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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Traduction de «majorité des documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members




majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du document de programmation, la Commission exprime son désaccord sur ce document, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membr ...[+++]

If, within 15 days of the date of adoption of the programming document, the Commission expresses its disagreement with such document, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of 2 months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member Sta ...[+++]


Les documents Europass répondent aux besoins de la grande majorité (80 % environ) de ses utilisateurs, indépendamment de leur âge et de leur niveau de formation.

Europass documents meet the needs of the vast majority (around 80 %) of its users, regardless of age and educational achievements.


adopte chaque année, à la majorité des deux tiers de ses membres et conformément à l'article 12, un document contenant la programmation pluriannuelle d'Europol et son programme de travail annuel pour l'année suivante.

adopt each year, by a majority of two-thirds of its members and in accordance with Article 12, a document containing Europol's multiannual programming and its annual work programme for the following year.


Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du document de programmation, la Commission exprime son désaccord sur ce document, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membr ...[+++]

If, within 15 days of the date of adoption of the programming document, the Commission expresses its disagreement with such document, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of two months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member S ...[+++]


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Les irrégularités sont liées, en majorité, à une mauvaise application des règles de passation de marchés, à la non-conformité de la comptabilité, à l'inéligibilité de certaines dépenses et à la falsification de documents.

The majority of irregularities reported arose from the incorrect application of procurement rules, the irregularity of accounting, the ineligibility of certain expenses and forged documents.


La majorité des documents relatifs à la clôture ont été transmis par l'État Membre entre le mois de juillet et la fin de l'année 2002, et ont été examinés par les services de la Commission.

The majority of the documents needed for closure were sent in by Austria between July and the end of 2002 and have been scrutinised by Commission staff.


La majorité des documents relatifs à la clôture ont été transmis par l'État Membre entre le mois de juillet et la fin de l'année 2002, et ont été examinés par les services de la Commission.

The majority of the documents needed for closure were sent in by Austria between July and the end of 2002 and have been scrutinised by Commission staff.


Dans la majorité des cas, tous les documents de clôture ont été soumis à la Commission en 2002.

For the majority of these programs, all closure documents have been submitted to the Commission in 2002.


Dans la majorité des cas, tous les documents de clôture ont été soumis à la Commission en 2002.

For the majority of these programs, all closure documents have been submitted to the Commission in 2002.


* Une majorité d'États membres ne désirent pas recourir aux communications adoptées par le Conseil portant sur différents aspects de la politique de développement, en guise de documents de référence pour l'aide bilatérale.

* A majority of Member States are not willing to start using the Communications on various matters of development policy, which have been approved by the Council, as reference documents for bilateral assistance;


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