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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Vertaling van "majorité des initiatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members




majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à la «clause passerelle» générale de l’article 48(7) du TUE, l’initiative autorisant le Conseil européen à appliquer la procédure législative ordinaire plutôt que la procédure législative spéciale, ou à statuer à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité doit être notifiée aux parlement nationaux et ne peut être adoptée en cas d’opposition d’un parlement national transmise dans un délai de six mois.

Under the general ‘passerelle clause’ of Article 48(7) TEU, the initiative taken by the European Council to switch from the special legislative procedure to the ordinary legislative procedure, or from voting by unanimity to voting by qualified majority, must be notified to the national Parliaments and cannot be adopted if a national Parliament opposes it within 6 months.


La présente initiative, qui fournit un filet de sécurité juridique pour le petit nombre de systèmes électroniques qui sera déployé après 2020, permet de se concentrer exclusivement, dans les deux années à venir, sur les efforts à fournir pour que la majorité des systèmes soient en place d’ici à 2020.

The present initiative, by providing a legal safety net for the small number of electronic systems to be deployed later than 2020, allows full attention to be focused in the next two years on the work of ensuring that the majority of the systems are finalised by 2020.


La grande majorité des autorités de gestion de l’IEJ se disent d’accord ou tout à fait d’accord sur le fait que l’initiative aura une influence majeure sur l’élaboration de la politique en matière d’emploi des jeunes dans leur pays.

The vast majority of YEI managing authorities agree or strongly agree that the YEI will have an important influence on the design of youth employment policy in their country.


considérant que dans la plupart des États membres, les politiques actuelles en matière de soins de longue durée ne sont pas adaptées pour répondre aux besoins de nos sociétés vieillissantes, et considérant que la majorité des États membres n'a pas abordé, à ce jour, la question du changement démographique dans leurs initiatives stratégiques.

whereas in most Member States current policy models for long-term care are not suitable for meeting the needs of our ageing societies, and whereas most Member States have not addressed demographic change in their policy initiatives up to now.


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prend acte de ce que la présidence portugaise a suivi les initiatives allemandes à propos des lignes directrices et a demandé à toutes les missions diplomatiques de l'Union européenne dans les pays définis comme prioritaires de considérer les stratégies que le COHOM a adoptées le 15 juin 2007 comme des instructions permanentes aux chefs de mission dans chacun de ces pays pour les guider dans leur action à l'égard des enfants face aux conflits armés; se félicite que la présidence en exercice ait aussi transmis aux présidences locales ...[+++]

Notes that the Portuguese Presidency followed the German initiatives under the guidelines and instructed all EU diplomatic missions in priority countries to regard the country-specific strategies adopted by COHOM on 15 June 2007 as standing instructions to be incorporated in the work of the Heads of Mission in the area of children in armed conflicts; welcomes the fact that the Presidency-in-office has also forwarded to local Presidencies the reports received by relevant NGOs regarding specific countries; welcomes the Slovenian Presidency's initiative in commissioning a study on the impact of EU measures on children affected by armed co ...[+++]


Une majorité des initiatives proposées (sections 3.1 à 3.7 ci-dessous) en résultent directement.

A majority of the proposed initiatives (3.1 to 3.7 below) flow directly from those conclusions.


Une majorité des initiatives proposées (sections 3.1 à 3.7 ci-dessous) en résultent directement.

A majority of the proposed initiatives (3.1 to 3.7 below) flow directly from those conclusions.


La majorité des initiatives concernent les services sociaux qui doivent fournir des services de façon intégrée.

Most initiatives are in relation to social services where there is a need to link and deliver services in an integrated manner.


À la suite de la conférence de Vienne, ces Partenaires européens contre la corruption (EPAC) se sont rencontrés en novembre 2006 à Budapest à l'occasion de leur sixième réunion annuelle, où ils ont réaffirmé, à une écrasante majorité, qu'ils étaient déterminés à soutenir l'initiative visant à créer un réseau de lutte contre la corruption plus structuré.

In the wake of the Vienna conference these European Partners Against Corruption (EPAC) met in Budapest in November 2006 for their sixth annual meeting, where with an overwhelming majority, they confirmed their commitment to supporting the initiative on setting up a more formal anti-corruption network.


Ce choix de l'instrument pourrait être lié à la possibilité d'arrêter les mesures de mise en œuvre en statuant à la majorité qualifiée, dans le cas de décisions du Conseil telles qu'elles sont définies à l'article 34, paragraphe 2, point c), du traité UE. L'article 34 de l'initiative traite de ces mesures de mise en œuvre.

This choice of instrument could be related to the possibility of taking implementing measures by qualified majority, in case of Council Decisions under Article 34 (2) (c) TEU. Article 34 of the initiative deals with these implementing measures.




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majorité des initiatives ->

Date index: 2025-06-09
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