Vertaling van "majorité des dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

majorité de vote
majority voting

majorité simple [ majorité relative ]
simple majority [ relative majority ]

majorité qualifiée [ majorité renforcée ]
qualified majority [ reinforced majority ]

majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire
plurality | relative majority

majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]
French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]

les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]
the majority of the Court

majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]
English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]

majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen
absolute majority of its component members

majorité | opération de majorité
majority

majorité précoce | première majorité
early majority | early majority buyers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La majorité des dispositions de cette directive remontent à 1978 et devraient donc être mises à jour.
The majority of the provisions laid down in that Directive date back to 1978 and should therefore be updated.

La majorité des dispositions de cette directive remontent à 1990 et devraient donc être mises à jour.
The majority of the provisions laid down in that Directive date back to 1990 and should therefore be updated.

Si la majorité des dispositions du statut de la Cour de justice s'appliqueront également aux chambres juridictionnelles, certaines dispositions spécifiques sont nécessaires pour prendre en considération les circonstances individuelles de la chambre juridictionnelle en cause, par exemple en ce qui concerne l'organisation et la composition de la chambre et des éléments procéduraux particuliers.
While the majority of the provisions of the Statute of the Court of Justice will also be suitable to apply to judicial panels, some special provisions are necessary in order to take the individual circumstances of the judicial panel concerned into consideration, e.g. concerning the organisation and composition of the panel and special procedural elements.

La majorité des dispositions du titre III du statut établissant les principes de base de la procédure devant la Cour de justice peuvent également être appliquées au Tribunal du brevet communautaire.
The majority of procedural provisions contained in Title III of the Statute concerning basic principles of procedure before the Court of Justice can also apply to the Community Patent Court.

La majorité des dispositions de cette directive datent de 1977 et il y a donc lieu de les réexaminer. ne répondent pas à la difficulté pour le consommateur de faire un choix en toute connaissance de cause entre aliments diététiques, aliments enrichis, aliments accompagnés d'une allégation et aliments de consommation courante.
The majority of the provisions laid down in that Directive date back to 1977 and should therefore be reviewed fail to address the difficulty experienced by consumers in making an informed choice between dietetic foods, fortified foods, foods bearing claims and foods for normal consumption.

La majorité des dispositions de cette directive datent de 1977 et il y a donc lieu de les réexaminer.
The majority of the provisions laid down in that Directive date back to 1977 and should therefore be reviewed.

C'est pourquoi ils ne devraient pas être tenus de transposer la majorité des dispositions de la présente directive.
Therefore, they should not have to transpose the majority of provisions of this Directive.

La majorité des dispositions de cette directive remontent à 1978 et doivent donc être mises à jour.
The majority of the provisions laid down in that Directive date back to 1978 and should therefore be updated.

8. reconnaît que les États-Unis, qui soutiennent de façon énergique les programmes internationaux de déminage des zones minées et d'assistance aux victimes, sont les premiers donateurs mondiaux en matière de lutte contre les mines et respectent déjà la majorité des dispositions principales du traité sur l'interdiction des mines antipersonnel; encourage dès lors ce pays à adhérer au traité;
8. Recognises that the US has been the leading global sponsor of mine action, strongly supporting international programmes to clear mined areas and to help victims, and has already complied with most of the key provisions of the Mine Ban Treaty, and therefore encourages the US to accede to the Treaty;

Premièrement, la majorité des dispositions actuelles peuvent rester inchangées.
Firstly, most of the current provisions can remain intact.