritage buildings.


Le but étant fixé, nous avons essayé de trouver le moyen de créer une fondation indépendante, à la fois du gouvernement et des organisations autochtones—composée d'hommes et de femmes provenant en majorité d'organisations politiques qui reflètent les Inuits, les Premières nations en réserves et hors réserves et les métis, qui jouissent du respect des leurs et qui peuvent prendre les décisions.

With that as the direction, we built along the pathway of finding an arm's-length foundation—at arm's length from government and at arm's length from other aboriginal governing structures—of men and women—selected essentially through the political organizations so that they are reflective of the Inuit, of first nations, on and off reserve, of the Métis—who have the respect and recognition of their communities to make decisions.


La majorité des organisations et des personnes qui m'ont contactée pour exprimer leur soutien à ce projet de loi sont des petites organisations rurales.

The majority of organizations and individuals who have contacted me in support of this bill are small rural organizations.


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I. considérant que les organisations de défense des droits de l'homme ont signalé que plus de douze mille civils ont été traduits devant des tribunaux militaires depuis mars 2011 en Égypte; que des civils arrêtés pendant l'état d'urgence continuent d'être traduits devant des tribunaux militaires du pays qui ne répondent pas aux normes minimales en matière de procès équitable et de droits de la défense; que la grande majorité des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme, des associations d'avocats et des personnalités politiques de tous les groupes politiques d'Égypte ont insisté sur la nécessité que les civi ...[+++]

I. whereas human rights organisations report that more than 12 000 civilians have been tried before military tribunals since March 2011 in Egypt; whereas civilians arrested under the emergency law continue to be tried before military courts, which fall short of minimum standards of fair trial and the right to defence, in the country; whereas the great majority of Egyptian human rights NGOs, lawyers' associations and political figures from all political groups have insisted that civilians must be tried in civilian courts to ensure d ...[+++]


Bien que la grande majorité des organisations concernées soient déjà enregistrées en tant qu'associations et rendent régulièrement compte, en toute transparence, de tous les financements qu'elles reçoivent, la redéfinition de leur statut en tant que "partis politiques" pourrait avoir pour effet de les délégitimer auprès de l'opinion publique, de soumettre leurs activités à une surveillance accrue de l'État et de compromettre leur statut d'organisation à vocation caritative/bénéficiant d'exonérations fiscales, ce qui risquerait également d'empêcher les donateurs étrangers de continuer à les soutenir.

Although the vast majority of the organisations concerned are already registered as associations and report regularly with full transparency on all funding they receive, the redefinition of their status under 'political parties' may publicly de-legitimise them, increase state monitoring of their activities, and undermine their charity/tax exempts status, which may also render it impossible for foreign donors to continue their funding.


Y. considérant que le montant des dons et des subventions gouvernementales est en baisse, que, pour survivre, la majorité des organisations sportives sans but lucratif doivent tirer des revenus d'activités commerciales diverses – ce qui leur permet d'atteindre efficacement leur leurs objectifs sociaux – et qu'elles sont ainsi soumises au droit de l'Union,

Y. whereas the amount of donations and government funds are decreasing, and whereas in order to survive, the majority of non-profit sports organisations need to raise revenues from some kind of commercial activity, enabling them to fulfil effectively their social objectives, and therefore these organisations are subject to EU law,


F. considérant que la majorité des organisations ayant répondu à la consultation de la Commission européenne a réservé un accueil très favorable à l'idée d'une liaison thématique des réseaux existants,

F. whereas most organisations that responded to the Commission's consultation gave a very favourable reception to the idea of thematic linking of existing networks,


M. Michael Chong: Je connais beaucoup d'administrateurs d'organisations à but non lucratif, et d'après mon expérience et l'information anecdotale qu'on m'a communiquée, les administrateurs de la majorité des organisations à but non lucratif au Canada n'ont pas d'assurance-responsabilité.

Mr. Michael Chong: I know plenty of directors of not-for-profits, and I would even venture to say, at least from my anecdotal experience, that the members of the boards of governors or boards of directors of the majority of not-for-profits incorporated in Canada do not have liability insurance.


On pense qu'une organisation à but non lucratif ne devrait pas être constituée d'une seule personne, qu'il doit y en avoir au moins trois, parce que la majorité des organisations à but non lucratif sont d'abord et avant tout des associations de personnes.

I believe a not-for-profit corporation should not be constituted by a single person, that there should be at least three persons, because not-for-profit organizations are first and foremost associations of persons.




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majorité des organisations ->

Date index: 2023-03-04
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